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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 82.02.2024 rapport annuel assainissement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°82. 02/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 février 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ,Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTES: Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 19 février 2024 ), Adjointe ; Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 17 février 2024), Mme Sylvie DORNE ( procuration à M. Freddy DELVAL du 20 /ëi/r/er 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 20 février 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZAdu 20 février 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 20 février 20241, M. Rabin POPOWSKI {procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 20 février 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE: Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: M. Réml KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 février 2024.
I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT SUR LES TROis^JNITES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DOUAISIS AGGLO - 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 dûment visée en sous-préfecture de Douai, portant adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement sur les trois unités techniques de Douaisis Agglo pour l'année 2022,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualitédu service public d'assainissementet du réseau hydrographique de surface -2022-,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-82-02-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Vu l'avis de la Commission vie Institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles D. 2224-1 et suivants, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'assainissement assuré par Douaisis Agglo sur ces trois unités techniques (Arleux- Douai-Sln-le-Noble), a été établi par les services communautaires ; que ce document a pour but d'informer les usagers du service sur le fonctionnement dudit service, en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs ;
Considérant qu'il a été présenté lors de la séance du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 ; qu'il a ensuite été notifié aux Communes membres concernées afin d'une part que le rapport soit présenté devant rassemblée délibérante et d'autre part qu'il soit ensuite mis à disposition du public ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport et d'en prendre acte ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Stéphanie CARAMOUR et Monsieur Guillaume KRZYKALA n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE l : PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assalnissement-2022- établi par Douaisis Agglo, au titre de sa compétence « assainissement et eaux pluviales », et adopté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 21 décembre 2023.
ARTICLE 2 : PRECISE que conformément aux dispositions de l'article D. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé à une mise à disposition du public dudit rapport, « dans tes quinze jours qui suivent [sa] présentation devant le conseil municipal [... ] ».
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivité^temtoriales)
SIN-LE-NOBLE, le ^Ç, <éWiiy.'ap24
ïjfcoire, compte tenu de la transmission
D5u-AIJ. e-.. 2^J:EV, 2G24
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