Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 04 02 N12 Assainissement CFU 2024
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 05 23 N12 RIFSEEP
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N04 EHPAD Vente
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N13 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N05 Enedis Servitude AR 743
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N07 Enedis Servitudes AR 744
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 11 26 N12 AIILE Convention S01 202
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N12 Assanissement Cpte Gesti
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 11 04 N12 Acquisition Bonnard
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N23 RCSC Founiture materiel
Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N12 PEC Creation un poste
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N12 PEC Creation un poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2024-06-17-N12 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 4.4. DE S DELIBERATIONS
Le lundi 17 juin 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2024
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne- Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents exCUSÉS :
BIENAIME Régis, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel,
QUINTUS Cécile, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima
NOGUES Dominique a été nommée secrétaire de séance.
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.
CREATION D'UN POSTE DE CUI - CAE.
Le Maire,
Informe de la possibilité de recruter des agents, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), sous la forme de Contrat Unique d'Insertion (C.U.I.) et de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.),
Rappelle que la mise en œuvre des "parcours emploi compétences" se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand et doit permettre au bénéficiaire :
> d'être accompagné au quotidien par un agent-référent-formateur, > développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’à pur Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240617-2024-06-17-N12-DE Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024 > l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences,
Précise qu'une aide est accordée aux employeurs,
Propose de créer un poste en contrat aidé « Parcours Emploi Compétence » à raison de 20 heures
hebdomadaire,
Précise que cet agent sera nommé comme médiateur social,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la création d’un poste en contrat aidé « Parcours Emploi Compétence » à raison de 20 heures hebdomadaire,
SOLLICITE les aides correspondantes à la mise en place de ce type de contrat aidé,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, NOGUES Dominique GARSAU Jacques
Certifié exécutoire =
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2% JUIN 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique ""Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240617-2024-06-17-N12-DE Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
01.07.2024