Compte-Rendu - ob 710d41 2020 03 05 cr conseil municipal budget

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Compte-Rendu - ob 710d41 2020 03 05 cr conseil municipal budget Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 710d41 2020 03 05 cr conseil municipal budget)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, | 22 (333) COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 27 février 2020, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mr CHAMPION, , Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET - Mme DURAND - Mme SEVIN. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DERAIS pouvoir à Mr HUGON -— Mr LEGRAND pouvoir à Mr LEGRET — Mme GROHANDO

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

1 - COMPTE DE GESTION - ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 du service assainissement établi par le receveur municipal qui a été vérifié et correspond au compte administratif.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du service assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 93 616,56 € RATTACHEMENTS 15 901,33 €

Réelles 47 684,91 € 15 901,33 €

Ordre 45 931,65 € 0

RECETTES TOTALES 285 851,26 € 0

Réelles 109 247,20 € 0

Ordre 19 161,98 € 0

Excédent 2018 157 442,08 € 0

EXCEDENT 2019 176 333,37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 1 711 074,73 € | RESTES A REALISER 115 923,50 €

Réelles 1 609 641,75 € | RAR réels 115 923,50 €

Ordre 101 432,98 €

RECETTES TOTALES 1 479 491,10 € | RESTES A REALISER 234 327,55 €

Réelles 1 300 632,90 € 234 327,55 €

Ordre 128 202,65 €

Excédent 2018 50 655,55 €

DEFICIT 2019 231 583,63 €

Monsieur le Maire sort de la salle.Monsieur HUGON procède au vote

[PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS | 11] POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION [0 |

Le compte administratif 2019 du service assainissement est adopté à l’unanimité.

3- REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET TRANSFERT À LA CDC DU GRAND CHATEAUDUN

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Grand Châteaudun a repris la compétence assainissement au 1° janvier 2020. De ce fait le budget annexe « eau et

assainissement » a été clôturé au 31 décembre 2019. Les soldes du bilan de sortie de ce budget annexe clos doivent être réintégrés dans le budget principal de la commune par reprise en balance d’entrée.

Les résultats de clôture suivants doivent être repris dans le budget principal de la

Commune :

- Le résultat positif de la section d’exploitation

- Le solde d’exécution négatif de la section d’investissement.

Les restes à réaliser sont transférés directement au budget assainissement de la

Communauté de Communes du Grand Châteaudun.

De plus s’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC) il apparaît

cohérent que les résultats budgétaires de l’exercice précédent, excédents ou déficits, qui sont

les résultantes de l’activité exercée soient transférés à la Communauté de Communes du Grand

Châteaudun afin d’assurer une gestion dans la continuité.

La reprise au budget principal et le transfert des résultats doit se traduire par des écritures

budgétaires réelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte

e La reprise au budget principal de la commune 2020

© En section de fonctionnement

Au compte RO02 «résultat de fonctionnement reporté» l’excédent de

fonctionnement de 176 333,37 €

© En section d’investissement

Au compte DO01 «solde d’exécution négatif reporté» le déficit

d’investissement de 231 583,63 €

e Le transfert à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun de l'intégralité des résultats soit

o Au compte 678 en dépenses de fonctionnement : le transfert de l’excédent de

fonctionnement d’un montant de 176 333,37 €

o Au compte 1068 en recettes d’investissement : le transfert du déficit

d'investissement pour un montant de 231 583,63 €.

4 — COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 de la commune établi par le receveur municipal qui a été vérifié et correspond au compte administratif.

5 — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNESECTION DE FONCTIONNEMENT Lee LE

DEPENSES TOTALES 804 808,43 € | RATTACHEMENTS 45 148,37 € Réelles 776 149,52 € 45 148,37 €

Ordre 28 658.91 €

RECETTES TOTALES 2 677 584,27 € 0

Réelles 1 130 222,23 € 0

Ordre 0 0

Excédent 2018 1 547 362,04 € 0 EXCEDENT 2019 1827 627,47€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 1 100 816,20 € | RESTES À REALISER 102 302,68 €

Réelles 985 177,07 € | RAR réels 102 302.68 €

Ordre 0

Déficit 2018 115 639,13 €

RECETTES TOTALES 201 085,41 € | RESTES À REALISER 158 038,78 € Réelles 172 426,50 € 158 038,78 €

Ordre 28 658,91 €

DEFICIT 2019 - 899 730,79 € | Excédent 2019 55 736,10 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur HUGON procède au vote.

| PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS | 11 | POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION |0 |

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 de la commune.

6 - AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE :

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2019. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.

À la section d'investissement

ES Dépenses de l’exercice 985 177,07 €

ES Solde négatif reporté... 115 639,13 €

TOTAL... 1 100 816,20 €

> Recettes de l’exercice 201 085,41 €

Ÿ Besoin de financement... 899 730,79 €

RESTES A REALISER

ES Dépenses ….............................................. 102 302,68 €

ES Recettes... 158 038,78 €

TOTAL nes 55 736,10 €

Ÿ Besoin de financement 843 994,69 €Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à

843 994,69 €

A la section de fonctionnement

ennnenreeseeosessessssnee 849 956,80 €

1 130 222,23 €

1 547 362,04 €

> Dépenses de l’exercice

BP Recettes de l’exercice

LS Excédent reporté

ŸS EXCÉAENtrrnnrennnrreunrrrunrreunrenne 1 827 627,47 € 4

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de

fonctionnement de l’année 2019 de la façon suivante :

+ Recettes d’investissement

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 843 994,69 €

< Recettes de fonctionnement

Ligne budgétaire R002 « Résultat reporté » 983 632,78 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.

7 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose le versement de subventions aux associations qui fourniront. les documents demandés par courrier.

Lors du vote des subventions, les élus concernés se sont retirés.

A l’unanimité, le conseil municipal

> Approuve les subventions accordées aux différentes associations

> Accepte le versement des subventions aux associations aux conditions énoncées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— Article 6574

ASSOCIATIONS MONTANT

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS LA BAZOCHE _______________ | __ 290,00 € LES CARCES DORERS soususecosvesesvesssssssusslussz 630,00 € COMITE DES FETES _ 2 4 000,00 € CROIX ROUGE FRANÇAISE 0 60,00 € LÉVENTR SEORTIÉ. se cumnmammsensossansanmeusssmmummnales 370,00 € COMITE DÉPARTEMENTAL LUTTE CONTRE LE CANCER ___ | __. 100,00 € CLR armee eeeemrereenes soma aranmsullusrnss 340,00 € ASSOCIATION LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE __ | 370,00 € ENA.CA. AUTHON nn nn mmmmmemmmmmmemenmomduuuuc 40,00 € AMICALE DES-FOMPIÈRS. en ee saeararernce marais © amicisareurercial aus 190,00 € COMITE DEPARTEMENTAL PREVENTION ROUTIERE ________________|____ 30,00 € CLUB DE L'AMITIE BAZOCHIENNE (Club du 3ème Age) ____330,00 €LA MAISON DU TOURISME DES 3 RIVIERES ET DU PERCHE ___________ | _ 2.000,00 €

LA CLIQUE CHAPELLE/LA BAZOCHE ___ | 550,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE | 6 600,00 €

CLUB DE TENNIS _ "ll". 340,00 €

COMITE ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL _ | 190,00 €

CYCLOS DU PERCHE GOUET. |. 340,00 €

SYNDICAT DU CHEVAL PERCHERON _ "|... 670,00€

COMICE AGRICOLE. | 290,00 €

GROUPEMENT CLUB 3ème AGE AUTHON BROU ___________ |. 160,00€

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA BAZOCHE-GOUET. _______ | _ 380,00 € ATELIER CREATIF "le. 290,00 €

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BAZOCHE GOUET (A.G.V.B.G.) _ |___ _290,00 €

ASSOCIATION INITIATIVE CULTURE ET LOISIRS __ | 290,00 €

LA BOULE BAZOCHIENNE | 340,00 €

ASSOCIATION LES ATTELAGES D'EURE-ET-LOIR ___________ | 350,00 €

AUX PETITS PERCHERONS ROUGES | 150,00€ LE SOUVENIR FRANCAIS 150,00 €

TOTAL ARTICLE 6574 20 330,00 €

8 - VIREMENT INTERNE FINANCIER - MAISON DE SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’équipement au budget de la Maison de Santé Communale d’un montant de 13 400,00 €

Budget commune 2020 Budget Maison de Santé Communale 2020

Art 657363 | 13 400,00 € | Art 774 | 13 400,00 € A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier.

9 - VIREMENT INTERNE FINANCIER — TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’équipement au budget du Transport Scolaire d’un montant de 7 800,00 €

Budget commune 2020 Budget Transport scolaire 2020

Art 657363 | 7 800,00 € | Art 74748 | 7 800,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier.

10 _- VIREMENT INTERNE FINANCIER — LOTISSEMENT «LA PRAIRIE »_2° TRANCHE

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’équipement au budget du LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2° TRANCHE d’un montant de 800,00 €

Budget commune 2020

2° Tranche 2020

Budget Lotissement « La Prairie »

Art 67441 | 800,00 € | Art 774 Î 800,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier.11 — BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre de

la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 2 501 630,00 € 1 341663,85 €

RESULTAT REPORTE 0 1 159 966,15 €

TOTAL 2 501 630,00 € 2 501 630,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 102 302,68 € 158 038,78 €

PROPOSITION NOUVELLE 2 422 052,90 € 3 497 631,22 €

RESULTAT REPORTE 1131 314,42€ 0

TOTAL 3655 670,00 € 3655 670,00 €

[PRESENTS | 10 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS [12] POUR ] 12 | CONTRE | 0 | ABSTENTION [0 |

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 de la commune.

11 - COMPTE DE GESTION 2019 - CAMPING

À l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du camping

municipal établi par le receveur municipal qui a été vérifié et qui correspond au compte

administratif.

12 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 —- CAMPING

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du camping municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 9 373,29 €

Réelles 9 373,29 €

Ordre 0

RECETTES TOTALES 37 756,03 €

Réelles 9 369,27 €

Ordre 0

Excédent 2018 28 386,76 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 985,54 €

Réelles 985,54 €

Ordre 0

RECETTES TOTALES 3,00 €

Réelles 0

Ordre 0

Déficit 2018 3,00 €

Déficit 2019 - 982,54 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur HUGON procède au vote.

| PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS | 11 | POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION |0 |

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du camping

municipal.

13 —- AFFECTATION DU RESULTAT - CAMPING

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2020. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.

À la section d'investissement

ES Dépenses de l’exercice nrreeereerenereeensee 985,54 €

B> Recettes de l’exercice 0,00 €

ES Solde d’exécution positif reporté... 3,00 €

& Besoin de financement... 982,54 €

Le besoin de financement de la section d'investissement s’élève à 982,54 €

À la section de fonctionnement

ES Dépenses de l’exercice 9 373,29 €

> Recettes de l’exercice 9 369,27 €

ES Excédent reporté... 28 386,76 €

TOTAL... sssiéssnsniséieneneree 37 756,03 €

$ Excédent 28 382,74 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2020 de la façon suivante :

+ Recettes d’investissement

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » 982,54 €

+ Recettes de fonctionnementLigne budgétaire R002 « Résultat reporté » 27 400,20 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.

14 — BUDGET PRIMITIF 2020 - CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020 du camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES À REALISER 0€ 0 €

PROPOSITION NOUVELLE 36 081,00 € 8 680,80 €

RESULTAT REPORTE 0€ 27 400,20 €

TOTAL 36.081,00 € 36 081,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€ |

PROPOSITION NOUVELLE 12 581,00 € 13 563,54 €

RESULTAT REPORTE 982,54 € 0€

TOTAL 13 563,54 € 13 563,54 €

LPRESENTS | 10 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS ] 12] POUR | 12] CONTRE | 0 | ABSTENTION [0 |

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 du camping municipal.

15 - COMPTE DE GESTION — LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1** TRANCHE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du Lotissement

« La Prairie » 1% tranche établi par le receveur municipal qui a été vérifié et qui correspond au

compte administratif.

16 — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1° TRANCHE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du Lotissement « La Prairie » 1% trancheONNE NS

DEPENSES TOTALES 211 194,68 €

Réelles 0

Ordre 211 194,68 €

RECETTES TOTALES 211 194,68 €

Réelles 0

Ordre 211 194,68 €

DEPENSES TOTALES 211 194,68 €

Réelles 0

Ordre 211 194,68 €

RECETTES TOTALES 215 474,70 €

Réelles 0

Ordre 211 194,68 €

Excédent 2018 4 280,02 €

EXCEDENT 2019 4 280,02 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur HUGON procède au vote.

| PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS | 11 | POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION |0 |

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du lotissement « La Prairie » 1% tranche.

17 - BUDGET PRIMITIF 2020 - LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1** TRANCHE Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020 du Lotissement « LA PRAIRIE » 1° TRANCHE qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 261 095,70 € 261 095,70 €

RESULTAT REPORTE 0 0€

TOTAL 261 095,70 € 261 095,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 261 085,70 € 256 805,68 €

RESULTAT REPORTE 0€ 4 280,02 €

TOTAL 261 085,70 € 261 085,70 €[PRESENTS | 10 | POUVOIRS | 02 ] VOTANTS | 12 | POUR | 12 | CONTRE | 0 | ABSTENTION [o |

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 du Lotissement « La

Prairie » 1° TRANCHE.

18 - COMPTE DE GESTION - LOTISSEMENT « LA PRAIIRE » 2° TRANCHE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du Lotissement

« La Prairie » 2° tranche établi par le receveur municipal qui a été vérifié et qui correspond au

compte administratif.

19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2° TRANCHE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du Lotissement « La Prairie »

2° Tranche

SECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES TOTALES 56 119,00 €

Réelles 0

Ordre 56 119,00 €

RECETTES TOTALES 56 119,00 €

Réelles 0

Ordre … 561 19,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 56 119,00 €

Réelles 0

Ordre 56 119,00 €

RECETTES TOTALES 56 119,00 €

Réelles 0

Ordre 56 119,00 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur HUGON procède au vote.

[ PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS [11] POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION [0 |

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du

Lotissement « La Prairie » 2° tranche.

20 - BUDGET PRIMITIF 2020 - LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2° TRANCHE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020 du Lotissement « LA PRAIRIE »

2° TRANCHE qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€PROPOSITION NOUVELLE 57 769,00 € 57 769,00 €

RESULTAT REPORTE 0€ 0€

TOTAL 57 769,00 € 57 769,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 56 919,00 € 56 919,00 €

RESULTAT REPORTE 0e 0€

TOTAL 56 919,00 € 56 919,00 €

| PRESENTS | 10 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS | 12 | POUR | 12 | CONTRE | 0 | ABSTENTION |0 | Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 du Lotissement « La Prairie » 2° TRANCHE.

21 - COMPTE DE GESTION — MAISON DE SANTE COMMUNALE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 de la maison

de santé communale établi par le receveur municipal qui a été vérifié et qui correspond au

compte administratif.

22 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - MAISON DE SANTE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 de la Maison de Santé

Communale

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 19 209,50 € RATTACHEMENTS 200,00 €

Réelles 19 209,50 € 200,00 € Ordre 0

RECETTES TOTALES 19 409,50 €

Réelles 19 049,50 €

Ordre 0

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 402 340,82 € RESTES A REALISER 917 061,46 €

Réelles 323 982,07 € 917 061,46 €

Ordre 42 141,02 € 0 Déficit 2018 36 217,73 €

RECETTES TOTALES 906 511,02 € 441 198,00 € Réelles 864 370,00 € 441 198,00 €

Ordre 42 141,02 € 0 EXCEDENT 2019 504 170,20 €Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur HUGON procède au vote.

[PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS | 11 | POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION | 0 |

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 de la Maison

de Santé Communale.

23 — BUDGET PRIMITIF 2020 - MAISON DE SANTE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020 de la Maison de Santé Communale qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES RESTES A REALISER

0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 25 100,00 € 25 100,00 €

RESULTAT REPORTE 0€ 0€

TOTAL 25 100,00 € 25 100,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RESTES

A REALISER 917 061,46 € 441 198,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 60 129,74 € 31 823 ,00 €

RESULTAT REPORTE 0€ 504 170,20 € TOTAL 977 191,20 € 977 191,20 €

[PRESENTS | 10 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS ] 12] POUR [12] CONTRE | 0 | ABSTENTION 10 |

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 de la Maison de Santé Communale.

24 - ASSUJETTISSEMENT TVA — BUDGET MAISON SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle que la commune a opté pour l’assujettissement à la TVA

pour le budget maison de santé communale.

Dans la délibération n° 58/2016, il avait été indiqué que le budget annexe M14 concernait l’opération suivante « la création d’un bâtiment neuf pour professionnels de santé, démolition d’une partie de bâtiment et réhabilitation de la partie conservée pour aménagement au rez-de-chaussée de locaux pour professionnels de santé » avec assujettissement sur option à la TVA pour la location de locaux nus professionnels utilisés par les professionnels de santé. Il convient de modifier cette délibération puisque la réhabilitation de la partie conservée sera louée à la pharmacie (rez-de-chaussée et étage).

L’assujettissement sur option à la T.V.A. pour la location de locaux nus professionnels concerne donc la totalité du budget annexe M14 maison de santé. Il n’y a pas lieu de créer de secteur distinct d’activité, l’immeuble réhabilité étant affecté en totalité à la pharmacie.A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette modification, l’assujettissement sur option à la T.V.A. pour la location de locaux nus professionnels concerne la totalité du budget annexe M14 maison de santé.

25 —- COMPTE DE GESTION - TRANSPORT SCOLAIRE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du Transport Scolaire établi par le receveur municipal qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

26 — COMPTE ADMINISTRATIF - TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du Transport Scolaire

___ SECTION DE FONCTIO! ENT.

DEPENSES TOTALES 35 213,68 €

Réelles 35 213,68 €

Ordre €

RECETTES TOTALES 35 213,68 €

Réelles 35 213,68 €

Ordre €

TI TT SECTION D'INVE ÇA N 5 =

DEPENSES TOTALES 0€

Réelles 0

Ordre 0

RECETTES TOTALES 0 €

Réelles 0

Ordre 0 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur HUGON procède au vote.

| PRESENTS | 09 | POUVOIRS | 02 ] VOTANTS | 11 | POUR | 11 | CONTRE | 0 | ABSTENTION | 0 |

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du Transport

Scolaire.

27 - BUDET PRIMITIF 2020 —- TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020 du Transport Scolaire qui

s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 41 260,00 € 41 260,00 €

RESULTAT REPORTE 0 0€TOTAL 41 260,00 € 41 260,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 0€ 0€

RESULTAT REPORTE 0€ 0€

TOTAL 0€ 0€

| PRESENTS | 10 | POUVOIRS | 02 | VOTANTS ] 12 |POUR | 12 | CONTRE | 0 | ABSTENTION [0 | Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 du Transport Scolaire.

28 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA CDC DU PERCHE-GOUET REPRISES À L’'INVENTAIRE DE LA COMMUNE SUITE A LA DISSOLUTION DE LA CDC

Monsieur le Maire rappelle que suite à la dissolution de la CDC du PERCHE-GOUET, il convient de reprendre à l’inventaire les subventions et immobilisations qui se rapportent à la commune.

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204 conformément à l’article L.2321-2 28° du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il convient d’amortir les subventions d’équipement versées par la Communauté de Communes du Perche-Gouet, dont le détail est joint en annexe suivant les durées d’amortissement qu’elle avait fixées avec, pour la subvention d’un montant de 4 300,00 € imputée à l’article 2041412 (n° inventaire : CC20414122011) un amortissement en 2020 comprenant les années 2016 à 2020 (amortissements non réalisés de 2016 à 2019).

À l’unanimité, le conseil municipal accepte

- D’effectuer l’amortissement des subventions d’équipement qui ont été versées par la CDC du Perche-Gouet et qui doivent être reprises à l’inventaire de la commune suivant les durées d’amortissement qui avaient été fixées par la Communauté de Communes du Perche-Gouet

- De réaliser en 2020, pour la subvention imputée à l’article 2041412 (n° inventaire CC20414122011) l’amortissement concernant les années 2016 -2017 -2018 — 2019 (qui n’a pas été réalisé) et pour l’année 2020.

29 - CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES FAISANT SUITE A LA REPRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE DEPUIS LE 1‘ JANVIER 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles, entre les communes concernées par la reprise de la compétence scolaire depuis le 1° janvier 2020, afin que chaquecommune de scolarisation puisse recevoir, chaque année, les recettes qui lui sont dues par les autres communes de résidence ou de scolarisation.

Comme le stipule la convention, le montant sera fonction du nombre d’élèves scolarisés au premier jour de la scolarité de l’année civile.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune de LA BAZOCHE-

GOUET signe cette convention.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

e Décide d’approuver les principes de la convention

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

30 - CONVENTION « ARTS EN SCENE » - DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Monsieur le Maire présente le dispositif « Arts en scène» mis en place par le Département d’Eure-et-Loir, qui permet aux communes de moins de 5000 habitants d’accueillir un spectacle. Pour notre commune il s’agit du spectacle « Frappe à ma porte » de la compagnie La Maladroite. La représentation aura lieu le Samedi 30 Mai 2020. La participation financière demandée à la commune est de 250,00 €uros.

A l’unanimité, le conseil municipal

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président du Conseil Départemental

e accepte les conditions de la convention et le versement de la somme de 250,00 €.

31 - ACQUISITION PARCELLE « LA CHAPELLE DES BOIS »

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition d’une parcelle située au lieudit « La Chapelle des Bois » d’une superficie de 27 a 90 ca cadastrée section ZP n° 197 dont le propriétaire actuel est Monsieur BLOT Jean-ïouis. Le prix est fixé à 4,00 € le mètre carré. Le coût total de la parcelle est de 11.160,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal

e accepte d’acheter la parcelle cadastrée section ZP n° 197 d’une superficie de 27 a 90 ca dont le propriétaire est Monsieur BLOT Jean-Louis

e accepte le prix d’achat fixé à 4,00 e ie mètre carré, ce qui représente un coût total de 11.160,00 €

e accepte de régler les frais d’acte notarié à Maître Pascal FOUILLET de l’office notarial Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU de BROU — 28160

accepte de régler tous les frais relatifs à cette acquisition

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

32 - SERVITUDES TERRAIN FONTANEL/COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait acheté une parcelle de terrain cadastrée AC 705 d’une superficie de 612 m2 à Madame FONTANEL Catherine épouse QUILLIOU, qui était la propriétaire. Dans l’acte il était prévu une servitude de passage, sur les parcelles appartenant à la commune, qui doit être annulée pour des raisons techniques. Au terme d’un acte reçu par Maître GAPAIS, notaire à LA BAZOCHE-GOUET, le 27 avril 2016, Madame Catherine FONTANEL, épouse de Monsieur François QUILLIOU, a vendu à la commune de LA BAZOCHE-GOUET une parcelle de terrain sur la commune de LA BAZOCHE-GOUET cadastrée section AC numéro 705 pour 06 ares 12 centiares ; Audit acte, il a été constitué une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC numéros 308 et 704 restant appartenir au vendeur, sur la parcelle cadastrée section AC numéro 309 appartenant à la commune de LA BAZOCHE-GOUET.

Pour des raisons techniques, il est envisagé de supprimer le droit de passage ci-dessus constitué et de créer d’autres servitudes :1°- un droit de passage au profit des parcelles AC 708 et 308 appartenant à Madame Catherine QUILLIOU sur les parcelles AC 309, 705 et 310 appartenant à la commune de LA BAZOCHE- GOUET pour accéder à un portail d’accès piétons

2°- un droit de stationnement sur la parcelle appartenant à la commune de LA BAZOCHE- GOUET cadastrée section AC numéro 310 avec droit de passage sur les parcelles cadastrées section AC numéro 309 et 705 appartenant à la commune de LA BAZOCHE-GOUET au profit

des parcelles AC 308 et 708 appartenant à Madame Catherine QUILLIOU.

En contrepartie de ces servitudes, Madame Catherine QUILLIOU cède à la commune de LA BAZOCHE-GOUET une parcelle cadastrée section AC 709 d’une superficie de 5 m2 au

prix de 1,00 € le m2 soit un total de 5,00 €.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs avec faculté de délégation au maire de la commune, afin de légaliser lesdits actes.

33 - LOCATION LOCAL 10 ROUTE D’AUTHON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de location du local 10 Route d’Authon conclu avec Madame Marine BOUTAUD), ostéopathe, arrive à échéance le 19 mars 2020.

Monsieur le Maire propose de louer jusqu’au 31 décembre 2020 le local situé 10 Route d’Authon, à Madame Marine BOUTAUD pour y exercer sa profession d’ostéopathe e une pièce d’une superficie de 18 m2 au rez-de-chaussée, avec une salle d’attente e sanitaires et toilettes

Le conseil municipal, à l’unanimité

e accepte de louer à Madame Marine BOUTAUD des locaux pour exercer sa profession d’ostéopathe dans l’immeuble situé 10 Route d’Authon

fixe le montant du loyer mensuel à 60,00 €

fixe la durée de la location du 20 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tous les documents qui s’y rapportent.

34 - BONS D’ACHATS - CONCOURS MAISONS ET FERMES FLEURIES Monsieur le Maire propose d’offrir des bons d’achats de plantes, fleurs, graines de fleurs et bulbes de fleurs pour récompenser les lauréats du concours des maisons et fermes fleuries. Ces récompenses seront à prendre chez les commerçants de LA BAZOCHE-GOUET, et chez les commerçants qui s’installent sur le marché hebdomadaire. La date limite de validité sera fixée au 15 novembre 2020.

La remise des prix aura lieu le 14 juillet 2020.

A l’unanimité, le conseil municipal

Ÿ”_ décide d’offrir des bons d’achats pour récompenser les lauréats du concours des maisons et fermes fleuries

accepte de régler les factures correspondantes à ces différents bons

fixe la valeur des bons, leur nombre, et le montant total de la dépense de la façon suivante

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VALEURS | 60,00 € | 40,00 € | 35,00 € | 30,00 € | 25,00 € | 20,00 € | 15,00 € HG

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TOTAL 60,00 € | 80,00 € | 35,00 € | 30,00 € | 25,00 € | 40,00 € | 15,00 € | 285,00 €

35 - ADHESION CAUE 2020

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement d’Eure-et-Loir (CAUE 28). Le tarif minimum de la cotisation pour les communes de 1001 à 2000 habitants est fixé à 120,00 €.A l’unanimité, le conseil municipal décide

e _ d’adhérer au CAUE 28 pour l’année 2020

e de régler le montant de la cotisation minimale soit 120,00 €.

36 - ADHESION CBE 2020

Monsieur le Maire propose d’adhérer au Comité de Bassin d'Emploi du Perche Nogentais pour l’année 2020. La cotisation pour l’année 2020 est fixée à 0,773 € par habitant pour les communes de 1000 habitants et plus.

A l’unanimité, le conseil municipal

e accepte d’adhérer au CBE du Perche Nogentais

e accepte de régler la cotisation annuelle.

37 - DIAGNOSTIC D’'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire par arrêté n° 20/0050 du 24 janvier 2020 a prescrit une opération de diagnostic archéologique préalablement à la réalisation du projet aménagement « cœur de village », et que par arrêté n° 20/0103 du 24 février 2020 il a attribué la réalisation de ce diagnostic à L’INRAP -— Direction interrégionale Centre-Ile-de-France.

Suite à une visite sur le terrain le 04 mars, il a été convenu que le diagnostic serait limité à la Place du Marché. La réfection des réseaux d’assainissement, d’électricité et d’eau potable rend impraticable la réalisation de sondages dans la voirie de l’axe principal du bourg Rue Jean Moulin et Rue du Général Leclerc.

La présence de réseaux actifs immédiatement au nord de l’église Saint Jean Baptiste, dont un drain périphérique de l’église et des canalisations d’eaux usées et pluvialés descendant de l’actuel presbytère vers la rue principale à l’est de l’église.

De ce fait le diagnostic archéologique sera limité à la place au nord de l’église, et sera à implanter en fonction des réseaux existants.

A l’unanimité, le conseil municipal

e accepte la réalisation du diagnostic archéologique préventif uniquement sûr la place au nord de l’église

accepte de régler tous les frais relatifs aux travaux de diagnostic archéologique préventif

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

38 - AVENANT CONTRAT PERSONNEL CONTRACTUEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1% janvier 2020 les Indices Bruts et Indices Majorés de la grille indiciaire des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale (échelles C1 à C3) ont augmentés.

Monsieur le Maire propose de faire des avenants aux contrats des agents contractuels concernés.

A l’unanimité, le conseil municipal

e autorise Monsieur le Maire à établir et à signer des avenants aux contrats des agents contractuels concernés par cette modification.

39 —- PERMANENCES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS Le conseil municipal établi les permanences pour l’organisation des élections municipales du dimanche 15 mars 2020.

40 - TRAVAUX ECOLE - REMBOURSEMENT CDC DU GRAND CHATEAUDUNMonsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été réalisés à l’école communale de LA BAZOCHE-GOUET pendant les vacances scolaires de février

e par l’entreprise de menuiserie POUSSET de BONNEVAL (28) pour la vérification et le réglage des fenêtres PVC dans 3 classes, y compris un volet roulant dans le dortoir,

e par la serrurerie COURSIMAULT de LA CHAPELLE-DU-NOYER (28) pour des travaux sur les portillons de l’école maternelle ainsi que le portail, et le portillon de l’école élémentaire.

Ces travaux avaient été prévus par la CDC du GRAND CHATEAUDUN en 2019 mais n’avaient pas été réalisés.

La commune ayant repris la compétence scolaire au 1° janvier 2020, la CDC du Grand Châteaudun s’est engagée à rembourser, à la commune de LA BAZOCHE-GOUET, les frais dès que les travaux seront exécutés et réalisés.

Monsieur le Maire présente le montant des travaux

ENTREPRISE Montant H.T. TVA. Montant T.T.C. Menuiserie Roger POUSSET 1 450,00 € 290,00 € 1 740,00 € Serrurerie COURSIMAULT 830,00 € 166,00 € 996,00 € TOTAL 2 280,00 € 456,00 € 2 736,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à demander le remboursement des travaux réalisés à l’école communale de LA BAZOCHE-GOUET par la Menuiserie POUSSET et la serrurerie COURSIMAULT à la Communauté de Communes du Grand CHATEAUDUN.

41 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEGRET demande que les haies qui ont été plantées sur le terrain de l’unité de traitement des eaux usées soient préservées. Il faudra informer la CDC du Grand Châteaudun qui a pris la compétence assainissement.

Il demande également que le chemin de terre qui passe à proximité de la station d'épuration soit fermé à la circulation des véhicules, en raison de la pluie qui tombe régulièrement.

Il informe qu’il vient de recevoir en mairie des jeunes qui demandent qu’une table de ping-pong soit installée dans une salle afin de pouvoir jouer en cas de mauvais temps, et le soir.

Monsieur LEMAIRE fait le rapport de la commission de sécurité qui est passée aux salles polyvalentes.

Monsieur COCHARD donne des informations sur le forage des Linières.

Madame DURAND demande quand seront posés le poteaux bois pour protéger l’aire de jeux des véhicules, et propose de réfléchir à l’installation d’une boîte à livres sur la commune.#

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