Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 202207 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202302 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202304 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202303 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202306 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202204 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 062024 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 202305 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 2
Compte-Rendu - 202111 COMPTE RENDU conseil municipal 4
Compte-Rendu - 202209 COMPTE RENDU conseil municipal
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202209 COMPTE RENDU conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 22 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 13 septembre 2022
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BOUCHARD Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MARECHAL Christine - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément.
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Préalablement à la réunion, ont été reçus à leur demande par le conseil municipal le président du Cyclo-club de Perrex, Monsieur Bernard DAUJAT, ainsi que deux autres membres du bureau Madame Marie-Noëlle BUIRET (Laiz) trésorière adjointe et de Monsieur Pierre MOREL (Saint Cyr) secrétaire.
Dans un courrier adressé le 29 août 2022, le président attirait l’attention du conseil municipal sur l’urgence d’isoler et de sécuriser le local qui leur est attribué dans les locaux de la mairie. En outre, l’association souhaite disposer d’un local de stockage pour divers matériels utilisés lors des manifestations cyclistes.
Enfin il est demandé d’avoir libre accès au placard mis à leur disposition dans la salle Séquoia.
Un tour de table a permis ensuite de préciser les tenants et les aboutissants de la démarche. Le cyclo-club regroupe 39 adhérents dont une dizaine résident sur la commune. En conclusion, il a été indiqué que les demandes seront examinées en conseil municipal et qu’une réponse sera formalisée dès que le budget prévisionnel pour l’exercice 2023 sera arrêté.
A toutes fins utiles, il a été rappelé que les bungalows récemment acquis par la municipalité sont mis à la disposition des associations communales dans les conditions fixées par la mairie. Aucune association ne peut prétendre à l’usage exclusif de l’un ou l’autre des bungalows.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 21 juillet 2022
2. Délibération relative à la location du troisième local commercial aménagé dans l’ancien
presbytère
3. Délibération relative à la reconduction d’une convention avec le SDIS (mise à
disposition d’une bonbonne d’oxygène)
4. Retour sur les conditions d’organisation et de fonctionnement de la garderie scolaire
5. Examen du projet de règlement du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) à la
demande de l’intercommunalité
1 6. Information sur des projets de travaux concernant routes et chemins communaux
7. Information sur l’organisation du repas organisé par le CCAS le dimanche 16 octobre
pour les résidents âgés de 70 ans et plus
8. Compte rendu réunions réunies depuis le 21 juillet 2022
9. Permis de construire et déclarations préalables déposées depuis le 21 juillet 2022
10. Questions diverses
1 - Approbation du compte- rendu de la séance du 21 juillet 2022
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération relative à la location d’un troisième local commercial aménagé dans l’ancien presbytère
Objet : Lors du conseil municipal du 17 février dernier, il a été décidé de louer le troisième local aménagé dans le presbytère à Madame Chosset, à partir du 1er septembre 2022. La locataire ouvrira son cabinet le 1er octobre. Il est demandé d’arrêter le montant de la location.
Décision : Le montant de la location est fixé à la somme de 300€ mensuel à compter du 1er octobre 2022 avec en surplus le coût de l’électricité à 0,07 € le KWatt.
3 - Acceptation convention pour mise à disposition d’oxygène médicinal par le SDIS de l’Ain au CPINI de Perrex
Monsieur le Maire rappelle la convention signée le 31 janvier 2011 avec le SDIS pour la dotation à titre
gratuit en oxygène médicinal pour le CPINI et informe que cette dernière est caduque. Il expose au
conseil que le SDIS propose une nouvelle convention à titre gracieux, pour une durée de cinq ans. Il
donne lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention pour la mise à disposition d’oxygène médicinal par le SDIS de l’Ain ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4 - Retour sur les conditions d’organisation et de fonctionnement de la garderie scolaire
Objet : Lors de la récente réunion de l’association du sou des écoles (9 septembre 2022), a été
évoquée l’organisation et le fonctionnement de la garderie scolaire. En effet, l’augmentation du
nombre d’élèves exige des personnes et des institutions impliquées d’adapter les modalités
d’organisation et de fonctionnement.
Décision : Pour la durée du premier trimestre, il est convenu de parer au plus pressé. En revanche, il est demandé aux membres de la commission scolaire de faire rapidement des propositions chiffrées. Elles seront examinées lors des premières séances consacrées à la préparation du budget pour 2023.
2 5 – Approbation du projet PLUi, sur demande de l’intercommunalité
Objet : Après l’adoption et la validation du SCOT (18 juillet 2022), il convient d’examiner le PLUi
élaboré par la communauté de communes. Ce document en préparation depuis deux ans
devrait pouvoir être validé et devenir opposable aux résidents de la communauté de
communes avant le 30 juin 2023.
Un volumineux document a été transmis au maire qui l’a transmis à l’ensemble des conseillers,
en vue de préparer les débats programmés le 15 septembre 2022.
Lors de cette séance de travail, le maire de la commune a présenté de manière synthétique le
règlement correspondant aux nouvelles orientations adoptées par les élus de la communauté
de communes.
En conséquence, le maire demande, aujourd’hui, au conseil municipal de se prononcer, afin de
pouvoir communiquer la décision du conseil municipal au président de la communauté de
communes, ce lundi 26 septembre.
Décision :
Après un long échange au sein du conseil municipal, l’option du conseil municipal a été de statuer en deux temps : de donner un avis sur les modalités d’élaboration du PLUi puis de donner un avis sur la mise en œuvre du PLUi sur le territoire de la commune de Perrex.
A l’unanimité, le conseil municipal a signifié sa désapprobation sur la manière dont l’élaboration et la présentation du PLUi ont été conduites.
Il suffira ici de mentionner deux griefs :
Cet imposant document (soit plus de 1170 pages) appuyé par une abondante documentation est difficile d’accès. Or, ce qui est attendu par les élus de la commune c’est de disposer surtout d’un outil aussi pédagogique et synthétique que possible, seul moyen d’en faire comprendre, sans ambiguïté, les enjeux aux destinataires finaux.
L’élaboration du document, articulée sur l’élaboration du SCOT, a fait interférer plusieurs instances représentatives, rendant plus que difficile l’avancement des réflexions au sein des divers groupes mobilisés. Ce fut particulièrement vérifié dans les réunions des référents PLUi à qui, le plus souvent, ont été ou bien exposés les modifications de l’échéancier, ou bien présentés une série de Powerpoint découverts en séance.
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet du PLUi tel qu’il a été arrêté par la
Communauté de communes de la Veyle le 25/07/2022 par treize voix pour et une contre.
En dépit des remarques qui précèdent et de la nature de la première décision, le conseil municipal a, néanmoins, choisi de ne pénaliser ni les membres de la communauté de communes ni les propriétaires ou les habitants de la commune.
Dans ce contexte, les futures demandes de construction ou de modification seront suivies avec une particulière attention de manière que les intérêts individuels aussi bien que collectifs soient
3 préservés, dans le strict respect des réglementations applicables sur l’étendue de la communauté de communes.
6 - Information relative aux projets de travaux concernant routes et chemins communaux
Le conseil municipal est informé que des travaux de voirie sont programmés dans les divers sites mentionnés ci-après : Bolozard (8m²), services techniques (12m²), chemin de l’étang (180m²), Grapillons (210m²), Chauffauds (280m²), et la Grande Bâtie (175 m²). Pour réaliser ces travaux, la commune engagera la somme de 18 450,08 € TTC.
7 - Information sur l’organisation du repas organisé par le CCAS le dimanche 16 octobre pour les résidents âgés de 70 ans et plus
Le dimanche 16 octobre 2022, après une suspension de deux années en raison de la pandémie, le conseil municipal accueillera, à l’heure d’un déjeuner servi dans la salle des Fêtes, les résidents âgés de 70 ans et plus.
8 - Informations échangées au cours des commissions communales et intercommunales réunies depuis le 17 mars 2022
a. Rencontre avec le commandant du SDIS lors d’un comité consultatif : de nouvelles recrues sont attendues qui renforceront l’équipe des pompiers de Perrex.
b. Le salon des maires aura lieu le 7 octobre 2022 à Bourg en Bresse,
c. La dernière rencontre des référents PLUi a eu lieu le 21 septembre à Mézériat après une visite des locaux autrefois utilisés pour l’abattage et le conditionnement des porcs.
9 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
Mme M. TERRADE Xavier : PC pour construction d’une maison individuelle, Mme NICOLET Francine : PC pour construction abri pour chevaux,
Mme MAXIMILIEN Laura – M. BILOTTET Kévin : PC pour construction d’une maison individuelle,
M. CHANEAC Nicolas : DP pour construction d’une clôture,
M. BOUVET Quentin : DP pour d‘un portail,
Mme CARAGE Annie : DP pour construction d’une clôture et portail
10 - Questions diverses.
10.1 Revenant sur l’organisation de la vogue par le comité des fêtes, il est rappelé que l’excédent financier a été réparti entre les associations ayant contribué au déroulement des festivités, soit la somme de 406 euros. En prévision de la prochaine manifestation, il est souhaité que l’organisation en soit précisément détaillée avant le lancement de 4 l’opération. De cette façon, il sera possible de mobiliser en temps et en heure toutes les énergies et les moyens nécessaires à son bon déroulement (installation et aménagement de la place, déroulement des animations, service aux tables et au bar, sécurité des piétons pendant le feu d’artifice).
10-2 L’opération Brioches de l’ADAPEI aura lieu le samedi 8 octobre, de 9 heures à 12 heures. Christine Marechal coordonne l’initiative et, pour cela, sollicite le concours des conseillers. En effet l’équipe constituée des bénévoles désignés par les associations communales ne semble pas suffisamment étoffée.
10-4 Compte tenu du renchérissement du coût de l’électricité, il est envisagé de couper l’éclairage public de 22 heures à 6 heures du matin. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h 30.
Il fixe un prochain conseil municipal le jeudi 20 octobre à 20h00.
5 6