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PLU - Annexes - plan sup
Procès Verbal - Proces verbal CM 29 SEPT. 2025
Conseil Municipal - cm 29 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
s’est
réuni,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
CONVERT,
Maire.
Présents : M.
Thierry
CONVERT,
maire,
Mme
Nathalie
SYROVATSKY,
2"e
adjointe,
M.
Jean-Philippe
BLECH,
Mme
Laurence
L'HERMETTE,
M.
Terry
BELLITO,
M.
Marc-Antoine
FLORELLI,
Mme
Valérie
PIGASSE,
M.
Hervé
GUIGNIER,
Mme
Catherine
BERTHELIN,
M.
Alexandre
RICHARD,
Mme
Fanny
DUCLOT
BRETIGNY
conseillers
municipaux
délégués
Membres
présents
: 11
Membres
absents
excusés
: 4
M.
Christian
COURTIER
conseiller
municipal
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Thierry
CONVERT,
maire M.
Michel
MAZE,
1%
adjoint,
qui
donne
procuration
à M.
Marc-Antoine
FLORELLI,
conseiller
municipal
délégué Mme
Mélanie
FLACHER,
conseillère
municipale
déléguée
qui
donne
procuration
à
Mme
Valérie
PIGASSE
conseillère
municipale
déléguée
M.
Baptiste
BROSSARD-KIMMEL,
conseiller
municipal,
absent
excusé
Membre
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valerie
Pigasse | - Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le compte
rendu
du
7 juillet
2023.
Aucune
observation
n'étant
émise,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
le
maire
propose
d’ajouter
une
délibération
relative
à
la vente
d’un
délaissé
de
voirie.
Il - Délibérations
Délibération
portant
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"€
classe
M.
le maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L542-2,
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
de
l’avancement
de
grade
souhaité
par
M.
le
maire
pour
l’un
de
ses
agents,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, LA
SUPPRESSION
de
l'emploi
d’adjoint
administratifs
à temps
complet.
LA
CREATION
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
du
1%
octobre
2023.
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois
à
compter
Ftat
du
personnel
au
29.09.2028
Catégories
|
Effectifs
pourvus
Dont
temps
Modification
GRADES
OÙ
EMPLOIS
non
complet
1/Titulaires Rédacteur
Territorial
B
1
/
/
Adjoint
administratif
€
1
/
0
Adjoint
administratif
principale
de
2°"®
classe
C
1
/
2
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
C
2
/
Adjoint
Technique
C
3
2
Adjoint
d'animation
C
2
/ ATSEM
TOTAL
11
Décision
modificative
N°
2
Mme
Syrovatsky,
adjointe
au
maire,
fait
part
à
l'assemblée
que
des
dépenses
imprévues
sont
venues
s'ajouter
au
budget
primitif
2023.
Les
modifications
se
présentent
comme
suit
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT BUDGET
PRIMITIF
BUDGET.
NOM
DE
DECISION
N°OPERATION
,
2023
suite
à
DM
PRIMITIF
2023
L'OPERATION
N°1
MODIFICATIVE
MODIFIE
Prieuré
des
39
.
375
000
€
+
60
000
€
435
000
€
Moulineaux
Total
+
60
000
€
Contrat
Rural
24
cr
.
1
474
911
€
-
60000€
1414
911€
nouvelle
mairie
Total
-
60000€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
transférer
ces
dépenses
d’investissements,
Considérant
de
ce
fait
qu’il
y a lieu
de
recourir
à
une
décision
modificative,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Syrovatsky,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'ADOPTER
les
modifications
comme
présentées
ci-dessus
Majoration
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Afin
de
compenser
la
perte
de
recettes
liée
à
la
suppression
de
la
THLV
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2024,
la
commune
a
la
possibilité
d’instituer
une
majoration
de
cotisation
TH
due
au
titre
des
résidences
secondaires
et
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
THRS. Par
délibération,
une
commune
classée
dans
les
zones
géographiques
dites
« tendues
»,
article
232
du
CGI
(c'est
le
cas
de
Poigny)
peut
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la
part
lui
revenant
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Cette
majoration
n’a
aucune
incidence
sur
les
autres
taux
TH
(intercommunalité,
GÉMAPI...)
Par
exemple,
le
taux
TH
communal
est
de
6,91%
et
si
nous
adoptons
une
majoration
de
50
%
(pourcentage
proposé
aujourd’hui)
le
calcul
donnera
:
6,91%
+
(6,91
x 50%)
=
10,36
%
Ce
taux
étant
inférieur
au
plafond
communal
qui
est
de
51,26
%,
la
commune
percevra
l'intégralité
de
la
majoration.
L’estimation
des
produits
TH
supplémentaires
liés
à
la
majoration
proposée
se
situe
dans
une
fourchette
entre
18
710
€
et
20
964
€.
Vu
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, DE
MAIJORER
de
50
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés. DE
CHARGER
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
désignant
un(e)
référent{e)
au
sein
du
conseil
municipal
pour
participer
à
l’action
«
Elu(e)
Rural(e)
Relais
de
l’Egalité
»
concernant
la
mission
de
sensibilisation
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«
Elu(e)
Rural(e)
Relais
de
l’Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF).
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
:un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
« relais
de
l’Egalité
» au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
«
spéciale
élus
» ; 3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal: +
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
e Est
identifié
au
sein
de
la commune
: par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
+
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme
° Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
+ S'engage
à respecter
la confidentialité
+ Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
°
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
-
prévention
auprès
des
jeunes Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
A
l'unanimité
DE
SOUTENIR
cette
action
DE
DESIGNER
Mmes
Catherine
Berthelin
et
Laurence
L’Hermette
«
élu(e)
rural(e)
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal
Délibération
concernant
les
tarifs
publics
Mme
Nathalie
Syrovatsky,
maire-adjointe,
fait part
à l’Assemblée
qu'il
y a lieu
de
voter,
pour
l'exercice
budgétaire
2023,
les tarifs
publics
concernant
des
options
à mettre
en
place
pour
la location
de
la salle
polyvalente.
TARIFS
PUBLICS
APPLICABLES
Locations
de
la salle
polyvalente
- option
Forfait
location
avant
le
1°
2023
octobre
2023
Effet
au
1%
octobre
2023
Chambre
froide
/
50
€
Vaisselle
+
lave-vaisselle
50
€
50
€ Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Syrovatsky,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
DE
VOTER
les
tarifs
publics
applicables
sur
l'exercice
budgétaire
2023
tels
que
présentés
pour
les
options
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Délibération
désignant
un
réfèrent
déontologue
pour
les
élus
locaux
M.
Convert,
maire,
fait
part
à
l’Assemblée
que
suite
à
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
et
du
décret
N°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
un
référent-déontologue
doit
être
nommé
pour
les
élus
de
la
commune. ILest
proposé
par
l’'AMR78
(Association
des
Maire
Ruraux)
et
Mme
Jenny
Grand
d’Esnon,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
Mme
Chantal
Descours-Gatin,
magistrate
administrative
comme
l'unique
référente
-déontologue.
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
les suivantes :
- ||
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local, - ILest,
à
la
demande
de
l’élu
qui
le
saisit,
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
commune
de
Poigny-la-Forêt.
Le
réfèrent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal,
pour
tous
les
faits,
informations
ou
document
dont
il
a
connaissance
dans
l’exercice
ou
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
réfèrent
déontologue
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il est
par
ailleurs
précisé
à
cette
fonction
s'exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
réfèrent
déontologue
disposera
d’un
bureau
dans
les
locaux
communaux.
En
cas
de
déplacement,
il
pourra
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement,
sur
production
de
justificatifs.
Le
réfèrent
déontologue
sera
indemnisé
de
80
€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
le
nom
de
l’élu
l'ayant
saisie,
ainsi
que
de
la
date
de
saisine.
La
saisine
du
référent
déontologue
s'effectue
par
mail.
L'adresse
mail
de
Mme
Chantal
Descours-Gatin
sera
transmis
à
l’ensemble
des
élus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Convert,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, DE
DESIGNER
Mme
Chantal
Descours-Gatin
comme
référente
déontologue
pour
la
commune
de
Poigny-la-Forêt DE
PRECISER
que
Mme
Chantal
Descours-Gatin
exercera
ses
missions
pour
la
durée
du
mandat DE
PRECISER
que
Mme
Chantal
Descours-Gatin
percevra
une
indemnité
fixée
à
80
€
par
dossier
tels
que
prévus
par
l'arrêté
du
6 décembre
2022
{n°
IOMB2224141A)
et
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget. Délibération
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
pour
l’obtention
d’une
subvention
pour
le
changement
de
l'éclairage
du
terrain
en
LED
M.
Bellito,
conseiller
municipal
délégué,
informe
ses
collègues
que
l'éclairage
du
terrain
de
football
est
obsolète
et
qu'il
est
nécessaire
de
le
passer
en
LED.
En
effet,
l'éclairage
LED
consomme
très
peu
d'électricité
ce
qui
permettrait
une
économie.
La
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
propose
une
aide
financière
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
» (FAFA)
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
du
terrain
de
foot
en
technologie
LED.
Un
devis
a été
établi
par
la
société
qui
entretient
l’ensemble
des
éclairages
publics
de
la
commune
qui
s'élève
à
14
324
€
HT
soit
17
189,28
€
TTC.
La
FFF
finance
à
hauteur
de
80
%
du
HT
soit
10
592,52
€.
Considérant
l’homologation
fédérale
de
football
en
niveau
ES
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Bellito,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, DE
DEMANDER
une
subvention
à
la
FFF
par
le
dispositif
«
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
» (FAFA)
(chapitre
équipement,
volet
éclairage)
sachant
que
les
travaux
s'élèvent
à 14
324
€
HT
soit
17
189,28€
TTC.
La
FFF
finance
à
hauteur
de
80
%
du
HT
soit
10
592,52
€.
D'AUTORISER
M.
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
DE
S'ENGAGER
à utiliser
cette
subvention
pour
réaliser
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
du
stade
de
football
en
LED
DE
S'ENGAGER
à financer
la
part
des
travaux
restant
à charge
et
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
en
dépenses
d'investissement
à
l'opération
10006
article
2128.
Délibération
relative
à
la
vente
d’un
délaissé
de
voirie
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
bien
d’une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
d’un
acte
administratif
constatant
son
déclassement
(art.
L 2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Pour
les
voies
communales,
cet
acte
doit
être
précédé
d’une
enquête
publique
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
(art.
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière).
Mais
pour
les
«
délaissés
de
voirie
»,
un
déclassement
de
fait,
sans
intervention
d’un
acte
administratif
de
la
collectivité
propriétaire,
est
possible.
La
disparition
de
la
domanialité
publique
résulte
du
fait
que
ces
places,
rues
et
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation.
Le
Maire
expose :
- que
la
sente
N°
20
dite
« sente
de
la
Mare
Plate
» qui
longe
des
parcelles
le
long
de
la
Haie
des
Houx
est
une
sente
délaissée
et
perd
son
caractère
de
voie
publique,
d’une
superficie
de
88
m?,
et
n'est
plus nécessaire
au
service
public
de
la
voirie
depuis
de
nombreuses
années
et
qu'elle
a
le
caractère
d'un
délaissé
de
voirie
;
- une
délibération
relative
à
la
procédure
de
déclassement
d’une
sente
communale,
délaissé
de
voirie
a été
prises
le 9 décembre
2022
- suite
à cette
délibération,
M.
et
Mme
Davoine,
domicilié
9
route
de
la
Haie
des
Houx,
ont
manifesté
leur
intérêt
à acquérir
cette
parcelle
- que
l'aliénation
envisagée
intervient
dans
le
respect
de
l'article
L 112-8
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées
;
- que
la valeur
de
la
parcelle
est
à
l'euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Convert,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité, DE
CEDER
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
75,
au
prix
d’un
euro
symbolique,
à
M.
et
Mme
Davoine.
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
vente.
DE
PRECISER
que
l’ensemble
des
frais
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Il1/
Urbanisme
Présentation
du
tableau
d'urbanisme
IV/
Informations
du
maire
Nouvelle
mairie
: Les
travaux
ont
débuté
le
18
septembre.
Prieuré
des
Moulineaux:
Les
journées
du
Patrimoine
ont
été
très
réussies.
Des
associations
ont
été
invitées
aux
Moulineaux
le 8 octobre
prochain.
Subvention:
une
nouvelle
subvention
est
proposée
aux
communes
de
- 3
500
habitants.
Celle-ci
pourrait
servir
pour
des
projets
culturels
ou
autres.
Chèque
CESU
: à la demande
d’une
administrée,
le conseil
municipal
accepte
que
les CESU
soient
remis
en
place
comme
mode
de
paiement
des
frais
de
garde
auprès
des
services
périscolaires.
V/
Informations
des
élus
Mme
Syrovatsky
:
Finances
: Une
situation
des
comptes
sera
faite
au
30
septembre.
Une
réunion
sera
proposée
avant
le
15
octobre.
Mme
L'Hermette
:
CCAS
: La
sortie
des
+ de
65
ans
à
Bonneval
a été
très
appréciée. M.
Blech :
SMBR
: La
fusion
des
syndicats
SM3R
et
SMVA
est
prévue
au
1°
janvier
2024
pour
former
le
nouveau
syndicat
SMDVA
(Syndicat
Mixte
de
la
Drouette,
de
la
Voise
et
de
leurs
affluents).
L'arrêté
inter
préfectoral
(Yvelines
+
Eure
et
Loir)
portant
sur
la
fusion
doit
être
disponible
courant
octobre.
La
prochaine
échéance
critique
est
la
nomination
des
10
délégués
de
Rambouillet
Territoires
(9
pour
les
Portes
Euréliennes
et
1
pour
Chartres
Métropole)
qui
doit
se
faire
en
décembre
2023.
Les
nouveaux
délégués
auront
ensuite
4
semaines
à
partir
du
1°
janvier
2024
pour
élire
le
Président,
les
vice-
présidents
et
constituer
le bureau
du
syndicat.
Orange
: Un
atelier
d'accompagnement
au
numérique
sur
les
smartphones
va
être
proposé
aux
seniors.
La
date
retenue
avec
Orange
est
le jeudi
26
octobre
de
14h
à 16h30.
Le
kit de
communication
sera
fourni
par
Orange
dans
quelques
jours.
C’est
Orange
qui
recueillera
les
inscriptions.
Un
bilan
sera
fait
après
cette
première
intervention
pour
convenir
d’une
éventuelle
suite
à donner.
Déchets
verts:
Le
local
des
anciens
services
techniques
à
été
aménagé
pour
pouvoir
recevoir
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
mairie.
La
remorque
a
été
commandée
et
réceptionnée
le
6
septembre.
Le
matériel
a
été
présenté
par
l'association
PAFE
lors
de
la
fête
des
associations
du
9
septembre,
une
dizaine
de
personnes
se
sont
déclarées
intéressées.
Il est
prévu
une
démonstration
lors
du
prochain
marché
du
15
octobre.
Etang
du
Roi
: La
commission
environnement
biodiversité
du
PNR
valide
la
demande
de
subvention
(80
%)
de
financement
du
projet.
M.
Florelli
:
Bourse
aux
jouets
: 25
novembre
salle
des
fêtes
: l'inscription
se
fera
en
mairie.
Chacun
vendra
ses
propres
jouets.
La
recette
sera
versée
à
la CDE.
Salle
des
fêtes
: le parquet
était
abimé
sur
1m?
et
a été
remplacé.
Peinture
:
L’avancée
(galerie)
de
la
mairie
a
besoin
d’être
repeinte.
Des
demandes
de
devis
sont
en
cours. Concert:
Le
15
octobre
un
concert
des
chœurs
polyphonique
de
Rambouillet
est
prévu
à
l'église
de
Poigny-la-Forêt. M.
Bellito :
Stade
: Une
nouvelle
table
de
pique-nique
a été
installée
au
niveau
du
stade.
Arrêt
de
bus:
Afin
de
protéger
les
enfants
des
intempéries,
il
est
proposé
de
mettre
une
avancée
devant
l'arrêt
de
bus
sur
la
place
de
la
mairie.
En
effet,
l'abri
actuel
n’est
plus
adapté
au
nombre
important
d'enfants
présents.
Mme
Berthelin
:
Forum
des
associations
:
||
a
rencontré
un
franc
succès.
De
nombreux
Pugnéens
(environ
50)
ont
participé
aux
jeux.
Une
nouvelle
association
de
théâtre
«
la compagnie
du
soir
» a été
accueillie. Mme
Bretigny :
Pour
Mme
Flacher
: Renommer
la
commission
«
affaires
scolaires
»
en
«
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
» afin
d'élargir
le champ
d’actions.
Réunion
périscolaire
: Il est
constaté
que
les
effectifs
(enfants)
des
garderies
du
soir
sont
importants.
Une
animatrice
supplémentaire
a
été
ajoutée
le
mardi
soir
afin
de
pallier
le
nombre
d'enfants.
Une
proposition
doit
être
transmise
par
l’équipe
d'animation
afin
d'optimiser
les
locaux
communaux
et
scolaires
et
ainsi
mieux
occuper
les espaces
sur
les temps
périscolaires.
M.
Guignier
:
Concert
: Un
concert
de
musique
classique
est
prévu
le week-end
du
2
et
3 décembre
à
l'église
Saint-
Pierre.
L'entrée
est
libre.
Les
Journées
Ravel
de
Montfort
l’Amaury:
Le
maire
souhaite
ouvrir
cette
manifestation
aux
autres
communes
avoisinantes.
Une
mise
à disposition
de
l’église
est
demandée.
Projet
pour
2024.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le vendredi
8 décembre
à 20h30.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h.
Fait
et
délibéré,
aux
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
des
délibérations.
M.
Thierry
CONVERT,
Maire.
10