Compte-Rendu - jgngt8mgvu29k3

Documents similaires

Déliberation - jaw93k5uco9we6

Compte-Rendu - e6r18y0tersr3vo

Compte-Rendu - ubpu5wv4rrd1ug

Déliberation - uk8ghbi6pg4ccj5

Procès Verbal - itsnl22q10g9sl2

Compte-Rendu - st1mo1l9acqsb3y

Procès Verbal - dmazy4h8bbp09sh

Compte-Rendu - au90885mxtc1uu8

Compte-Rendu - iuc5ssy74ihuo6u

Compte-Rendu - 3v3jg2w86r87vse

Compte-Rendu - jgngt8mgvu29k3 Document publié le Mardi 3 mars 2009 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - jgngt8mgvu29k3)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.03.2009

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11 + 3 procurations

Excusés : 4

Votants : 14

L’an deux mil neuf, le 13 mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de Vayres, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 3 mars 2009.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, MM. FEUNTEUN Jean-François, VIGNAUD Raymond, BOBE Bernard, RAMPNOUX Christian, LEGENDRE Eric, Mmes ROYER Maryvonne, SMITS Carola, LAPORTE Raymonde.

Excusés : Jean-Pierre VIGNERIE donne procuration à Yvon CADILLON, Jean-Pierre FAURE donne procuration à Jocelyne NORMAND,

Fernand MAVEYRAUD donne procuration à Raymond VIGNAUD, Arnaud ICHE.

Secrétaire : Maryvonne ROYER.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : il est approuvé à l’unanimité.

1 - Votes des comptes administratifs 2008 : assainissement et lotissement.

Mme le Maire présente le compte administratif du service assainissement, celui-ci retrace les opérations réellement exécutées pendant l’année 2008 ; le résultat est le suivant :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 10 447.31 Dépenses 111 339.16 Recettes 18 454.66 Recettes 29 417.77 Excédent 8 007.35 Déficit 81 921.39

Résultats

Déficit reporté 2007 7 001.60

Résultat exercice 2008 81 921.39

RAR 60 000

Excédent constaté au

31.12.2008

8 007.35 Déficit constaté au

31.12.2008

28 922.99

Mme le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Bernard BOBE, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2008, à l’unanimité.

Mme le Maire présente le compte administratif du Lotissement : le résultat est le suivant :

Dépenses 146 193.76 Dépenses 3 240.96 Recettes 21 924.00 Recettes 152 100.00 Déficit 124 269.76 Excédent 148 859.04

Résultats

Excédent 2007 940.00 Déficit 2007 17 959.81 Déficit 2008 124 269.76 Excédent 2008 148 859.04 Déficit de clôture 123 329.76 Excédent de clôture 130 899.23

Mme le maire s’étant retirée, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Bernard BOBE, après en avoir délibéré, approuve également ce compte administratif à l’unanimité.

(Le compte administratif de la commune sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal, le 28 mars).- VOTE DES COMPTES DE GESTION

Statuant sur l’exécution des budgets 2008 du service assainissement et Lotissement ; le Conseil municipal adopte les comptes de gestion identiques aux comptes administratifs.

(Le compte de gestion de la commune sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal).

2 – Vote des quatre taxes:

Mme le Maire présente les bases des impôts notifiées par les services financiers de la préfecture. Vu l’évolution annuelle normale des bases ; Mme le Maire demande au Conseil municipal de se positionner soit sur le maintien, soit sur une baisse des taux.

Après le vote du Conseil Municipal ; la décision est : 1 abstention, 1 pour la baisse, 12 pour le maintien des taux votés en 2008 : c'est-à-dire pour 2009 :

 11.43 % pour la taxe d’habitation

 12.83 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

 61.93 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 16.46 % pour la taxe professionnelle.

3– Questions diverses :

* Tarifs assainissement : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs assainissement de la façon suivante :

de 0.70 € à 0.77 euros pour les habitants du bourg et des villages de Limon, Les Soumagnes, Chez Béjard, Les Monts et Laudonie après assainissement.

de 0.50 € à 0.55 euros pour les autres usagers qui bénéficient d’un assainissement simple. * Madame le Maire rappelle que pour financer les travaux d’assainissement du village de Les Monts, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 60 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de consolider la ligne de trésorerie de DEXIA. Durée 20 ans, périodicité annuelle, échéances constantes, taux 4.34 %, 1ère échéance 01.10.2009.

*Sorties scolaires : Madame le Maire présente au Conseil municipal plusieurs devis concernant des sorties scolaires présentées lors du conseil d’école.

 Sortie piscine : (pour le cycle 2) : 276 € TTC

201.70 € pour Vayres et 74.30 € pour Chéronnac

 Centre équestre (dans la mesure où la commune de Chéronnac participerait au prorata du nombre d’élèves). Transports : 5 voyages à 105 €, soit 525 €

383.65 € pour Vayres et 141.35 € pour Chéronnac.

Leçons : 26 x 10 € x5 leçons, soit 1300 €

950 € pour Vayres, 350 pour Chéronnac.

 En ce qui concerne le voyage du 3ème cycle à Versailles ; 1 580 € de transport. La commune participerait à hauteur de 600 euros pour la Coopérative scolaire si ce voyage est considéré comme celui de fin d’année et à ce titre là la commune ne donnerait pas sa participation habituelle à l’amicale laïque soit 500 €.

*Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA : Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe de décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. A l’unanimité, cette convention est approuvée.

*Budget CCAS 2009 : Mme le Maire informe le Conseil municipal que cette année il y aura transfert de certaines compétences du budget commune au budget CCAS.

Entreront en dépenses de fonctionnement, le repas des aînés offert par la Municipalité, les colis, la cotisation à l’instance de coordination gérontologique, la cotisation à la mission locale rurale et la participation de la commune à certains séjours d’enfants dans des centres aérés.

Pour équilibre ce budget en recettes ; une subvention sera voté du budget commune au budget CCAS. A l’unanimité, le Conseil municipal est d’accord pour ce transfert.

*Madame le Maire présente deux devis de France Télécom concernant l’étude de faisabilité sur une zone de sous répartition de la commune de Vayres, pouvant donner lieu à la création d’un NRA ZO (nœud de raccordement d’abonnés zone d’ombre) et un devis concernant l’élaboration d’un dossier technique. A l’unanimité le Conseil municipal est d’accord pour budgétiser ces deux devis en investissement pour 2009.*Suite à une visite au village de la Doradie avec quelques conseillers ; il s’avère qu’il serait nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain sise au milieu du village afin d’y réaliser une place publique. Suite à cette proposition, le Conseil Municipal demande à Mme le maire de négocier avec l’éventuel vendeur.

*Dans le cadre de « La Culture au grand jour » qui se déroulera du 3 au 19 avril ; le Conseil général organise avec l’accord de la Commune un concert « une vie en musique » par le groupe Roule…et ferme derrière, le mercredi 15 avril à 20 h 30 à la salle polyvalente. L’entrée est libre.

*Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean Christophe PUYBONNIEUX, domicilié sur notre commune au village de « Laudonie » vient de s’installer en tant que cuisinier à domicile. Il prépare les repas de baptêmes, mariages, communions, anniversaires, soirées à thèmes etc….

*Le Conseil municipal décide de renouveler la participation financière aux frais de séjours des enfants qui partent en vacances au cours de l’année 2009.

 2.30 € par jour et par enfant de la commune, en raison de 1 séjour par an, en classe de mer ou de neige ou sport études.

 Pour les colonies de vacances et centre aéré sans hébergement, un forfait de 23 € pour 1 séjour par an et par enfant de la commune.

*Le site internet de la commune de Vayres est ouvert ; pour le visiter faire www.vayres.fr.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 30.