Compte-Rendu - ob 43b92b 2020 05 26 cr conseil municipal electi

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Compte-Rendu - ob 43b92b 2020 05 26 cr conseil municipal electi Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 43b92b 2020 05 26 cr conseil municipal electi)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt six mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 19 mai 2020, s'est réuni à la Salle des Fêtes, en raison de l’épidémie de coronavirus pour respecter les « mesures barrières » sous la présidence de Mr Daniel HUGON, puis ensuite de M. Jean-Paul BOUDET, Maire. La séance s’est tenue à huis clos.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme SEVIN, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr VIVET – Mme JAULNEAU - Mr LEGRAND – Mme AVISSE – Mme DAIN – Mr DAMAS – Mme PIVRON.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : néant

Secrétaire de séance : Mme PIVRON est élue.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Daniel HUGON, le doyen de l’assemblée donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Monsieur Jean-Paul BOUDET, tête de liste «d’Union et d’Avenir » a recueilli 395 suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus

- Jean-Paul BOUDET - Joëlle DERAIS - Gérard LEGRET - Sophie SEVIN - Joël CHAMPION - Réjane LINCKER - Daniel HUGON - Marie-Claude JAULNEAU - Loïc LEGRAND - Nathalie AVISSE - Jean-Claude VIVET - Aurélie DAIN - Michel COCHARD - Constance PIVRON - Mickaël DAMAS.

Monsieur Daniel HUGON, le doyen, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent Monsieur Daniel HUGON, prend la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l’élection du maire.Il propose de désigner Madame Constance PIVRON du Conseil Municipal comme secrétaire.

Madame Constance PIVRON est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Daniel HUGON dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 est respecté (pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront être toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif).

2 – MINUTE DE SILENCE

Monsieur Daniel HUGON demande aux membres du conseil municipal de respecter une minute de silence en mémoire des personnes décédées pendant cette pandémie victimes du coronavirus.

3 – DEMANDE SEANCE A HUIS CLOS

Monsieur Daniel HUGON, doyen de l’assemblée, rappelle qu’au vu de l’article L.2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal, peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

A la demande de trois conseillers municipaux (Mr BOUDET – Mme DERAIS – Mr LEGRET) et au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance se tienne à huis clos.

Monsieur Daniel HUGON procède au vote

Présents 15 Pouvoirs 0 VOTANTS 15 POUR 15 Contre 0 Abstention 0 A l’unanimité, le conseil municipal décide de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.

4 – CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE

Monsieur Daniel HUGON, doyen, propose de désigner comme assesseurs, Madame Nathalie AVISSE et Monsieur Mickaël DAMAS.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces deux assesseurs.

5 – ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 08 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire ;Vu l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ;

Vu la circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif (article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de

bulletins

Bulletins

nuls

Bulletins

blancs

Suffrages

exprimés

Majorité

absolue

15 0 01 14 08

Ont obtenu

NOM Prénom Nombre de voix (chiffres) Nombre de voix (lettres)

BOUDET Jean-Paul 14 quatorze

Monsieur Jean-Paul BOUDET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

6 – CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2 Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 04 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité,

De créer 04 poste d’adjoints au maire.

7 – ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur LEGRET présente sa liste qui est composée de la façon suivante : - Monsieur Gérard LEGRET- Madame Joëlle DERAIS

- Monsieur Joël CHAMPION

- Madame Sophie SEVIN

Monsieur le Maire procède au vote

Nombre de

bulletins

Bulletins

nuls

Bulletins

blancs

Suffrages

exprimés

Majorité

absolue

15 0 0 15 08

La liste de Monsieur LEGRET est élue à l’unanimité.

1er adjoint : Monsieur Gérard LEGRET

2e adjoint : Madame Joëlle DERAIS

3e adjoint : Monsieur Joël CHAMPION

4e adjoint : Madame Sophie SEVIN.

8 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet un exemplaire de cette charte à chaque conseiller municipal.

9 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal en ayant délibéré, approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

10 – FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité de maire est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération. L’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à la demande du maire, le conseil municipal peut fixer l’indemnité à un taux inférieur. Les articles L.2123-20, L.2123-20-1 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer le taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’Indice Brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de 5 087,33 €. Monsieur Jean-Paul BOUDET demande au conseil municipal de réduire son indemnité de maire, et de fixer le taux à 23,47 % de l’Indice Brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constate l’élection de quatre adjoints.

Les arrêtés en date du 27 mai 2020 portent délégation de fonctions à

 Monsieur Gérard LEGRET – Madame Joëlle DERAIS – Monsieur Joël CHAMPION – Madame Sophie SEVIN, adjoints, Monsieur Daniel HUGON, Madame Réjane LINCKER, Monsieur Jean-Claude VIVET, Monsieur Loïc LEGRAND, Monsieur Mickaël DAMAS, conseillers municipaux.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Pour une commune de 1 244 habitants le taux maximal de l’indemnité

 d’un adjoint en pourcentage de l’Indice Brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %

 d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoints) ne peut dépasser 6 % de l’Indice Brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 décide avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

NOM Prénom Fonction % de l’indice

1027

Jean-Paul BOUDET Maire 23,47 % Gérard LEGRET 1er Adjoint 19,80 % Joëlle DERAIS 2e Adjoint 12,50 % Joël CHAMPION 3e Adjoint 19,80 % Sophie SEVIN 4e Adjoint 12,50 % Daniel HUGON Conseiller Municipal 6 %

Réjane LINCKER Conseiller Municipal 6 %

Jean-Claude VIVET Conseiller Municipal 6 %

Loïc LEGRAND Conseiller Municipal 6 %

Mickaël DAMAS Conseiller Municipal 6 %

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

11 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des commissions.

Les commissions travaillent sur les sujets proposés par Monsieur le Maire et les adjoints. Les membres de la commission mènent des réflexions, soumettent des solutions. Les études de la commission seront présentées à la commission municipale. Le conseil municipal validera les propositions de la commission municipale. Les commissions suivantes sont créées. Le président est d’office Monsieur le Maire, et les vices présidents sont élus

COMMISSION VICE PRESIDENT

Marchés publics Mr LEGRET Gérard Communication Environnement Camping Mr LEGRET Gérard Scolaire Mme DERAIS Joëlle Voirie Sécurité Routière Travaux Cimetière Mr CHAMPION Joël Finances Mme SEVIN Sophie Développement économique Mr HUGON Daniel Service à la personne Mme LINCKER Réjane Gestion des salles communales et énergie Mr DAMAS MickaëlBâtiments Mr VIVET Jean-Claude Animations Cérémonies Culture Tourisme Sport (ACCTS) Mr LEGRAND Loïc 12 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres.

Une seule liste présente les candidats suivants :

Membres titulaires

Monsieur Gérard LEGRET – Monsieur Joël CHAMPION – Monsieur Daniel HUGON Membres suppléants :

Madame Sophie SEVIN – Madame Joëlle DERAIS – Monsieur Loïc LEGRAND. Monsieur le Maire procède au vote

Votants

15 Bulletin blanc 0 Bulletin nul 0 Suffrages exprimés 15

Monsieur le Maire déclare élus :

Membres titulaires

Monsieur Gérard LEGRET – Monsieur Joël CHAMPION – Monsieur Daniel HUGON Membres suppléants

Madame Sophie SEVIN – Madame Joëlle DERAIS – Monsieur Loïc LEGRAND pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président, de la Commission d’Appel d’Offres.

13 – DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de LA BAZOCHE-GOUET au sein des syndicats dont elle est membre.

SYNDICATS Délégué TITULAIRE Délégué SUPPLEANT TERRITOIRE D’ENERGIE Mr CHAMPION Joël Mr COCHARD Michel EURE-ET-LOIR INGENIERIE Mr CHAMPION Joël Mr LEGRET Gérard PAYS DUNOIS Mr BOUDET Jean-Paul Mr LEGRET Gérard PARC NATUREL REGIONAL

DU PERCHE

Mr LEGRET Gérard

Mme JAULNEAU Marie-

Claude

Mme SEVIN Sophie

Mme LINCKER Réjane

14 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose une réunion de la commission bâtiments le Jeudi 28 Mai 2020, rendez-vous à la Maison de Santé Communale.Une réunion de la commission municipale le Lundi 08 Juin 2020 à 20 h 15 à la salle des fêtes.

Une réunion du conseil municipal le Mardi 09 Juin 2020 à 20 h 15 à la salle des fêtes. Monsieur LEGRET informe le conseil municipal que des chenilles processionnaires sont installées dans les chênes qui se trouvent le long du chemin au-dessus du lotissement « La Prairie ».

Monsieur HUGON évoque l’entretien du cimetière.

Monsieur COCHARD donne des renseignements sur l’eau du forage.

Madame JAULNEAU évoque l’état des lieux du gîte fait par les élus, et demande s’il est envisagé de recruter du personnel.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, La Secrétaire, Les Membres,