Conseil Municipal - CM FEVRIER 2017

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Conseil Municipal - CM FEVRIER 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM FEVRIER 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 28 FEVRIER 2017

L’An deux mille Dix-sept et le Vingt Huit du mois de Février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, CARLE Pierre, DUMAS Sylvie, BENOI Bruno, FRONT Marie-Josèphe, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, GAZEL Yannick, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal, FREVILLE Franck

Absente excusée : Mme BERNARD Clémence

Procurations :

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

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2017_02_01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2017

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Sous la Présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité (19 voix POUR)

Conformément à l’article L2121-14 qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. »

Monsieur David MAERTEN, 4 ème Adjoint, délégué aux Finances, prend la présidence de l’assemblée.

2017_02_02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur David MAERTEN Sous la présidence de David MAERTEN, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1.374.869,59

Recettes 1.566.261 ,98

Excédent de l’exercice 191.392,39

Excédent reporté 472.257,54

Excédent de clôture 663.649,93

Investissement

Dépenses 473.414,14

Recettes 328.037,29

Résultat de l’exercice -145.377,15

REPORT excédent 2.998,70

Résultat de clôture -142.378,45

Restes à réaliser en dépenses -200.131,44

Restes à réaliser en recettes +29.306,00

Besoin de financement -170.825,44

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 22 Février 2017

Décide d’approuver le compte administratif 2016 de la commune arrêté comme ci-dessus.

Il approuve également le compte de gestion 2016 arrêté aux mêmes chiffres.

Le vote s’établit de la façon suivante :

Conseillers présents : 18

Conseillers représentés : 0

Ayant voté pour : 17

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire ayant quitté la séance)

2017_02_03 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SERVICE DE L’EAU ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur David MAERTEN

Sous la présidence de David MAERTEN, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du service de l’Eau qui s’établit ainsi :Exploitation

Dépenses 3.289,00

Recettes 31.885,27

Résultat de l’exercice 28.596,27

Excédent reporté 23.548,67

Excédent de clôture 52.144,94

Investissement

Dépenses 6.972,46

Recettes 7.499,00

Résultat de l’exercice 526,54

Excédent reporté 4.474,96

Excédent de clôture 5.001,50

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 22 Février 2017

Décide d’approuver le compte administratif 2016 du service de l’eau arrêté comme ci-dessus.

Il approuve également le compte de gestion 2016 arrêté aux mêmes chiffres.

Le vote s’établit de la façon suivante :

Conseillers présents : 18

Conseillers représentés : 0

Ayant voté pour : 17

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire ayant quitté la séance)

2017_02_04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Rapporteur David MAERTEN

Sous la présidence de David MAERTEN, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du service de l’assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 19.168,19

Recettes 32.708,28

Excédent de l’exercice 13.540,09

Excédent reporté 13.912,31Excédent de clôture 27.452,40

Investissement

Dépenses 13.788,16

Recettes 21.271,48

Excédent de l’exercice 7.483,22

Excédent reporté 24.545,00

Excédent de clôture 32.028,32

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 22 Février 2017

Décide d’approuver le compte administratif 2016 du service de l’eau arrêté comme ci-dessus.

Il approuve également le compte de gestion 2016 arrêté aux mêmes chiffres.

Le vote s’établit de la façon suivante :

Conseillers présents : 18

Conseillers représentés : 0

Ayant voté pour : 17

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire ayant quitté la séance)

Monsieur BAZALGETTE Thierry, Maire, reprend la présidence de l’assemblée.

2017_02_05 : SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU GARD (SMEG) : DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2017 : TELEPHONE – ECLAIRAGE PUBLIC – MISE EN DISCRETION RESEAU BASSE TENSION - CARREFOUR DE BETHANIE

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux d’aménagements sécuritaires prévus dans le courant du 2ème trimestre 2017, en coordination avec la DGADIF, la commune de BAGARD a demandé la realisation d’études portant sur l'’enfouissement des réseaux secs en réalisant une tranche de travaux au niveau du Carrefour de Béthanie au croisement de la RD 332 et 246 à réaménager. Ces etudes portentégalement sur le côut des travaux de coordination avec le GC/FT-ORANGE ainsi que sur l'’amélioration de l’'Eclairage Public sur cette Route Départementale. Ces travaux s’intègrent dans un plan d'’aménagement sécuritaire de la voirie départementale avec le CG30 pour l’année 2017. Ce carrefour est qualifié de très accidentogène.

Ces etudes, portant sur la mise en discretion des réseaux, ont été réalisées et font apparaître les coûts estimatifs suivants qui seraient à la charge de la collectivité (deduction faite d’éventuelles subventions) :

Intitulé des travaux Montants estimatifs des

participations communales

TELEPHONE 24.999,74 €

ECLAIRAGE PUBLIC 22.267,58 €

MISE EN DISCRETION 29.760,00 €

Après avoir ouï cet exposé après en avoir délibéré, l'Assemblée devant le coût exorbitant de ces participations décide à l’unanimité (18 voix) de voter contre l’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire précise néanmoins que le fait de renoncer à ces travaux d’enfouissement ne remet nullement en cause l’aménagement routier de ce carrefour dont les travaux démarreront prochainement.

2017_02_08 : CONVENTION UNIQUE DEFINISSANT LES RELATIONS ENTRE ALES AGGLOMERATION ET LA COMMUNE, RELATIVE AUX MISES A DISPOSITION DE SERVICE, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL, OU UTILISATIONS DE LOCAUX ET AUX PRESTATIONS DE SERVICE

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 septembre 2016 qui l’autorisait à signer, avec Alès Agglomération, une convention unique pour la mise à disposition des services, les mises à disposition de locaux et les prestations de services.

Cette convention a été mise en place, dans le cadre des compétences intercommunales afin d’optimiser la gestion des équipements et services. Ainsi, la commune met à disposition de la Communauté d’Agglomération les biens meubles et immeubles utilisés ainsi que le personnel affecté partiellement à ces services.

Compte tenu du nouveau schéma de coopération intercommunale, Alès Agglomération comporte à présent, depuis le premier janvier 2017, 73 communes. Son Président a été élu le 5 Janvier 2017. Il convient en conséquence d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention portant sur le même objet ainsi que sur des points strictement identiques à la précédente convention.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette nouvelle convention au nom de la commune.

2017-02_09 : APPROBATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES

Rapporteur Marianne BINAND

Madame BINAND, Adjointe déléguée aux Associations, reprend les critères qui ont été étudiées en commission.

Elle rappelle notamment que le but recherché est que des critères communs soient appliqués à toutes les associations afin que ceux-ci servent de base à l’octroi ou non d’une subvention, sachant que ce versement n’est pas automatique et que le prêt du foyer constitue déjà une aide non négligeable.

Comme l’année dernière, l’octroi des subventions prend en compte, outre les critères portant sur la recevabilité du dossier et l’ancrage local de l’association, d’autres éléments dans son fonctionnement et son implication socio-culturelle dans la vie communale.

Pour l’année 2017, les critères proposés (identiques à ceux de 2016) sont les suivants :

- Reconnaissance de l’implication sociale et locale, incitation à la pratique du plus grand nombre et accès favorisé pour tous :

- les effectifs, la répartition et l’évolution du nombre d’adhérents ;

- la part de la population bagardoise concernée.

- Retentissement des activités des associations :

- l’intérêt local et le rayonnement de l’association ;

- l’organisation d’animations et la participation de l’association aux événements et manifestations sur la commune

- Capacité d’autofinancement de l’association : autonomie financière et incitation à rechercher des moyens complémentaires aux subventions municipales. Le budget de l’association ne doit pas reposer que sur la subvention municipale : les actions en faveur du développement des partenariats et échanges de service sont ainsi incités.

En dernier lieu, il sera tenu compte également de la part des subventions indirectes dans le fonctionnement de l’association (usage et temps d’occupation d’un local municipal, de matériel ou de personnel).

Pour 2017, toutefois, une mise en avant toute particulière est proposée pour favoriser le bénévolat (loisirs, culture, sports....). Il est ajouté également l’intérêtlocal et le retentissement au niveau communal pour mettre en avant les associations telles que le Don du Sang, l’APE ...

Les dossiers devant être retournés pour le 28 février, l’examen de ceux-ci démarreront dès la semaine prochaine.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré décide à l’unanimité (18 voix POUR) de donner un avis favorable à l’ensemble des ces critères.