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Déliberation - Pref 8.3 Finances versement dacomptes des subventions de fonctionnement à des associations ayant été subventionnées en 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 8.3 Finances versement dacomptes des subventions de fonctionnement à des associations ayant été subventionnées en 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :8-3 Page lofl1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Versement d'acomptes des subventions de fonctionnement à des associations ayant été subventionnées en 2020
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
| réception :
Numéro de l'acte: 8-3 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 044-214401721-20201217-8-3-DE
Date de décision: 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967... 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAŸRE, Magali COUSIN, Michel DACULS!I, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
à
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-B-3-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 16/12/20 -8.3]|
BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉES EN 2020
M. Michel DACULSI EXPOSE :
Le budget primitif 2021 sera proposé en mars 2021.
La ville est liée à certaines associations par des conventions. Dans un souci de continuité de leur activité, celles-ci peuvent éventuellement avoir besoin de trésorerie avant le vote du budget 2021.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à verser un acompte, si nécessaire, ne pouvant excéder le montant de la subvention accordée en 2020.
Les associations concernées sont les suivantes :
Subventions accordées en 2020
Association Musicale 224 030,00 €
Lucéenne
L'outil en Main 15 000,00 €
OGEC subvention de | 348 470,00 €
| fonctionnement A
| OGEC subvention | 115 993,00 € | | restauration = |
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-8-3-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020
mme ét Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 3 décembre 2020,
+ AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour les subventions aux associations mentionnées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-8-3-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020