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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le 20 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Plissonnier, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : CICORELLA Sébastien, NORMAND Corinne
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 12 mai 2021
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
Délibération - Attribution des marchés de travaux « accessibilité école et restaurant scolaire » Règlementation pour mise à disposition de la salle Plissonnier
Travaux voirie – bâtiments
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
POUVOIRS
Sébastien CICORELLA donne pouvoir à Patricia FAVRE-PETIT-MERMET Corinne NORMAND donne pouvoir à Régis HUMBERT
Délibération
Le projet école se décompose en 2 tranches :
- une tranche ferme
- une tranche conditionnelle, subordonnée à l’obtention des subventions permettant sa réalisation. La consultation et notamment la publication d’un avis public à la concurrence le 31 mars 2021 au journal d’annonces légales l’Essor avec la mise en place en ligne du dossier de consultation des entreprises, portaient sur les 2 tranches complétées, le cas échéant, des prestations supplémentaires. Monsieur le maire précise que la commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie à 3 reprises : - le 23 avril 2021 à 15 heures pour l’ouverture des plis,
- le 10 mai 2021 à 8 heures pour l’analyse des offres à l’issue de laquelle la commission a dressé la liste des lots attribués et celui pour lequel il est nécessaire de procéder à une actualisation, - le 20 mai 2021 à 19 heures pour l’analyse des offres après actualisation et désignation des candidats attributaires.
Il présente les procès verbaux rédigés aux membres du conseil et fait lecture des conclusions et avis émis.
Pour le lot n°1 – Démolitions – Terrassements – VRD
L’entreprise GMTP, située 238 Chemin de la Tour 38260 Pommier de Beaurepaire, pour un montant de 66 705.10 € pour la tranche ferme et 5 988.50 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle. P r i m a r e t t e
Pour le lot n°2 – Démolitions intérieures – gros œuvre
L’entreprise MILLET NIVON, située 244 Route de Vienne, 38780 Eyzin-Pinet, pour un montant de 174 667.13 € pour la tranche ferme et 38 098.76 € + 3 913.60 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°3 – Charpente bois – couverture zinc – zinguerie
L’entreprise JULLIEN, située 630 Route de la Bougie 38780 Estrablin, pour un montant de 33 055 € pour la tranche ferme
et 12 252.23 € + 1 029.94 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°4 – Etanchéité
L’entreprise MANREY, située Impasse Bretteaux 42410 Saint Michel sur Rhône, pour un montant de 19 878.26 € pour la tranche ferme et 6 566.52 € pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°5 – Menuiseries extérieures alu – protection solaire
L’entreprise PLASTALVER, située 116 Rue des Glières, 38150 Salaise-sur-Sanne, pour un montant de 66 882 € pour la tranche ferme et 40 021 € + 12 824 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°6 – Menuiseries intérieures bois
L’entreprise JULLIEN, située 630 Route de la Bougie 38780 Estrablin, pour un montant de 36 949.09 € pour la tranche ferme et 18 482.23 € pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°7 – Serrurerie – Métallerie
L’entreprise BORET, située 12 Route d’Anneyron 26140 Saint-Rambert-d’Albon, pour un montant de 21 810.03 € pour la tranche ferme et 2 239.66 € + 2 400.21 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°8 – Doublage – cloisons – faux plafonds – isolation – peinture L’entreprise DIC, située 105 Rue de la Garenne, 38780 Septème, pour un montant de 74 956.16 € pour la tranche ferme et 36 196.78 € pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°9 – Carrelage – faïences – chapes – sols souples
L’entreprise CARROT, située ZA les Avorgères 38150 Sonnay, pour un montant de 40 174.45 € pour la tranche ferme et 11 317.72 € pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°10 – Façades
L’entreprise KILINC, située Zone artisanale des Meunières 38260 La Côte Saint André, pour un montant de 19 811.46 € pour la tranche ferme et 7 609.85 € + 7 037.18 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n°11 – Chauffage – rafraichissement – ventilation – sanitaire L’entreprise CROS THERMIQUE, située 10 Rue Jean Macé, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, pour un montant de 107 712.56 € + 3 034.85 € de prestation supplémentaire pour la tranche ferme et 20 673.31 € pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n° 12 – Electricité CF
L’entreprise POIPY, située Chemin des Paillères 38270 Beaurepaire, pour un montant de 53 515 € pour la tranche ferme et 23 543 € + 5 420 € de prestation supplémentaire pour la tranche conditionnelle.
Pour le lot n° 13 – Elévateur PMR
L’entreprise ERMHES, située 23 Rue Pierre et Marie Curie 35504 Vitré, pour un montant de 38 567.40 € pour la tranche ferme. P r i m a r e t t e
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 13 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - valide le choix des entreprises des travaux tel que représenté ci-dessus, - approuve les travaux pour la réalisation de projet de l’école pour un montant de marché de 757 718.49 € HT pour la tranche ferme et 255 614.49 € HT pour la tranche conditionnelle, prestations supplémentaires incluses. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Règlementation pour mise à disposition de la salle Plissonnier
Le règlement est en cours de mise à jour, ajout du matériel de vidéo projection et de l’équipement électroménager, modification des tarifs et du document de l’état des lieux.
Rappel de la procédure pour la location de la salle :
- Demande en mairie
- Rendez-vous pour l’état des lieux d’entrée, remise des clés et des chèques de caution - Rendez-vous pour l’état des lieux de sortie restitution des clés et des chèques de caution.
Travaux voirie – bâtiments
o GMTP
La société GMTP est intervenue pour finaliser les travaux chemin de la Martinière et pour faire
les découpes dans le « béton désactivé » devant le bâtiment de la MAM.
o Salle d’animation
Le chauffe-eau de la salle a été réparé suite à une fuite. L’installation du téléphone est en
cours de finalisation. Il reste à installer le module WIFI sur le toit. Cette opération sera faite
dès que les conditions météorologiques le permettront.
o Cimetière
Les travaux de rénovation du cimetière vont débuter par le nettoyage et le piquage du mur de
la face ouest d’ici fin juin ;
o Entretien/voirie :
L’émulsion est en cours. Le SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) est déjà intervenu
pendant 2 semaines et doit poursuivre pendant environ 1 semaine.
Le SIV a également procédé au curage des fossés (Route de Moissieu et Chemin de St
Jacques).
Le fauchage est en cours et devrait bientôt être terminé.
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o Ecole
Bruno Quemin (architecte de l’école) a présenté les plans de l’école ainsi que le phasage des travaux aux parents élus, aux enseignantes et au personnel communal.
o Commission environnement
Une journée de repérage des chemins de balade est prévue afin de vérifier leur état et envisager leur entretien. P r i m a r e t t e
Un 3e PAV (Point d’Apport Volontaire) devrait être installé. Il faut trouver un emplacement qui permet un usage pratique et qui limite les incivilités.
o Commission tourisme
Une journée de présentation de la saison 2021 a été organisée. Lors de cette journée, la revue « Barre à bâbord » a également été plébiscitée. Cette revue est disponible dans les présentoirs dans le hall de la mairie.
Urbanisme
DP BONNETTI, pose de panneaux photovoltaïques : déclaration acceptée DP MUGLIA, projet de piscine : acceptée
DP FLORES, projet de piscine : acceptée
Courriers reçus
« Porter à connaissance » des membres du Conseil de la réception de deux courriers concernant des projets d’épicerie vrac bio ambulante et itinérante. Avis favorable en attendant plus amples précisions sur le projet économique proposé.
Questions diverses
Néant
Date prochain conseil municipal
jeudi 1er juillet 2021 à 18h30