Procès Verbal - pv 29 05 2017

Documents similaires

Procès Verbal - pv 29 05 2017

Procès Verbal - pv 31 01 2017

Procès Verbal - pv 19 10 2017

Procès Verbal - pv 04 04 2017

Procès Verbal - pv 04 04 2017

Procès Verbal - pv 19 10 2017

Procès Verbal - pv 31 01 2017

Procès Verbal - pv 29 06 2015

Procès Verbal - pv 29 06 2015

Procès Verbal - PV 30.08.2019

Procès Verbal - pv 29 05 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 05 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Séance du 29 mai 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, José PEREIRA, Patrick RODES

Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Christiane BILLAZ, Date de la convocation : 19/05/2017.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Madame Christiane BILLAZ a donné procuration à Madame Fabienne SERGIO. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance précédente du 04 avril 2017, est adopté à l’unanimité. Le registre est signé par les présents.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 points à l’ordre du jour : Point 10 : Décision modificative Eau et Assainissement,

Point 11 : Création de 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe suite aux avancements de grade,

Point 12 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : R.P.Q.S 2016

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

I

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Candice BROSSE est le 1er avril. Le montant de ce loyer est actuellement de 447,74 € par mois. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 125,50 € au 4ème trimestre 2016, l’indice précédent étant de 125,28 € au 4ème trimestre 2015 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 447,74 x 125,50 : 125,28 = 448,53 €

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et fixe le montant du loyer de Madame Candice BROSSE à 448,53 € qui interviendra au 1er avril 2017.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Emilie CRUL est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 443,96 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement A au-dessus du commerce au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 125,50 € au 4ème trimestre 2016, l’indice précédent étant de 125,28 € au 4ème trimestre 2015 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 443,96 € x 125,50 € : 125,28 € = 444,74 €

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et fixe le montant du loyer de Madame Emilie CRUL à 444,74 € avec 25 € de charges, qui interviendra au 1er mars 2017.

01 - Révision loyer Mme Candice Brosse au 01/04/2017

02 – Révision loyer Mme Emilie Crul au 01/03/20172

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 299,98 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement B au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 125,50 € au 4ème trimestre 2016, l’indice précédent étant de 125,28 € au 4ème trimestre 2015 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 299,98 € x 125,50 € : 125,28 € = 300,51 €

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI à 300,51 € avec 25 € de charges, qui interviendra au 1er mars 2017.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer du commerce alimentaire situé 2 grand’rue est le 1er janvier. Le montant de ce loyer est actuellement de 99,87 € par mois. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 125,33 € au 3ème trimestre 2016, l’indice précédent étant de 125,26 € au 3ème trimestre 2015 le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 99,87 € x 125,33 € : 125,26 € = 99,93 €

Au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et fixe le montant du loyer du commerce alimentaire à 99,93 €, qui interviendra au 1er janvier 2017.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 avril 2017, Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES

D’EMPLOI GRADES TAUX (en %)

Adjoint technique

Adjoint administratif

tous les grades d’avancement

tous les grades d’avancement

100

100

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la proposition ci-dessus.

03 – Révision loyer M. Noredine Zenasni au 01/03/2017

04 – Révision loyer commerce au 01/01/2017

05 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade pour les agents techniques et administratifs3

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réfection des réseaux eau de la rue du puits de Descarsses et du chemin de Cruviers dans le cadre du Contrat de Rivière des Gardons 2017-2022.

2 dossiers ont été reçus. Après contrôle et analyse lors de la commission d’appel d’offres du 19/05/2017, ces 2 candidatures ont été retenues :

- CEREG,

- OTEIS.

Après lecture des deux offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et :

- Décide de retenir le cabinet CEREG comme maître d’œuvre pour les travaux de réfection des réseaux eau de la rue du puits de Descarsses et du Chemin de Cruviers pour un montant forfaitaire de 2 000 € H.T. pour la tranche ferme ET pour l’exécution de la tranche optionnelle le coût de la prestation sera calculé en appliquant un taux d’honoraires de 6 % sur le montant des travaux lancés, soit un montant estimé à 6 543,64 € H.T, - Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

- à cette maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de l’éclairage du stade. Le montant du projet s’élève à 64 011,71 € H.T soit 76 814,05 € T.T.C. détaillé comme suit :

- honoraires : 4 472 € H.T,

- travaux : 59 269,71 € HT.

Le Conseil Municipal vote et décide, à l’unanimité, de solliciter l’aide financière du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées - Méditerranée pour l’attribution d’une subvention.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association Cercle Généalogique Gard Lozère » de Cardet. Deux bénévoles de cette association sont venus photographier tous les registres paroissiaux et d’Etat Civil. Ils informatiseront les données et nous remettront gratuitement un exemplaire de leurs travaux. Ces relevés permettront aux utilisateurs de pouvoir consulter et retrouver rapidement les données et surtout contribueront à la préservation de nos registres qui seront beaucoup moins manipulés. Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 150 € à cette association.

Madame le Maire informe qu’un service commun a été créé au niveau d'Alès Agglomération avec une partie gratuite et une partie payante en fonction des prestations demandées selon la nature du demandeur,

06 – Choix du cabinet d’études contrat rivière

07 – Demande de subvention éclairage du stade à la Région

08 - Attribution d’une subvention à l’association « Cercle Généalogique Gard Lozère » de Cardet

09 – Adhésion au service commun système d’informatique géographique « S.I.G »4

Considérant que les communes membres adhérentes verseront en contrepartie une contribution liée notamment au fonctionnement du service mis à disposition et supportée par la Communauté d'Agglomération, contribution qui sera retenue sur leurs attributions de compensation conformément à l'article L5211-4-2 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la convention d'adhésion précisera la nature des différentes prestations pouvant être transmises au service commun pour réalisation et le mode de fonctionnement,

Considérant l'intérêt pour la Commune de Brignon d’adhérer audit service par voie de convention d'adhésion aux fins de régir le contenu et les différentes modalités,

Considérant que c'est dans ce contexte qu'il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la Commune de Brignon à ce service commun SIG,

Le Conseil Municipal vote et APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Brignon au service commun SIG « Système d'Information Géographique ».

Afin d’amortir les subventions et d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget eau et assainissement 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

EAU ET ASSAINISSEMENT

Article Opération Libellé Dépenses Recettes

023

777

042

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Virement à la section d’investissement

Quote-part des subventions

d’investissement

+5 774,07 €

+5774.07 €

021

1391

040

SECTION D’INVESTISSEMENT

Virement à la section de fonctionnement

Subventions d’équipement

+5 774.07 €

+5 774,07 €

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

10 – Décision modificative eau et assainissement

11 –Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe suite à 2 avancements de grade5

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe en raison de deux avancements de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES

- la création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent : un à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et un à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2017 :

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

- Jeudi 01 juin à 17 h 30 : portes ouvertes de l’école de Brignon pour les nouveaux élèves de Petite Section,

- Mercredi 07 juin de 13 h 30 à 16 h 00 : information défibrillateur au foyer de Brignon

12 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : R.P.Q.S 2016

13 – Questions diverses - Dates à retenir6

- Jeudi 08 juin à 18h30 : Conseil d’Ecole à la bibliothèque de Cruviers

- Vendredi 09 juin à 18 h 30 : à la bibliothèque assemblée générale de l’association « Les Amis du Vieux Brignon » et à 19h 00 présentation du livre de Monsieur Jean MONHEIM.

- Samedi 10 juin à partir de 10h00 : Aubade du Comité des Fêtes et à 15 h 00 tournoi de boules au champ de Foire,

- Dimanche 11 juin : 1er tour Elections législatives au foyer de 8h00 à 18h00

- Mardi 13 juin : au foyer spectacle pour les élèves de 3ème du collège présenté par Elisabeth Gavalda « Les Poilus de Joseph Delteil »

- Jeudi 15 juin à 10h30 en Mairie : réunion Commission des Impôts Directs

- Samedi 17 juin à partir de 9h00 au stade : Grand Défi annuel

- Dimanche 18 juin : 2ème tour Elections Législatives au foyer de 8h00 à 18h00

- Madame Fabienne SERGIO rappelle les dates des journées du Patrimoine les 16 et 17 septembre.

- Madame Fabienne VEZON souhaite réunir la commission Plan Communal de Sauvegarde P.C.S avant le mois de septembre. Le document d’Information Communal sur les Risques Majeurs sera joint au journal municipal.

- Madame le Maire fait part de la demande de l’A.P.E (association des parents d’élèves) d’une subvention pour la sortie des enfants en classe transplantée.

- Madame le Maire fait part de la demande de rendez-vous du Comité des Fêtes pour préparer la fête votive qui aura lieu du 07 au 09 juillet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 21. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres