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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 84.04.2024 rapport delegataire saison 2022.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°84. 04/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 février 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Française SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme ]ohanne MASCLET {procuration à M. Christophe DUMONT du 19 février 2024 ), Adjointe ; Mme Chrlstiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 17 février 2024), Mme Sylvie DORNE ( procuration à M. Freddy DELVAL du 20 février 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (. procuration à M. Patrick ALLARD du 20 février 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 février 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration a M. Dimitri WIDIEZdu 20 février 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 20 février 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE: -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 février 2024.
I/^ADMINISTRATION GENERALE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'ENERGIE CALORIFIQUE DE SIN-LE-NOBLE
RAPPORT ANNUEI-J>U DELEGATAIRE SAISON 2022/2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L. 1411-3, etL. 2121-29,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession et notamment son article 52,
Vu la délibération n°55 du Conseil municipal du 17 juin 2011, visée en sous-préfecture de Douai le 23 juin 2011, approuvant le choix du délégatalredu service public de production d énergie calorifique de Sin-le-Noble,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-84-04-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2011, visée en sous-préfecture de Douai le 05 janvier 2012, relative à l'avenant n°l portant sur l'extension du périmètre sur le territoire de la Commune de Dechy,
Vu la délibération n°488. 82/2016 du Conseil municipal du 13 septembre 2016, visée en
sous-préfecture de Douai le 16 septembre 2016, relative à l'avenant n°2,
Vu la délibération n°243. 33/2023 du Conseil municipal du 11 avril 2023, visée en
sous-préfecture de Douai le 14 avril 2022, relative à l'avenant n°3,
Vu la délibération n°416. 67/2023 du Conseil municipal du 05 juillet 2023, visée en
sous-préfecture de Douai le 10 juillet 2023, relative à ['avenant n°4,
Vu le rapport produit par la société Dalkia France - groupe EDF- Région Nord,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activité
économique,
Considérant que le réseau de chaleur urbain implanté sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble, au sein du quartier des Epis, fait l'objet d'une gestion déléguéepar l'entreprise Dalkia, désignée délégatalre au terme d'une procédure de mise en concurrence attribuée en juin 2011 ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles 52 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante, un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service ou des ouvrages ; que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de rassemblée délibérante, qui en prend acte ;
Considérant que ce rapport est soumis préalablement à l'avis de la Commission consultative des services publics locaux ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKALA n'ayant pas pris part au vote ,
ARTICLE l : PREND ACTE du rapport présenté par le délégatalre du service public de réseau de chauffage urbain saison 2022/2023.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être Introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à ['adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'artlcl^
Code général des co/tecj
SIN-LE-NOBLE,,
l-25 du
gales)
Certifié exécutoire, compte tenu dje la trajismi^ç^r)
En sou&-tîrefec!:ure de DOUAI le
Et
F^it
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