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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N23 RCSC Founiture materiel
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 06 17 N23 RCSC Founiture materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024-06-17-N23 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 7.5.1. DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 juin 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2024
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy,
FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, SENYARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
BIENAIME Régis, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel,
QUINTUS Cécile, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima
NOGUES Dominique a été nommée secrétaire de séance.
RESERVE COMMUNAL DE SECURITE CIVILE.
FOURNITURE DE L’EQUIPEMENT POUR LES BENEVOLES.
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné, entre autres, délégation au Maire, de demander à tout organisme financeur, sans conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions,
Rappelle que par décision DM-FL-2024-22 du 21 mai 2024, le Maire a sollicité auprès de l'Etat une subvention dans le cadre de la fourniture de l’équipement nécessaire aux bénévoles intégrant la réserve communale.
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240617-2024-06-17-N23-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Informe que, dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures de demandes de subventions, il faut que l’Assemblée délibérante donne son avis sur le projet et qu’elle valide le plan
de financement,
Présente le projet et le plan de financement portant sur l’opération susdite,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet portant sur l’opération susdite,
VALIDE le plan de financement suivant :
Pourcentage | Montant
sollicitée
Etat (Fonds Vert) 80 % 2 686 € 26
Autofinancement 20 % 671 € 57
MONTANT TOTAL H.T. 3 357 € 83
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, NOGUES Dominique GARSAU Jacques
Certifié exécutoire \
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2 8 JUI N 202 4 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240617-2024-06-17-N23-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
01.07.2024