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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.7 Budget principal Versement dacomptes des subventions de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre
2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU,
Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle
ROUESNE (jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOEËLSCH, Olivier ROCHER, Chantal
BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 inclus), Marie-Christine HEMON,
Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LÉFEUVRE, Jean-Paul
MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU,.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL (à partir du point 6.2)
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL {à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-2-7-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 18/12/18 — 2.7|
BUDGET PRINCIPAL — VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE| FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉES EN
2018
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Le budget primitif 2019 sera proposé en mars 2019.
La ville est liée à certaines associations par des conventions. Dans un souci de continuité de leur activité, celles-ci peuvent éventuellement avoir besoin de trésorerie avant le vote du budget 2019.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à verser un acompte, si nécessaire, ne pouvant excéder le montant de la subvention accordée en 2018.
Les associations concernées sont les suivantes :
— Subventions votées au BP 2018
r
Association Musicale | 212 030,00 €
Lucéenne 1 i
OGEC subvention de | 353 832,00 €
fonctionnement |
OGEC subvention | #10 290,00 € | restauration
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-2-7-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du
5 décembre 2018,
+ AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour les subventions aux
associations mentionnées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, ne
AAA
sea Guy ADIX
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 { {EC 231
- et de sa publication le 2 f EC 2219
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-2-7-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018