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Déliberation - CM du 31 janvier 2022 2022DELIB0016 Autorisation donnee au maire de passer des ordres dachat lors de ventes aux encheres publiques pour lannee 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 31 janvier 2022 2022DELIB0016 Autorisation donnee au maire de passer des ordres dachat lors de ventes aux encheres publiques pour lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 31 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 25 janvier 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandra CARVALHO à M. Christophe ARZANO.
M. Robin ONGHENA à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0016 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PASSER DES ORDRES D'ACHAT LORS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE 2022 EN VUE D'ENRICHIR LES COLLECTIONS PATRIMONIALES DE LA VILLE ET DU MUSÉE ADRIEN MENTIENNE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-3 aux termes duquel
les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique, Vu l’avis de la commission Culture du 20 janvier 2022,
Considérant que des œuvres d’art, des documents, des livres ou des objets intéressant l’histoire et le patrimoine de la commune sont ponctuellement proposés à la vente lors de ventes aux enchères publiques,
Considérant qu’il peut être parfois compliqué de mandater un représentant de la Ville pour enchérir sur place,
Considérant également la nécessité de réagir rapidement en cas de vente imminente, Considérant qu’il est possible de passer des ordres d’achat auprès des commissaires- priseurs dirigeant les ventes aux enchères,
Considérant que ces commissaires-priseurs peuvent enchérir au nom de la Ville, dans la limite d’un prix maximum fixé dans l’ordre d’achat,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : AUTORISE le Maire à passer des ordres d’achat pour l’année 2022 lors de ventes aux enchères publiques en vue d’enrichir les collections patrimoniales de la Ville et du musée Adrien Mentienne.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le montant de l’ordre d’achat ne pourra pas dépasser les crédits votés pour l’année 2022 par le conseil municipal pour les acquisitions du musée (compte 2161) ou restants au moment de l’envoi de l’ordre d’achat.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 4 février 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne