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Arrêté - AM 2025 343 PM voirie rue Calmette et Ch.de Clopee Ent. SOGEA 12.01 au 28.01.2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 09h36 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 343 PM voirie rue Calmette et Ch.de Clopee Ent. SOGEA 12.01 au 28.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/343
TRAVAUX DE RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT,
D'EAU POTABLE ET D'EAUX
PLUVIALES
RUE CALMETTE ET
CHEMIN DE CLOPEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le : :
3 0 DEC. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2026 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l’urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 11 décembre 2025 présentée par l'entreprise SOGEA, représentée par Monsieur Savinien PLANTIS en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement des réseaux EU, AEP et EPL situés rue Calmette et chemin de Clopée à Mondeville, ‘
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 12 au mercredi 28 janvier 2026, l'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de renouvellement des réseaux EU, AËP et EPL qui auront lieu rue Calmette et chemin de Clopée à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera perturbée rue Calmette à hauteur du N°60, dans le sens centre ville vers la rue des Roches et sera déviée sur la voie de gauche. La circulation dans cette même rue, dans le sens rue des Roches vers le centre ville sera déviée vers la voie bus.
La circulation sera interdite chemin de Clopée dans le sens cours Montalivet vers la rue Calmette/rue des Roches et sera perturbée dans le sens rue Calmette vers le cours Montalivet et déviée sur la voie de gauche chemin de Clopée.
Article 3 : Une signalétique et des déviations seront mises en places conformément aux plans fournis par l'entreprise SOGEA.
Article 4 : L'entreprise SOGEA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/343
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV ;
- À la Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer :
- L'entreprise SOGEA.
Fait à Mondeville, le û NEC. 2025
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme gpérationnel et aux travaux,
Serge RICCLE
AM 2025/343
Page 2/2