Procès Verbal - dmazy4h8bbp09sh

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Procès Verbal - dmazy4h8bbp09sh Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - dmazy4h8bbp09sh)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 7 novembre 2022

Procès-verbal

Date de convocation : 29 octobre 2022

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 20h40

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents : 7

Procuration : 1

Publication de la liste : 8 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE, Maire ;

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, ROYER Bernard

Représentés : SARDIN Florent a donné procuration à Karine COURTEY

Excusés : MONTEIRO CARDOSO Andrée, NORMAND Vincent, Mélanie ICHÉ Absente : BOULESTEIX Karine

Quorum : 12/7

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Michel Berland est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2022

2. Motion sur les fiscalités locales

3. Revalorisation du contrat d’assurance groupe risque statutaire du Centre de Gestion de la Haute- Vienne

4. Restauration des personnels de l’Education Nationale : approbation de l’avenant 5. Occupation du domaine public au stade : approbation de la convention 6. Vente d’une parcelle au lotissement

7. Régie de recettes multi-activités : complément

8. Instauration du prix de vente des produits issus de la châtaigneraie 9. Installation d’un distributeur de pizza : autorisation d’occupation du domaine public 10. Installation d’un médecin : demande de subventions

11. Informations

12. Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2022

Le procès-verbal du 3 octobre n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 82- Motion sur les finances locales

Le Conseil Municipal de Vayres, réuni le 7 novembre 2022, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Vayres soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette.Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Vayres faisant partie de l’intercommunalité Porte Océane du Limousin demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services. - de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA). Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Vayres demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ». La commune de Vayres demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations. Concernant la crise énergétique, la Commune de Vayres soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de : - Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence, quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

3- Revalorisation du contrat d’assurance groupe risque statutaire du Centre de Gestion de la Haute-Vienne

Madame le Maire rappelle l’avis favorable du 4 décembre 2020 du Conseil Municipal à l’adhésion au contrat d’assurance groupe risque statutaire conclu par le Centre de gestion avec la compagnie CNP en groupement avec le courtier SOFAXIS.

Par courrier en date du 26 juillet 2022, le Centre de gestion a informé les collectivités adhérentes que la compagnie d’assurances CNP souhaitait résilier à titre conservatoire au 31 décembre 2022 ledit contrat encore valable pour deux années, une forte augmentation de la sinistralité ne permettant pas à l’assureur de projeter un équilibre financier.

Durant l’été, le Centre de gestion a régulièrement rencontré SOFAXIS, afin de connaitre les marges de manœuvre qui s’ouvrent aux différents contrats. A l’issue des différents échanges, SOFAXIS et CNP ont proposé deux alternatives : soit diminuer les remboursements d’Indemnités Journalières (IJ) de 20 % sans modifier le taux de cotisation soit augmenter de 10% le taux de cotisation et diminuer de 10% le remboursement des indemnités Journalières (IJ).

Les membres du Conseil d’administration du Centre de gestion, réunis le 14 octobre dernier, ont décidé de retenir la seconde proposition, à savoir l’augmentation de 10 % du taux de cotisation et la diminution de 10 % du remboursement des indemnités journalières.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix Pour et 2 Abstentions (Bernard Royer et Gaëlle Voisin) décide de CHOISIR de continuer à adhérer au contrat d’assurancegroupe risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL proposé par le Centre de Gestion, d’ACCEPTER la proposition d’évolution du contrat faite par le courtier Sofaxis, d’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents correspondants.

VOTE

En exercice 12 POUR 6

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTIONS 2

(B Royer, G Voisin)

Pris part au vote 8 TOTAL 8

4- Restauration des personnels de l’Education Nationale : approbation de l’avenant Considérant la délibération n° 25 du 2 avril 2022 approuvant la convention de restauration des personnels enseignants avec les services départementaux de l’Education nationale et les modifications de l’article 2 de la convention de restauration des personnels enseignants sur les conditions d’octroi de la subvention, le Conseil Municipal, après avoir entendu les termes de l’avenant à la convention, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à la signer.

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

5- Occupation du domaine public au stade : approbation de la convention Madame le Maire informe le Conseil de la présence d’une famille de gens du voyage aux abords du stade. Elle précise qu’il est nécessaire d’établir une convention d’occupation du domaine public. Le Conseil Municipal de Vayres, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la famille itinérante à s’installer aux abords du stade pour une durée indéterminée, DIT que la participation financière de la famille itinérante sera de 15€ par semaine à compter du 7 novembre 2022 et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du domaine public avec la famille itinérante.

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

6- Vente d’une parcelle au lotissement

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de réservation pour le lot n°9 au lotissement des Eglantiers a été déposée en mairie. Monsieur et Madame FOURGEAUD Francis propose d’acquérir le lot n°9, cadastré section A n° 2043, d’une surface de 1280m2. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE la cession du lot n° 9 à Monsieur et Madame FOURGEAUD Francis et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

7- Régie de recettes multi-activités : complément

Afin de pouvoir vendre les produits issus de la châtaigneraie, il est nécessaire de modifier la régie multi-activités. Le comptable public assignataire a donné un avis favorable à cette modification. Le Conseil Municipal DECIDE de modifier et compléter l'article 2 de l’acte constitutif de la régie de recettes « Multi-activités »: la régie encaisse les produits suivants : collecte à mariage (article 7713 M14 / article 756 M57), dons (article 7713 M14 / article 756 M57), cautions versées par les locataires (article 165), location salle polyvalente (article 752), chauffage salle polyvalente etcasse vaisselle (article 7588), produits bruts et finis issus de la Châtaigneraie de Puytreillard (article 7018 et 7023).

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

8- Instauration du prix de vente des produits issus de la châtaigneraie La récolte a été reconditionnée en sachet sous vide de 250 g, de 500 g et en pot de crème de châtaignes de 230 g. Madame le Maire propose qu’une partie des produits soit offerte sous forme de colis aux aînés de 70 ans et plus (inscrits sur les liste électorales) et que la partie restante des produits soit vendue. Il est donc nécessaire de fixer le tarif de vente des produits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à offrir une partie des produits issus de la Châtaigneraie de Puytreillard aux aînés de la commune, AUTORISE Madame le Maire à vendre le surplus des produits FIXE les tarifs, dans la limite des stocks disponibles, de la manière suivante :

- Sachet sous vide de 250 g de châtaignes blanchies : 2.70 €

- Sachet sous vide de 500 g de châtaignes blanchies : 5.00 €

- Pot de 230g de crème de châtaignes : 4.50 €

- Ramassage de châtaignes à la châtaigneraie : 1.00 € /kg

VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

9- Installation d’un distributeur de pizzas : autorisation d’occupation du domaine public Madame le Maire indique avoir été contactée par M. Bastien Jollivet, représentant de la société Les Pizzas Démoniak, pour l’installation d’un distributeur de pizzas automatique 24 heures/ 24 et 7 jours/7, sous l’enseigne Les Pizzas Démoniak. L’emplacement mis à disposition serait situé sur le domaine public rue Belles Roses sur la parcelle cadastrée section A n°1771, pour une superficie de 4.40 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPROUVER l’occupation précaire du domaine public avec la société Les Pizzas Démoniak pour l’installation d’un distributeur de pizzas automatique 24 heures/ 24 et 7jours/7, sous l’enseigne Les Pizzas Démoniak et DIT qu’une convention définissant les modalités d’occupation du domaine public devra être rédigée ultérieurement.

VOTE

En exercice 12 POUR 7

Présents 7 CONTRE 1

(K Courtey)

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

10- Installation d’un médecin : demande de subventions

La commune ne dispose plus de médecin généraliste depuis le départ du médecin en janvier 2019. Un médecin a sollicité la mairie pour s’installer dans la commune.

Madame le Maire informe le Conseil qu’un seul bâtiment serait susceptible d’accueillir un médecin, la maison sise 5 rue des Peintres. Mais il est nécessaire d’entreprendre des travaux pour pouvoir la transformer en maison médicale.

A terme, Madame le Maire propose que la maison médicale puisse également accueillir d’autres profession médicale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de transformer la maison sise 5 rue des Peintres en maison médicale, SOLLICITE le maximum de subventions auprès de l’Etat, notamment la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux, SOLLICITE une aide auprès de l’Agence Régionale de Santé et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.VOTE

En exercice 12 POUR 8

Présents 7 CONTRE 0

Procuration 1 ABSENTION 0

Pris part au vote 8 TOTAL 8

11- Informations diverses

• Lecture des remerciements d’une habitante suite à l’aide que la mairie lui a apportée pour son dossier d’urbanisme.

• Un marché de Noël sera organisé par l’association Tumbili le 10 décembre 2022 de 14h à 22h, Madame le Maire propose la vente des pots de crème de marrons et de châtaignes blanchies. • Cérémonie du 11 novembre à Chéronnac à 9h45 puis à Vayres à 11h00.

• Michel Coiffier informe le Conseil de sa présence à la commission sur la gestion des déchets. Pour l’instant, ils sont dans l’impasse du choix du système de collecte des ordures ménagères. Il informe également l’assemblée de la remise en état du chemin menant à la station d’assainissement de Chez Béjard.

12- Questions diverses

Bernard Royer dit que, lors d’une précédente réunion, a été évoquée la société Soleterra. Il demande si la commune aurait un avis à donner s’il y avait des projets d’installation de centrale photovoltaïque.

Madame le Maire précise que cette société pourrait implanter des mini-champs de panneaux photovoltaïques sur des terrains privés. Elle explique que la mairie n’a pas à intervenir. En revanche, suite à la réunion du Conseil du 5 septembre, elle a informé par écrit la société Solaterra que la mairie ne donnait pas son aval pour du démarchage auprès des propriétaires. Si la société Solaterra a des projets et si les propriétaires terriens sont d’accord, Bernard Royer demande donc si ces projets sont réalisables. Madame la Maire répond qu’ils pourront éventuellement se faire si le PLU le permet.