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Conseil Municipal - 2017 05 29 CONSEIL MUNICIPAL
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 05 29 CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAGARD
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DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 MAI 2017
L’An deux mille Dix-sept et le vingt neuf du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.
Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, DUMAS Sylvie, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAURIN Daniel, MAZUC Chantal, FREVILLE Franck
Absents excusés : ROUSSEL Yves, BROUSSE Mickaël
Absents : BENOI Bruno
Procurations : De M. ROUSSEL à Mme BENIRBAH ; De M. BROUSSE à Mme BERNARD
********************
TIRAGE AU SORT DES JURES :
Vu l’arrêté préfectoral 2017102-001 du 12 avril 2017 fixant le nombre des jurés appelés à participer à la formation du jury criminel pour l’année 2018 Considérant qu’il convient de tirer un nombre de personnes triple de celui figurant dans l’arrêté préfectoral
Il est procédé au tirage au sort des jurés pour l’année 2018
La liste des personnes tirées au sort d’après la liste électorale générale de la commune est la suivante :
Mme CHAPON Anita, M. DOSIERE Jean-Michel, M. LANCRY Olivier, M. MERCIER Manuel, M. SACHY Laurent, M. SOUCAILLE Robert
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme DUMAS Sylvie est désignée comme secrétaire de séance.
******************** 2017_05_04 : DELEGATION DE LA COMPETENCE ABRI BUS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU BASSIN ALESIEN :
Rapporteur Thierry BAZALGETTE
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte des Transports du Bassin Alésien (SMTBA) est compétent sur le territoire de la commune en matière de transport en commun. C’est lui qui détermine l’implantation et la gestion des points d’arrêt des transports publics.
La commune quant à elle est compétente pour autoriser ou non l’implantation de ces points d’arrêt ainsi que pour réaliser et entretenir les abribus.
Pour permettre au SMTBA de valoriser son image sur l’ensemble de son territoire et de suppléer à la carence des communes qui ne souhaitent pas investir dans les abribus, il est souhaitable de lui déléguer cette compétence.
Le Syndicat prendra à sa charge la construction des nouveaux abribus ainsi que l’entretien de ceux qui existent déjà. Pour ce faire, la commune versera au SMTBA une contribution de 100 €/an et par abribus.
Monsieur le Maire indique que la convention est prévue jusqu’au 31 décembre 2018 avec possibilité de reconduction expresse.
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, décide à l’unanimité (18 voix pour) - De déléguer la compétence abribus au SMTBA
- D’autoriser le Maire à signer la convention de délégation ainsi que tous documents s’y rapportant
2017_05_05 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Rapporteur : Marianne BINAND
- Subventions annuelles :
Mme Binand indique que la commission s’est réunie deux fois et que des critères d’attributions des subventions ont été mis en place. Les propositions ont ensuite été étudiées en bureau municipal.
Elle propose donc d’attribuer les montants de subventions suivants aux associations, la somme totale s’élevant à 8 380 € :
Nom de l’association Montant 2017
Association des Fêtes (AFB) 1 000 €
Association des Parents d’Elèves (APE) 900 €
FNACA 400 €
Association Citoyenne de Recyclage et de Services
(ACRS)
200 €
Association Don de Sang Bénévole (ADSB) 200 €
Eternel Printemps 1 000 €
Vivre à Bagard 200 €
Texas country 30 180 € Au fil de soie 200 €
Chasse petit gibier 400 €
Diane (gros gibier) 300 €
Association Regards 450 €
Amitiés et Loisirs 250 €
Association Sportive de Bagard (ASB foot) 2 000 €
Association Omnisport de Bagard (AOB cyclisme) 500 €
PING Bagardois 200 €
- Subventions exceptionnelles :
Par ailleurs Mme Binand fait état de deux demandes de subvention exceptionnelle :
• La 1 ère concerne l’AFB et a pour but l’organisation de la fête votive.
Elle s’élève à 4 000 €. Si la fête ne pouvait être organisée, la
subvention ne serait pas versée.
• La 2 ème concerne l’ACRS pour l’achat d’un nouveau camion, le
précédent ayant brulé. La proposition est de 200 €.
Le Conseil Municipal , après avoir délibéré, entérine l’ensemble des propositions. Vote à l’unanimité (18 voix pour)
2017_05_06 : DELIBERATION SPECIFIQUE CONCERNANT LA
REGULARISATION DE L’ALIGNEMENT LE LONG DU CHEMIN DE MONAC ET DU CHEMIN DE LA TOUR DE BILLOT
Rapporteur Thierry BAZALGETTE
L’alignement chemin de Monac est retiré de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de régulariser par des actes administratifs les alignements délivrés et qui n’ont fait l’objet d’aucun acte.
Il convient donc de prendre une délibération spécifique pour régulariser ceux pris le long du chemin de la Tour de Billot. Il s’agit des parcelles suivantes :
Chemin de la Tour de Billot
Parcelles Nom Prénom Superficie de la parcelle Superficie à céder à la commune
AH 1146
DELLA ROSSA
Veuve GLEYZE Rosa
84 m² 84 m² GLEYZE
Epouse
ESPERANDIEU
Marlène Le Conseil municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) accepte cette proposition et :
- Autorise le Maire à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à ces acquisitions de terrain à l’euro symbolique
- Désigne Madame Dahbia BENIRBAH pour signer les actes rédigés en la forme administrative.