Conseil Municipal - CM AVRIL 2017

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Conseil Municipal - CM AVRIL 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM AVRIL 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 10 AVRIL 2017

L’An deux mille Dix-sept et le dix du mois d’avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, BERNARD Clémence, GAZEL Yannick, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAURIN Daniel

Absents excusés : BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, DUMAS Sylvie, MAZUC Chantal, FREVILLE Franck

Procurations : De Mme BENIRBAH à M. BAZALGETTE ; De M. ROUSSEL à M. MAERTEN ; De Mme DUMAS à M. BROUSSE ; De Mme MAZUC à M. MAURIN ; De M. FREVILLE à Mme MAZY

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

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2017_04_01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2017

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 19 voix POUR

2017_04_02 : BORNES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES : IMPLANTATION, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PART FINANCIERE A LA CHARGE DE LA COMMUNE ET DUREE DE SON AMORTISSEMENT

Rapporteur : M. Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2017_01_07 du 30 janvier 2017, la commune a transféré au SMEG la compétence relative aux bornes de recharge des véhicules électriques (IRVE). Il convient maintenant de définir l’emplacement de cette borne et de signer avec le SMEG une convention d’occupation du domaine public. Un arrêté du Maire sera ensuite pris pour créer un emplacement réservé à cet effet. Il convient également de s’engager pour le paiement de la part des frais d’installation et de maintenance qui incombe à la commune sachant que les participations versées au SMEG sont amortissables.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) :

- Approuve les travaux d’implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ou hybride place de la Mairie.

- Approuve la convention d’occupation du domaine public établi en faveur du SMEG avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux. Cette convention est établie pour une durée de 10 ans renouvelable par période de 5 ans sans pouvoir dépasser 20 ans.

- Autorise le SMEG ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire de la borne et du système d’exploitation.

- S’engage à payer la part communale aux travaux d’investissement et aux frais d’exploitation suivant la délibération syndicale du 14 septembre 2015 s’élevant à un maximum de 2 500 € TTC en investissement

720 € TTC/an en fonctionnement

- Décide d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes au budget communal.

- Décide d’amortir sur une durée de 15 ans la participation aux travaux d’investissement.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

2017_04_03 : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur David Maerten

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (19 voix pour) d’approuver le budget du service de l’Eau arrêté aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Exploitation 77 083 € 77 083

Investissement 11 973 € 11 973 €

Total budget 89 056 € 89 056 €

2017_04_04 : DELIBERATION POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur David Maerten

M. Maerten rappelle que le compte administratif du service de l’eau voté le 28 février 2017 fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 52 114 €. Il indique par ailleurs qu’il existe un besoin de financement de la section d’investissement de ce service au BP 2017Le Conseil Municipal , après avoir entendu ces explications, décide à l’unanimité (19 voix pour) d’affecter le résultat d’exploitation du service de l’eau comme suit :

Libellé Imputation Montant

Affectation du résultat

(autres réserves)

en section d’investissement

1068 6 061 €

Résultat antérieur reporté

En section d’exploitation 002 46 083 €

2017_04_05 : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur David Maerten

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (19 voix pour) d’approuver le budget du service de l’Assainissement arrêté aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Exploitation 56 553 € 56 553 €

Investissement 73 755 € 73 755 €

Total budget 130 308 € 130 308 €

2017_04_06 : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE.

Rapporteur : Monsieur David Maerten

1- Vote du budget :

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (19 voix pour) d’approuver le budget de la commune arrêté aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 209 190 € 2 209 190 €

Investissement 1 256 389 € 1 256 389 €

Total budget 3 465 579 € 3 465 579 €

2- Vote des taux :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le produit des contributions directes. Pour l’année 2017, les taux d’imposition sont donc les suivants :

Taxe d’habitation (TH) 13.96 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 11.16 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

(TFPNB) 59.03 %

2017_04_07 : DELIBERATION POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur David Maerten

M. Maerten rappelle que le compte administratif de la commune voté le 28 février 2017 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 663 649.93 €

- un déficit d’investissement de 142 378.45 €

Le Conseil Municipal , après avoir entendu ces explications, décide à l’unanimité (19 voix pour) d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune comme suit :

Libellé Imputation Montant

Affectation du résultat

(autres réserves)

en section d’investissement

1068 142 379 €

Résultat antérieur reporté

En section d’exploitation 002 521 270 €