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Déliberation - Pref 8.4 Finances versements dacomptes des subventions de fonctionnement CCAS
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 8.4 Finances versements dacomptes des subventions de fonctionnement CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :8-4 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: versement d'acomptes des subventions de fonctionnement au CCAS
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 8-4 { voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201217-8-4-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
1. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967.. 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ,
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI,
Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe
BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-8-4-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 16/12/20- 8.4 |
BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AU CCAS
M. Michel DACULSI EXPOSE :
Depuis janvier 2016 les comptes de la Ville et du CCAS sont séparés.
Pour permettre le fonctionnement du CCAS avant le vote du budget 2021, il
est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à verser un acompte, si
nécessaire, ne pouvant excéder le montant de la subvention accordée en 2020, soit
378 440 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en
date du 3 décembre 2020,
AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour la subvention
mentionnée ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
te, \ Certifié exécutoire
par le Maire compte tenu : {y RL" F] À
20 Pr de mr - de sa réception en Préfecture le
e ACT ‘7 ot er
pou eplier préfecture . : 0 14401725-20201217-8-4 DE - et de sa publication le A INDE © ner préfecture: 17/12/2020