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Compte-Rendu - CR du CM du 6 sept 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 6 sept 21 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
- Arrondissement
de Mantes
La Jolie
—
Canton
de
Bonmières
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GPSeO)
&
01.34.76.80.71
$
O1.34.76.40.52
-
mail
:mairiedevert@orange.fr
-
site
: www.vert-vaucouleurs.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
SEPTEMBRE
2021
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
LUNDI
6
septembre
à
20h
45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Etaient
présents
: Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON,
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Jean-
Louis
JULIEN,
Anne-Marie
ENJALBERT,
Stéphane
FERRARIS,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Pierre
ARDOUIN,
Franck
CAVACIUTI,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Eddie
ANDRE
a donné
procuration
à Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Thérèse
FARCY
a donné
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Absents
: Jean-Pierre
STOCKMAN,
Eric
VAN
DER
HAUWAERT,
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
ARDOUIN
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
un
point
en
fin
de
conseil:
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Le
conseil
municipal
approuve
le
rajout
de
ce
point.
1.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
12/04/2021
Le
compte-rendu
du
12
avril
2021
est
approuvé
à l'unanimité,
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
Décision
Modificative
N°1
—
BP
interne
(AC
2016
et
2018
à 2020)
DELIBERATIONS FINANCES
1.
Tarifs
cantines/garderie
exercice
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
les tarifs
de
la Cantine
et
des
Garderies
pour
l’année
scolaire
2021/2022
comme
suit
:
VERT
TARIFS
CANTINE
ET
POUR
RAPPEL
PROPOSITION
GARDERIES
2019/2020
|
2020/2021
|
Au
1° janvier
2022
CANTINE
Vertois
4.45
4.50
4.55
Extérieurs
480
4.85
4.90
GARDERIE
Forfait
|
Vertois
49.50
50.00
50.50
4J/Hebdo
Extérieurs
55.50
56.00
56.50
GARDERIE
à
la
Matin
et
7.10
7.15
journée
Soir
1II11/
GARDERIE
à
la
Z
Matin
Ou
3.65
3.70
3.75
journée
Soir
COMPTE
RENDU
DU
CM
6/09/2021 2.
Frais
d’écolage
année
2021/2022
commune
d’Auffreville-Brasseuil
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
la
participation
par
enfant
et
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à 580€.
3.
Allocation
combustible
2021/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
critères
ouvrant
droit
à
l'allocation
combustible
comme
suit
:
Avoir
65
ans
minimum
dans
l’année,
Être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
la
commune,
Être
non-imposable
{présentation
de
l’Avis
d'imposition
2021
sur
les
revenus
2020,-montant
sur
le
revenu
net
avant
corrections
à 0),
Et
fixe
le
montant
de
l'allocation
combustible
à 120€
par
foyer
pour
l'hiver
2021/2022.
4.
Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte,
à compter
du
1er
janvier
2022,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
moins
de
3
500
habitants,
pour
le
budget
principal
de
la
ville
de
VERT,
et
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
5.
Subvention
pour
participation
salariale
de
la
boulangerie
Approuve
et
accepte
de
verser,
à
l’unanimité,
la
subvention
concernant
la
participation
au
salaire
de
l’employée
de
la
boulangerie,
pour
la
période
du
1°"
septembre
2020
au
31
août
2021,
pour
un
montant
de
11
626.65€,
tel
que
prévu
au
contrat
signé
le
2 août
2019.
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
dans
le
cadre
de
l’aide
au
commerce
de
proximité,
de
prolonger
d’un
an
la
gratuité
des
loyers
à
la
société
AF&AM2
pour
le
local
de
la
boulangerie,
à
compter
du
1*
septembre
2021,
et
de
demander
à
M.
MARGUERITTE
(représentant
la
société
AF&AM2)
de
rouvrir
la
boulangerie
le
soir
comme
en
2019
avant
le
covid19.
M.
MARGUERITTE
sera
reçu
en
mairie
et
après
discussion,
une
convention
sera
signée
pour
acter
les
engagements
de
chacune
des
parties.
AFFAIRES
GENERALES
6.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
vote
contre
le
rapport
de
CLECT
2021
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise
et
précise
que
cette
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
Communauté
urbaine.
7.
Friche
commerciale
Autorise,
à
l'unanimité,
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
actes
afin
de
taxer
les
bâtiments
commerciaux
fermés
dans
la
zone
du
centre
bourg
afin
d'activer
leur
location
ou
la
vent
à
de
nouveaux
commerces.
VOIRIE
8.
Arrêté
limitation
circulation
à 30km/h
sur tout
le village
Autorise,
à
la
majorité
(2
contre),
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
actes
pour
la
limitation
de
tout
le
village
de
Vert
à 30
km/h.
2
COMPTE
RENDU
DU
CM
6/09/2021 9,
Radar
automatique
sur
la
Départementale
Autorise,
à
l'unanimité,
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
actes
afin
d'obtenir
la
pause
d’un
radar
automatique,
sur
la
départementale,
combinant
la
verbalisation
du
passage
des
véhicules
au
feu
rouge
sur
le
croisement
du
centre
bourg
(Grande
rue/rue
de
la
Cressonnière/rue
du
Moulin),
et
contrôlant
la
vitesse,
le
non
port
de
la
ceinture
et
le
téléphone
au
volant.
10.
Triennal
département
(parking
Mairie/Chemin
Bel
air)
Autorise,
à
l’unanimité,
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
actes
afin
de
réaliser
les
travaux
sur
l'aménagement
du
parking
de
la
sente
des
Prés
et
le
renforcement
du
chemin
rural
du
Bel
Air.
Dit
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
dès
que
possible
pour
70%
du
montant
du
coût
des
travaux 11.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
limitation
de
l'exonération
de
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Décide,
à
l'unanimité,
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation,
à 40%
de
la
base
imposable,
et
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Clôture
de
la
séance
à
22h46
Affiché
le
9/09/2021
A
retirer
le 8/11/2021
COMPTE
RENDU
DÜU
CM
6/09/2021