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Déliberation - jaw93k5uco9we6 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - jaw93k5uco9we6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Henri Bonneteaud en session ordinaire, sous la présidence de Mme LANNETTE Vanessa, Maire.

Date de la convocation : 2 avril 2021

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, DESRUE Jean–François, MAVEYRAUD Roland, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, MONTEIRO CARDOSO Andrée, GEDO-SZMIDT Caroline, SARDIN Florent, ROYER Bernard Excusés : BOULESTEIX Karine donne procuration Michel COIFFIER

NORMAND Vincent

Absente : ICHÉ Mélanie

Secrétaire de séance : Jacques PÉNICHOU

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un point de délibération est à rajouter concernant le Règlement général sur la protection des données.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021

1. Approbation des comptes de gestion des budgets principal et lotissement Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion du budget principal et du budget lotissement.

2. Approbation de compte de gestion de dissolution du budget assainissement Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du dissolution du budget assainissement.

3. Approbation des comptes administratifs : budget principal et lotissement Budget principal :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 483 292.96 €

 Recettes : 613 627.24 € auxquels s’ajoute l’excédent antérieur de 17 374.30 € Soit un excédent de clôture de 147 708.58 €

Section d’investissement

 Dépenses : 174 643.85 €

 Recettes : 21 143.74 € auxquels s’ajoute l’affectation de résultat de 100 000.00 € et l’excédent antérieur de 44 102.63 €

Soit un déficit de clôture de 9 397.48 €

Il en résulte un excédent de clôture de 138 311.10 €

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité

Budget annexe : Lotissement :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 0 € auxquels se rajoute un déficit antérieur de 11 057.10 €

Soit un déficit de clôture de 11 057.10 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 10 078.76€ auxquels se rajoute un déficit antérieur de 66 523.55 €Soit un déficit de clôture de 76 602.31 €

Il en résulte un déficit global de clôture de 87 659.41 €

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

4. Affectation des résultats de fonctionnement

Budget commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter une partie de l’excédent de clôture du fonctionnement, d’un montant de 147 708.58 €, 55 000 € à l’article 1068 en recette d’investissement et 92 709 € (ligne 002) en recette de fonctionnement et décide de reprendre le déficit de d’investissement soit 9 367.48 € (ligne 001).

Budget lotissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre le déficit de clôture soit 66 523.55 € en dépenses d’investissement (ligne 001) et décide de reprendre le déficit de fonctionnement soit 11 057.10 € en dépenses de fonctionnement (ligne 002).

5. Intégration de l’actif du budget CCAS dans le budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de clôture de fonctionnement du budget CCAS d’un montant de 396.89 € en recette de fonctionnement au budget principal.

6. Vote de taux d’imposition

Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes est entré en vigueur en 2021.

Celles-ci délibèrent dorénavant sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020.

Compte tenu de ces éléments et en application de l'article 1639 du Code Général des Impôts prévoyant que les communes doivent fixer chaque année avant le 15 avril les taux d'imposition en matière de fiscalité directe locale.

Madame le Maire présente les bases des impôts, notifiées par les services financiers de la préfecture.

Taux de Fiscalité Directe Année 2020 Année 2021 Foncier bâti taux départemental 18.96% -

Foncier bâti taux communal 13.63% 13.63%+ 18.96%= 32.59% Foncier non bâti taux

communal

68.99% 68.99%

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants pour l’année 2021 :

 32.59% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtie

 68.99 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

7. Vote des budgets

Madame le Maire présente les budgets principal et lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les budgets primitifs 2021 de la commune de Vayres, arrêtés en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous présentant le budget principal et le budget du lotissement.

Budget Principal

Section de fonctionnement équilibrée en recettes en dépenses à 889 173.00€ Section d’investissement équilibrée en recettes en dépenses à 288 606.00€ Budget du Lotissement des Eglantiers

Section de fonctionnement équilibrée en recettes en dépenses à 98 139.00€ Section d’investissement équilibrée en recettes en dépenses à 86 682.00€8. Demande de subventions départementales

 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser travaux de voirie sur la place de la mairie suite à la démolition d’un bâtiment public. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle.

Le coût estimatif des travaux serait de 2 614€ HT soit 3 136.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Donne un avis favorable aux travaux de voirie de la place de la mairie,

- Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réhabiliter le logement communal sis 19 rue Gloire de France. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle. Le coût estimatif des travaux serait de 36 847.99 € HT soit 39 945.74 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la réhabilitation du logement communal sis 19 rue Gloire de France, - Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réhabiliter le logement communal sis 5 rue des Peintres. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle. Le coût estimatif des travaux serait de 41 069.32 € HT soit 47 388.98 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à la réhabilitation du logement communal sis 5 rue des Peintres, M. Florent Sardin étant contre cette réhabilitation.

- Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser travaux de mise aux normes sanitaires et électriques du logement communal sis 15 rue Gloire de France. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle.

Le coût estimatif des travaux serait de 3 639.70 € HT soit 4 367.64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Donne un avis favorable aux travaux de mise aux normes sanitaires et électriques du logement communal sis 15 rue Gloire de France,

- Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de démolition du plafond de l’atelier communal afin de sécuriser le lieu. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle.

Le coût estimatif des travaux serait de 1 512 € HT soit 1814.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable aux travaux de démolition du plafond de l’atelier communal, - Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD,- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de sécuriser l’accès au clocher de l’Eglise. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle. Le coût estimatif des travaux serait de 6 750.00 € HT soit 8 100.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Donne un avis favorable à la sécurisation de l’accès au clocher de l’Eglise, - Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des CTD,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

9. Modification de la composition de la Commission Impôts et finances et statut du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête la composition de la Commission Impôts et finances, statuts du personnel comme suit :

Responsable : Vanessa LANNETTE

Membres : Jean François DESRUE, Andrée MONTEIRO CARDOSO, Gaëlle VOISIN, Bernard ROYER, Jacques PÉNICHOU, Michel BERLAND

10. Motion contre le projet « Hercule »

Madame le Maire expose :

Vu la délibération n°2021-12 du Syndicat, Energies Haute-Vienne ;

Considérant le projet de restructuration du groupe Electricité de France (EDF) nommé projet « Hercule » connu à ce jour ;

Madame le Maire propose de soumettre au vote de l’assemblée une motion contre le projet « Hercule » connu à ce jour afin de notifier le désaccord de la commune sur ce projet de restructuration. Madame le Maire fait lecture de la motion contre le projet « Hercule » adoptée lors de l’assemblée plénière de 11 mars 2021.

Madame le Maire propose d’adopter la motion contre le projet « Hercule » connu à ce jour, annexée à la présente délibération, afin de notifier le désaccord sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion contre le projet « Hercule » connu à ce jour.

11. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD): mise en conformité Suite au décès de M. Roussely du cabinet Themys, le travail sur la mise en conformité vis-à-vis du RGPD doit se poursuivre avec un nouveau prestataire qui deviendrait ainsi notre nouveau délégué à la protection des données.

Le travail d’audit doit être de nouveau entrepris, en partie ou dans sa totalité, car il est impossible d’accéder aux fichiers générés par le Cabinet Themys.

Le cabinet GAIA de Brive propose une démarche groupée qui comporte les étapes suivantes :  Adhésion de l’établissement et enregistrement auprès de la CNIL,

 Formation RGPD et méthodologie,

 Session de travail sur site : analyse et recueil des informations nécessaires avec accompagnement méthodologique,

 Production de registre des traitements, des préconisations, du plan d’action, des documents réglementaires,

 Remise du registre et passage en mode suivi et assistance.

L’offre financière s’établit en 2 parties : un audit pour la mise en conformité pour un coût de 650,00 € HT et le suivi/assistance à partir de 2022 de 325.00 € HT

Le cabinet GAIA propose une réduction de 10 % sur le montant de l’audit si toutes les entités de la CCPOL adhèrent à cette offre.Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’offre financière du cabinet GAIA pour un montant de 650.00 € HT pour l’audit et 325.00 € pour le suivi et l’assistance, avec une réduction de 10 % sur le montant de l’audit si toutes les entités de la CCPOL adhèrent à cette offre.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

12. Informations diverses

 Visite de Monsieur Pierre ALLARD, président de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin mardi 13 avril 2021 à 16h30

 Un agent, Christine Janisset, est en arrêt maladie depuis son malaise à l’école. Le service a été réorganisé.

13. Questions diverses

 Bernard Royer demande si les projets d’assainissement de certains villages sont abandonnés. Madame le Maire précise que des projets d’assainissement ne sont pas prévus à court ou moyen terme sur la commune, le coût par habitant étant trop élevé. Par contre, elle précise que lorsqu’il y a un souci d’entretien ou de fonctionnement, le service assainissement de la Communauté de Communes est très réactif.

 Gaëlle Voisin demande s’il est possible de faire une information sur le centre aéré intercommunal de Chaillac.

 Florent Sardin demande s’il est possible que le service technique élague le chemin menant à la station des Soumagnes pour faciliter l’accès lors de la vidange.

 Il soulève également un problème des haies rue Belles Roses, notamment lorsque les camions se croisent. Un courrier va être envoyé aux propriétaires.

 Un souci de visibilité est également signalé rue Orientale et à Puytreillard. Une modification de sens de circulation du carrefour rue des Poètes et rue Orientale est à étudier pour limiter la vitesse.

A l’issue des débats, la séance a été close à 12 heures 25