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Procès Verbal - itsnl22q10g9sl2
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Procès Verbal - itsnl22q10g9sl2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
87600 VAYRES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 1er avril 2023
Procès-verbal
Date de convocation : 25 mars 2023
Début de séance : 9h15
Fin de séance : 11h15
Conseillers en exercice : 12
Conseillers présents :10
Procuration : 1
Publication de la liste : 7 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier avril à neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE, Maire.
Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel (arrivé à 9h40 départ à 9h49), ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, NORMAND Vincent, MONTEIRO CARDOSO Andrée, SARDIN Florent Excusés : ICHÉ Mélanie a donné procuration à Michel COIFFIER, Michel BERLAND
Quorum : 12/7
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Karine COURTEY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du 4 mars 2023
2. Adressage du lotissement des Eglantiers
3. Organisation du temps à la rentrée scolaire 2023
4. Transport scolaire : évolution des tarifs
5. Convention d’action spécifique avec le SEHV – Service ESP87
- Pour la salle des fêtes
- Pour l’école
6. Approbation des comptes de gestion : budget principal et lotissement 7. Approbation des comptes administratifs : budget principal et lotissement 8. Affectation des résultats de fonctionnement : budget principal et lotissement 9. Vote des taux d’imposition
10. Subventions attribuées aux associations
11. Vote des budgets : budget principal et lotissement
12. Informations diverses
13. Questions diverses
1- Approbation du procès-verbal du 4 mars 2023
Le procès-verbal du 4 février n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11 2- Adressage du lotissement des Eglantiers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de NUMEROTER les parcelles du lotissement suivant le plan présenté et annexé à la délibération et DIT que les nouvelles numérotations seront financées par la commune.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
3- Organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2023
Le Conseil Municipal décide de reconduire le régime dérogatoire soit la semaine de 4 jours et de maintenir les horaires d’ouverture de l’école.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
4- Transport scolaire : évolution des tarifs
Le Conseil Régional a adopté lors de sa séance du 27 février 2023 la revalorisation du barème régional des participations familiales au transport scolaire à partir de la rentrée scolaire 2023. Rendue nécessaire dans un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, la hausse sera étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025, 2025-2026) avec une évolution annuelle de 3.5%.
Afin d’inciter les familles à inscrire leur enfant au transport scolaire le plus tôt possible (avant le 20 juillet) de manière à mieux anticiper les circuits à organiser, les frais de dossier seront portés de 15 € à 24 €.
Un nouveau tarif apparait, les familles ayant besoin d’inscrire leur enfant au transport scolaire après les vacances de printemps paieront un tarif unique de 24€ (non majoré pour inscription tardive). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les nouvelles grilles tarifaires et FIXE les participations de la commune en sa qualité d’AO2 au service de transport scolaire comme suit :
Grille tarifaire 2023-2024
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche QF * Tarif annuel
½
pensionnaire
Tarif
annuel
Interne
Tarif annuel
½ pensionnaire
Tarif
annuel
Interne
Maternelle
Primaire
Collège Seconda
ire
1 Inférieur à 495 € 30 € 24 € 15 € 15 € 0 €
2 Entre 496 € et 720 € 52.50 € 40,50 € 26.25 € 26.25 € 0 €
3 Entre 721 € et 960 € 84 € 64.50€ 42 € 42 € 0 €
4 Entre 961 € et 1 375 € 118.50 € 96 € 59.25 € 59.25€ 0 €
5 A partir de 1 375 € 156€ 124.50 € 78 € 78 € 0 €
Non ayant-droit sur circuit
de transport scolaire sous
réserve de places
disponibles sur services et
arrêts existants
202.50€
24€
156 €
24€
101.50 € 0 €
Tarif pour inscription après
les vacances de printemps
0 € 0 €
Navette 30 € 0 € Grille tarifaire 2024-2025
Grille tarifaire 2025-2026
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
RPI et internat
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche QF * Tarif annuel
½
pensionnaire
Tarif
annuel
Interne
Tarif annuel
½ pensionnaire
Tarif
annuel
Interne
Maternelle
Primaire
Collège Seconda
ire
1 Inférieur à 495 € 30 € 24 € 15 € 15 € 0 €
2 Entre 496 € et 720 € 54 € 42 € 27 € 27 € 0 €
3 Entre 721 € et 960 € 87 € 67.50€ 43.5 € 43.5 € 0 €
4 Entre 961 € et 1 375 € 123 € 100.50 € 61.50 € 61.50€ 0 €
5 A partir de 1 375 € 162 € 124.50 € 81 € 81 € 0 €
Non ayant-droit sur circuit
de transport scolaire sous
réserve de places
disponibles sur services et
arrêts existants
210€
24€
162 €
24€
105 € 0 €
Tarif pour inscription après
les vacances de printemps
0 € 0 €
Navette
RPI et internat
30 € 0 €
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche QF * Tarif annuel
½
pensionnaire
Tarif
annuel
Interne
Tarif annuel
½ pensionnaire
Tarif
annuel
Interne
Maternelle
Primaire
Collège Seconda
ire
1 Inférieur à 495 € 30 € 24 € 15 € 15 € 0 €
2 Entre 496 € et 720 € 57 € 43,50 € 26.25 € 26.25 € 0 €
3 Entre 721 € et 960 € 90 € 70.50 € 42 € 42 € 0 €
4 Entre 961 € et 1 375 € 127.50 € 105 € 59.25 € 59.25€ 0 €
5 A partir de 1 375 € 168 € 135 € 78 € 78 € 0 €
Non ayant-droit sur circuit
de transport scolaire sous
réserve de places
disponibles sur services et
arrêts existants
219€
24€
168€ 109.5€ 0 €
Tarif pour inscription après
les vacances de printemps
0 € 0 €
Navette
RPI et internat
30 € 0 € 5- Convention d’action spécifique pour la salle des fêtes et l’école
Madame le Maire propose en vue de la réflexion sur l’amélioration thermique de l’école et de la salle des fêtes d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’une étude spécifique.
Il s’agit notamment de disposer d’une étude approfondie concernant les possibilités de rénovation thermique et de remplacement des installations techniques en vue de répondre aux critères d’exigence des éventuels financeurs. Cette étude permettra d’évaluer la faisabilité technique, économique, financière et environnementale du projet.
L’étude sera réalisée dans le cadre de l’accord-cadre d’études énergétiques conclu par le SEHV par appel d’offre. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes qui établit les conditions techniques et financières de la réalisation de cette étude.
A l’issue de cette consultation, le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études.
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le SEHV d’un titre de recouvrement après le solde de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80% du montant HT de ces études à l’exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire. Ce montant constitue un montant maximum d’engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches d’action dans le domaine des économies d’énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en œuvre raisonnée de ces actions.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE la maitrise d’œuvre du Syndicat, Energies Haute-Vienne pour la réalisation de l’étude approfondie de l’école et de la salle des fêtes concernant les possibilités de rénovation thermique et de remplacement des installations techniques en vue de répondre aux critères d’exigence des éventuels financeurs, AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet, DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget 2023.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
6- Approbation des comptes de gestion : budget principal et lotissement Madame le Maire soumet à l’assemblée aux fins d’approbation, et conformément à la circulaire n° 9500041C de la direction de la comptabilité publique, les comptes de gestion 2022 établis par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint- Junien. Considérant les identités de valeurs avec les écritures des comptes administratifs 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget principal et du budget lotissement.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
7- Approbation des comptes administratifs : budget principal et lotissement Monsieur Michel COIFFIER soumet à l’assemblée aux fins d’approbation le compte administratif 2022 intéressant le budget principal ainsi que le budget annexe du lotissement établis par Madame Vanessa LANNETTE, Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget principal et du budget lotissement.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
8- Affectation des résultats de fonctionnement pour le budget principal et le lotissement Budget commune :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de clôture du fonctionnement d’un montant de 160 060.39 € :
• 83 250.00 € à l’article 1068 en recette d’investissement
• 76 810.39 € en recette de fonctionnement (ligne 002).
Et DECIDE de reprendre le déficit d’investissement soit 33 250.22 € (ligne 001).
Budget lotissement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de reprendre le déficit de clôture soit 61 625.98 € en dépenses d’investissement (ligne 001), DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 234.80 € en recette de fonctionnement (ligne 002).
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
9- Vote des taux d’imposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu les bases des impôts notifiées par les services financiers de la Préfecture, Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 27 février 2023, Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de maintenir les taux et de les fixer pour l’année 2023 comme suit :
➢ 32.59% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtie
➢ 68.99 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
➢ 12.00% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
10- Subventions attribuées aux associations
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes : USV 100 €, Amicale des anciens de l’USV 100 €, ACCA 100 €, Comité des fêtes 100 €, Amicale Laïque 100 €, Vayres à pieds 100 €, Vayres Initiatives Culturelles 100 €, Club des Roses d’Automne 100 €, ACPG 100€, Amicale Bouliste de Vayres 100€, Tumbili 100€, Sœurs de Cœur 100€, Vayres à soi 100€, Coopérative scolaire 100€, Amicale des personnels territoriaux 100 €, FNATH 70 €, Donneurs de sang 70 €, Lieutenants de louveterie 70 €, Pouce travail 70 €, Maison Familiale Rurale 70 €, Les restos du Cœur 70 €, Divers 500 €.
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11 11-Vote des budgets principal et lotissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet du budget du lotissement pour l’exercice 2023,
Vu la fiche de notification des dotations forfaitaires de l’Etat,
Vu la notification des bases fiscales,
Vu le projet de budget arrêtés lors de la commission des finances du 27 février 2023, Vu les données synthétiques présentées par Madame le Maire,
Vu la présentation par chapitres et par natures du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 abstention (B. Royer par rapport à la charge salariale) et 10 voix pour, DECIDE d’adopter le budget primitif 2023 de la commune de Vayres, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous :
Budget Principal
Section de fonctionnement équilibrée en recettes en dépenses à 758 513.00 Section d’investissement équilibrée en recettes en dépenses à 582 672.00
Bernard Royer s’interroge sur le recrutement du nouvel agent notamment en termes de production de travail, de rapidité de réalisation. Gaëlle Voisin précise que c’est difficilement quantifiable, notamment le travail réalisé par Michel Coiffier. Le Maire précise qu’un adjoint au Maire est présent pour superviser mais pas gérer au quotidien le fonctionnement du service. Vincent Normand demande quelle sera le niveau de décision, de pouvoir du nouvel agent, le Maire répond qu’il s’agit d’apporter un nouveau fonctionnement plus efficace et efficient, mais dans un premier temps il va faire un audit de ce qui existe.
VOTE
En exercice 12 POUR 10
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 1
Pris part au vote 11 TOTAL 11
Budget lotissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le budget primitif 2023 du lotissement, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous :
Budget Lotissement
Section de fonctionnement équilibrée en recettes en dépenses à 75 636.00€ Section d’investissement équilibrée en recettes en dépenses à 134 488.00€
VOTE
En exercice 12 POUR 11
Présents 10 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 11 TOTAL 11
12-Informations diverses
• Madame le Maire fait lecture du courrier de M. Betancort concernant le cabinet de kinésithérapie notamment des travaux d’isolation du local. Après discussion, le Conseil Municipal demande des précisions sur la consommation électrique du bâtiment. Il précise que cette année l’hiver a été plus rigoureux en plus de l’augmentation énergétique. Un courrier va lui être adressé.
• La réunion de la Réserve Naturel National aura lieu le 12 avril à 10h45. • Le 75ème congrès des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre aura lieu dimanche 16 avril à Saint Mathieu.
• Dépôt de gerbe à l’occasion de la journée annuel des sapeurs-pompiers de Saint Mathieu. • Référent au SYDED (projet de territoire d’économie circulaire) : le conseil ne se prononce pas.
• Les travaux de rénovation du chemin PDIPR à Merlis commenceront vers le 15 mai 2023. Bernard Royer précise qu’il pensait que le budget se votait indépendamment en fonctionnement et en investissement. Même si le budget a été monté avec des projets d’actualité, il regrette qu’aucun budget n’a été alloué pour la réfection des chemins cette année. Dans ce cas-là, il aurait donc voté contre le budget investissement. Michel Coiffier précise que l’entretien courant n’a pas été fait et que cet été il faudra refaire les saignées pour préserver les chemins. Si les fossés et les évacuations sont refaits, nous n’aurons plus besoin de refaire complètement les chemins. Le budget va être alloué en fonctionnement et non investissement.
13-Questions diverses
Pas de question.