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Conseil Municipal - 231213 15 Cession de materiels unitulisees vente aux encheres
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 15 Cession de materiels unitulisees vente aux encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 22
la séance
Nombre de membres représentés 10
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 15
CESSION DE MATÉRIELS INUTILISÉS - VENTE AUX ENCHÈRES
PREAMBULE - Monsieur Jérôme TAGNON, Conseiller municipal délégué aux travaux sur l'espace public et dans les bâtiments communaux
Mes chers collègues,
Depuis plusieurs mois, la Ville a entrepris de vendre aux enchères les matériels et équipements
231213 15 inusités en partenariat avec le service des Domaines.
Conformément à la délibération du 4 juillet 2020 portant délégation au Maire au titre de l'article L2122- 22 du CGCT, le Maire peut décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Au- delà de ce seuil, il appartient au conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.
Aujourd'hui, il vous est proposé de mettre en vente deux balayeuses : - la balayeuse ARVEL, achetée en 2019 pour un montant de 172 800 €, - la balayeuse SCHMIDT, achetée en 2014 pour un montant de 124 800 €.
En effet, suite à la location de deux balayeuses, les deux balayeuses n'ont plus d'utilité.
Amortie sur 10 ans, la balayeuse ARVEL a aujourd’hui une valeur nette comptable de 120 960 €. La mise aux enchères est prévue pour un minimum de 99 000 €, compte tenu de son état.
Amortie sur 8 ans, la balayeuse SCHMIDT a aujourd'hui une valeur nette comptable nulle mais la mise aux enchères est prévue pour un minimum de 25 000 €, compte tenu de son bon état.
Je vous propose donc d'autoriser la vente aux enchères des balayeuses ARVEL et SCHMIDT précitées au prix résultant de la mise aux enchères organisée par le service des domaines, pour les montants minimums de 99 000 € et de 25 000 €.
Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales - délibération n°6 du 4 juillet 2020
- nomenclature comptable M57
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1%: Autorise la vente de la balayeuse ARVEL acquise en 2019 et de la balayeuse SCHMIDT acquise en 2014 au prix résultant de la mise aux enchères organisée par le service des domaines.
Article 2: La sortie des biens du patrimoine de la ville sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 57.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - M, Olivier DOS Le ,secrétaire de séance - Monsieur Maxime
1e OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 & DEC. 07
Télétransmise au contrôle de légalité le: 15 DEL. 108 À Joinville-le-Pont le
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