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Conseil Municipal - CM 05 2015
Document publié le Vendredi 15 mai 2015 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2015)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil quinze, le vingt et un mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, CARRION Adèle, GENTIL Franck, GUERRERO Elisabeth, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, MERCIER Serge, NORMAND Patrick, PEDEUX Françoise, POURCHERE Jean-Daniel,
Absents et excusés : néant
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle
Date de convocation : le 15 mail 2015
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé.
Ordre du jour :
• Réflexion sur la cantine,
• Délibération ECO FINANCES,
• SEDI : adhésion Conseil d’orientation énergétique,
• Travaux (bâtiment et voirie),
• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales,
• Urbanisme,
• Courriers reçus,
• Questions diverses.
1.- Réflexion sur la cantine
Dossier faisant suite au précédent conseil municipal.
Plusieurs options possibles :
• Garder la même organisation qu’aujourd’hui par un remplacement avec un cuisinier en lieu et place de Françoise Buisson (départ à la retraite) ; Dans ce cas la mise en conformité des cuisines se pose (coût !) • S’orienter vers un prestataire extérieur : soit pour une livraison des repas (chaude ou froide), soit pour la mise à disposition d’un cuisinier (dans ce cas même problème que ci-dessus)
Deux sociétés ont été rencontrées : API de Domène et ELIOR de Revel-Tourdan.
Aujourd’hui sur la base de 40 élèves sur 140 jours, la cantine sert 5600 repas/an soit un prix de revient de 6,23€ par repas dont 3,30 correspondent à la participation des familles.
Avec un cuisinier mis à disposition, la charge serait quasi identique à 6,25€. Avec une livraison froide des repas, le prix de revient d’un repas oscille entre 2,42€ et 4 €.
Indépendamment du choix, il conviendra entre autre de réfléchir sur l’organisation du personnel, des inscriptions, des plannings, de la prise en charge des familles,…
Le conseil décide par 14 voix pour et une voix contre, d’opter pour l’externalisation de la restauration scolaire et d'en poursuivre l’étude avec les deux sociétés.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015 Page 2 sur 3
P r i m a r e t t e
2.- Délibération ECO FINANCES
Eco Finances implantée à Blagnac est spécialisée dans le secteur d’activité de conseil dans la gestion des ressources et des charges permettant d’améliorer la performance des collectivités.
En janvier 2015, la CCTB a signé une convention avec cette société pour optimiser la fiscalité locale notamment pour les habitations classées 6M, 7 et 8 (locaux considérés comme étant sans suffisamment de confort)
Il s’agit de savoir si d’autres communes de la CCTB souhaitent l’adhésion à cette convention sachant que le coût pour la mairie serait de 35% du montant théorique récupérable, et pendant deux ans.
Le conseil se positionne contre l’adhésion par 13 voix contre et 2 abstentions
3.- SEDI : adhésion Conseil d’orientation énergétique
Adhésion proposée pour réaliser un suivi en termes d’économie d’énergie et notamment d’être informés des avancées technologiques.
Aujourd’hui, nous sommes en cours de mise en place des actions proposées par l’audit pour améliorer notre performance énergétique et le conseil décide à l’unanimité d’attendre de mesurer ces retours et de repousser cette adhésion
4.- Travaux (bâtiment et voirie)
Les travaux nécessaires dans les bâtiments suite à l'audit énergétique ont été faits par la Sté Poipy en ce qui concerne la salle d’animation, le petit local de l’AADP. Les éclairages extérieurs vers ce local mis en place ainsi que le remplacement des hublots d’éclairage détériorés de la salle des fêtes.
Concernant la voirie, un expert de la DDT a été rencontré pour lui présenter les devis de l’entreprise BUFFIN TP et d’EIFFAGE afin que ce dernier compare les devis et donne son point de vue quant aux prestations proposées.
Madame le Maire indique qu’il est urgent de constituer les dossiers de travaux car le Conseil Départemental majorera de 10% le montant des subventions accordées si l’ordre de service des travaux est effectué entre le 30 avril 2015 et le 31 juillet 2015.
Concernant le dossier illuminations : Mr Savoyat du SEDI a été rencontré pour l’alimentation des deux poteaux destinés à recevoir les nouveaux décors et tirer une ligne vers l’intérieur de l’église car le choix s’est porté sur un éclairage par l’intérieur adossé aux horaires de l’éclairage public : la Sté Poipy sera contactée. Remarque : en parallèle de ce dossier, le coût pour la formation « nacelle » de P. Pibiri est de 1500€. Madame le Maire a contacté les autres maires de la CCTB pour savoir qui serait intéressé de manière à partager les frais : en attente.
Ecole : Vidéoprojecteur interactif (V.P.I.) fournit par la CCTB. Reste à la charge de la commune la fourniture du tableau blanc et le branchement.
5.- Comptes-rendus commissions communales et intercommunales
Néant.
Par contre une commission pour la sécurité routière est créée pour étudier et revoir la signalisation routière sur la commune (l’appel aux habitants diffusé dans l’info mairie n° 51 pour signaler tout besoin en la matière, n’a apporté qu’une seule réponse).
La commission est composée de : Martial Santonax, Christiane Lantheaume, Patrick Normand, Jean Daniel Pourchère
6.- Urbanisme
Les D.P. évoquées lors du dernier conseil ont été acceptées. Page 3 sur 3
P r i m a r e t t e
7.- Courriers reçus
*Le FCC pour demande d’aide pour payer la salle des fêtes de Beaurepaire lors de leur soirée dansante annuelle. => Refus car la location de la salle de la commune est de 100 € pour les associations contre 400 € pour celle de Beaurepaire
*Remerciements de l’AFIPAEIM pour la subvention accordée de 100€
*La Poste sera fermée le 26 mai pour changement de logiciel
*Demande de Jérôme Richard pour installer un snack vers le point d’informations de la tour du lundi au samedi de 10h à 14h
*Salle des fêtes louée le 30 mai par Tonic Danse de Revel-Tourdan
8.- Questions diverses
*Logement des Jonquilles reloué
*Prochaines réunions :
-Délégation Départementale de l’Education Nationale : visite de l’école le 22 mai 2015 -Conseil d’école le 08 juin
-La précédente Commission Communale des Impôts directs n’ayant pas obtenu le Quorum a été reportée au 28 mai
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 25 juin 2015 à 20h30