Compte-Rendu - ob 57686f 2019 07 26 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - ob d4c057 2020 03 26 cr conseil municipal mars

Compte-Rendu - ob d770a2 2019 03 12 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 710d41 2020 03 05 cr conseil municipal budget

Compte-Rendu - ob 6d8e09 2019 04 02 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob da00b4 2019 05 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 0b0bba 2019 06 20 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 43b92b 2020 05 26 cr conseil municipal electi

Compte-Rendu - ob 117519 2020 06 09 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 8c479e 2019 11 14 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob cb8543 2019 09 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 57686f 2019 07 26 cr conseil municipal Document publié le Samedi 20 juillet 2019 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 57686f 2019 07 26 cr conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six juillet à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 20 juillet 2019, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, , Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DURAND pouvoir à Mr VIVET – Mme GROHANDO pouvoir à Mme DERAIS

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – CREATION DE POSTES

BIBLIOTHEQUE

Il y a lieu de créer pour un accroissement temporaire d’activité un emploi d’Adjoint au Patrimoine du 28 août au 27 novembre 2019 pour une durée hebdomadaire de 12 heures. SERVICE TECHNIQUE

Il y a lieu de créer pour un besoin saisonnier un emploi d’Adjoint Technique du 20 septembre au 19 décembre 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Il y a lieu de créer pour un besoin saisonnier un emploi d’Adjoint Technique, en tant que chauffeur du car de transport scolaire, du 02 septembre au 31 décembre 2019 pour une durée hebdomadaire de 10 heures.

SECRETARIAT

Il y a lieu de créer un poste permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet, suite à un avancement de grade d’un agent.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de créer les différents postes et fixer la rémunération des agents en fonction de leurs indices.

2 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT – AVENANT N° 01 – SARC

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 01 proposé par l’entreprise SARC (Société Armoricaine de Canalisation) SA du RHEU (35653) pour les travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement d’un montant H.T. de 139.359,50 € soit 167.231,40 € T.T.C..Cet avenant prévoit

 la création d’un nouveau prix pour le remplissage béton pour rendre inerte une conduite existante en coulant du béton

 la création d’un réseau d’assainissement en parallèle du réseau d’eaux pluviales entre la Route d’Authon et la Rue du Général de Gaulle soit 207 ml de conduite à réaliser en sur-largeur de tranchée

 le remplacement d’une canalisation eaux pluviales, en amont de celle à créer, qui passe actuellement en terrain privé et qui est complètement affaissée, la nouvelle canalisation permettra une bonne évacuation des eaux pluviales, et sera placée en domaine public

 ces travaux entraînent la création de nouveaux tarifs, voir détail ci-dessous N° prix Dénomination P.U. H.T. 11-1 Remplissage de la conduite existante en béton liquide 55,00 € /ml 11-2 Terrassement en sur-largeur de tranchée 55,50 €/ml 11-3 Moins-value au prix 5-4 pour enrobage et lit de pose en sur-

largeur de tranchée

- 20,00 €/ml

11-4 Moins-value au prix 5-5 pour remblais avec matériaux d’apport

type D1D2 en sur-largeur de tranchée

- 22,00 €/ml

11-5 Fourniture et pose de canalisation en DN 500 PEHD annelé 160,00 €/ml Cet avenant a une incidence financière

Montant H.T. T.V.A. T.T.C. Ecart financier

Montant initial 1 489 844,00 € 297.968,80 € 1.787.812,80 €

Avenant n° 01 139.359,50 € 27.871,90 € 167.231,40 € 9,35 % Nouveau montant 1.629.203,50 € 325.840,70 € 1.955.044,20 €

Le conseil municipal à l’unanimité

 Accepte la réalisation de ces travaux pour un montant H.T. de 139.359,50 €  Valide les nouveaux tarifs proposés

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant n° 01 avec l’entreprise SARC.



3 - AVENANT N° 03 – MAISON RUE DU 8 MAI – LOT N ° 02

Monsieur le Maire présente la proposition d’avenant n° 03 de l’entreprise THEMYNA SAS de MONDOUBLEAU (41170) pour le lot n° 02 – Isolation plâtrerie du marché de travaux de réhabilitation du logement communal 7 Rue du 8 Mai.

Le taux de TVA indiqué sur l’avenant n° 02 est erroné, en effet il est calculé avec le taux de TVA à 20 % alors que nous pouvons bénéficier du taux à 10 %, il convient donc d’annuler l’avenant n° 02

H.T. T.V.A. T.T.C. Augmentation

Montant initial 13.086,15 € 1.308,62 € 14.394,77 €

Avenant n° 01 1.090,00 € 218,00 € 1.308,00 € + 8,32 % Nouveau montant 14.176,15 € 1.526,62 € 15.702,77 €

Avenant n° 02

annulé

5.101,00 € 1.020 ,20 € 6.121,20 € + 38,98 %

Avenant n° 03

remplace l’avenant

n° 02

5.101,00 € 510,10 € 5.611,10 € - taux TVA 10 % au lieu de 20 %

Nouveau montant 19.277,15 € 2.036,72 € 21.313,87 €A l’unanimité, le conseil municipal

 Accepte l’avenant n° 03 d’un montant 5.101,00 € H.T. soit 5.611,10 € T.T.C.

4 - PHARMACIE – ETAT – DETR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réhabilitation d’un bâtiment communal situé au 92 Rue du Général Leclerc pour l’installation de la pharmacie.

Ces travaux seront les suivants : au rez-de-chaussée espace vente, à l’étage salle préparatoire, bureau, sanitaires et salle de pause, chambre de garde.

Le montant H.T. des travaux s’élève à 291.770.93 € soit 350.125,12 € T.T.C. Le taux de subvention est fixé à 31 %.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux H.T. 291.770,93 € ETAT DETR – 31 % 90.000,00 € Reste à charge de la commune 201 770,93 € Le conseil municipal, accepte les travaux, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION – DISPOSITIF « BOURG-CENTRE » Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité de pilotage du dispositif partenarial « actions bourgs centres en Eure-et-Loir » associant l’Etat, La Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et la Banque des Territoires a donné un avis favorable à la signature d’une convention d’engagement.

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents partenaires.

A l’unanimité, le conseil municipal

 approuve le projet du dispositif « actions bourgs-centres en Eure-et-Loir »  autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement de la commune avec les différents partenaires

 autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région Centre-Val de Loire, du Conseil Départemental d’Eure-et- Loir et de la Banque des Territoires



6 - CONVENTION – EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de voirie à réaliser sur les chemins communaux

- La Duquaise

- Les Mardelles

- La Massuarderie

- Rue du Chemin vert.

Il propose de confier la maîtrise d’œuvre à EURE-ET-LOIR INGENIERIE, et pour cela il convient de signer une convention, le coût estimatif étant inférieur à 60.000,00 € H.T. A l’unanimité, le conseil municipal

 Approuve le programme des travaux à réaliser sur les chemins communaux : La Duquaise, Les Mardelles, La Massuarderie et rue du Chemin Vert

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec EURE-ET-LOIR INGENIERIE7 – DECISION MODIFICATIVE N° 02 – COMMUNE

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative n° 02, budget commune. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 02 apportée au budget communal, jointe en annexe.

8 – DECISION MODIFICATIVE N° 01 – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative n° 01, budget transport scolaire.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 01 apportée au budget transport scolaire, jointe en annexe.

9 – DECISION MODIFICATIVE N° 02 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative n° 01 du budget assainissement.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 01 du budget assainissement.

10 - SUBVENTION – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget du Transport Scolaire d’un montant de 1.250,00 €

Budget commune 2019 Budget Transport Scolaire 2019 Art 657363 1.250,00 € Art 74748 1.250,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de cette subvention au budget Transport Scolaire.

11 – TARIFS 2019 – TABLES – BANCS - CHAISES

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location des tables, bancs et chaises, et du forfait transport sur la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 05 août 2019

12 - CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DES ENFANTS DE SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES A LA CANTINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir pour permettre une prise en charge, à la dernière minute, des enfants scolarisés de sapeurs- pompiers volontaires qui sont alertés pour une mission de secours les empêchant de récupérer leurs enfants à la pause méridienne.

Monsieur le Maire précise que la commune prendra à sa charge tous les frais liés à l’accueil de ces enfants au restaurant scolaire, sur présentation des justificatifs d’interventions par le sapeur-pompier concerné.

Désignation Tarifs à l’unité

Tables neuves 4,00 €

Bancs neufs 2,00 €

Tables avec tréteaux 3,00 €

Chaises 0,50 €

Forfait transport sur la commune 20,00 €A l’unanimité, le conseil municipal

 Accepte la prise en charge des frais liés à l’accueil des enfants de sapeurs- pompiers au restaurant scolaire appelés pour des missions de secours sur présentation des justificatifs d’interventions

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 28.

13 - REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la promotion du gîte « L’Etape Percheronne » un site (www.letapepercheronne.com) a été créé avec WIX.COM, plateforme de développement permettant la création d’un site web de qualité. Il convient de renouveler pour un an le domaine « letapepercheronne.com » le coût est de 29.82 €, et l’hébergement du site pour un montant annuel de 178,80 €. Le seul moyen de paiement étant la carte bancaire, Monsieur LEGRET Gérard, adjoint à la communication a réglé personnellement ces sommes.

Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette avance.

A l’unanimité, le conseil municipal, accepte de rembourser la somme totale de 208,62 € à Monsieur Gérard LEGRET qui n’a pas prit part au débat ni au vote.

14 - INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’attribuer une indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes. Le taux d’indemnité est fixé selon les dispositions de l’arrêté du 03 septembre 2001.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- D’accorder une indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes conformément aux dispositions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M- du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes des collectivités territoriales, et l’arrêté du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en €uros de certains montants exprimés en francs et plus particulièrement son article 4 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et aux montants du cautionnement imposé à ces agents, pour les régies de recettes existantes et à créer.

15 – REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements adressés par les associations pour les subventions accordées.

16 – REMERCIEMENTS MADAME ANNICK ROZE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de Madame Annick ROZE à l’occasion de son départ en retraite.

17 – INFORMATIONS

Les dates des élections municipales sont fixées au Dimanche 15 Mars 2020 pour le 1er tour de scrutin et au Dimanche 22 Mars pour le second tour.

18 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire aura lieu à LA BAZOCHE-GOUET le Lundi 29 Juillet.

Au prochain conseil il faudra voir pour une fermeture de la déchetterie de « La Gâte ».Monsieur HUGON demande si le revêtement extérieur du gîte a été vu par l’entreprise.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi par les voisins de mauvais état d’un bâtiment situé au 48 Rue du Général Leclerc et appartenant à Monsieur PASQUER. Un courrier a été adressé au propriétaire avec obligation de réaliser des travaux.

Mr LEGRET donne lecture des arrêtés préfectoraux interdisant le pompage de l’eau en rivière. Il invite les membres du conseil à la journée festive du SMAR qui aura lieu à CLOYES-SUR-LE-LOIR.

Le Maire,

Jean-Paul BOUDET