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Déliberation - 5 AP CP front de mer tranche 1 2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AP CP front de mer tranche 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
IN°/22/12105|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 décembre 2022
Date du
Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
20 DEC, 2022
20 DÉC 2022 Certifié exact,
ue À
1/2
LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT excusée.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/ EXERCICES 2022 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT —- AMENAGEMENT DU FRONT DE MER - TRANCHE N°1 — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°21.12.06 en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 8 681 120 € pour l'aménagement de la tranche n°1 du front de mer.
Eu égard aux projections de réalisations 2022, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Aménagement de la tranche n°1 du front de mer » :
N° ou intitulé de l'AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP
votés y compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
{toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de palement
antérieurs
{réalisations
cumulésas au 1/1/2022)
Crédits de
paiement
ouverts au titra
de l'exercice
2022
Restos à
financer de
l'exercics 2023
Aménagement du front de mer-
Tranche n°1
dépenses
|
8 681 120,00 0,00
8 681 120,00) 0,00
8 681 120,00!
8 681 120,00 0,00!
3 400 000,00
3 400 000,00! 5 281 120,00:
+
5281 120,00
Restes à
financer
{exercice au-
delà de 2023)
o,0
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, Vu la délibération n°21.12.06 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
VU la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, IN°/22112/05
2/2
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
g Jean-Claude PELLETEUR
S cr TL È La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès .de. où ir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ( fi (
ADULLACT
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction 2}
[ Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 12 05
Date de la décision : | 2022-12-14 00:00:00+01
Objet : 5. Exercices 2022 et suivants — Autorisation de
programme / crédits de paiement —
| Aménagement du Front de Mer— Tranche n°1 —
Actualisation des crédits de paiement
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : |044-214401325-20221214-DELIB_22 12 05-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
|
|
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20221214-DELIB_22 12 05-DE-1-1_0.xmi text/xml 1038
Nom original :
5_AP-CP _front de mer_tranche 1.pdf application/pdf 120029
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221214-DELIB_ 22 12 05-DE-1-1. application/pdf 120029
1.paf
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 20 décembre 2022 à 09h19min30s Dépôt initial
En attente de transmission 20 décembre 2022 à 09h19min58s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 20 décembre 2022 à 09h20min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 décembre 2022 à 09h20min30s Reçu par le MI le 2022-12-20
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