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Arrêté - AM 2024 86 PM Travaux SOGEA rue Calmette du 25.03 au 19.04.24
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 86 PM Travaux SOGEA rue Calmette du 25.03 au 19.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/86
RENOUVELLEMENT DES
RESEAUX EU ET AEP
RUE CALMETTE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le:
12 MARS 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 414-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 6 mars 2024 présentée par l'entreprise SOGEA, représentée par Monsieur Savinien PLANTIS en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, rue Calmette à MONDEVILLE,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, rue Caimette à : MONDEVILLE, du lundi 25 mars au vendredi 19 avril 2024,
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation et le stationnement seront interdits rue Calmette, entre le n° 68 de la rue Calmette et l'intersection avec la D513/route de Cabourg.
Article 3: Par ailleurs, la circulation sera modifiée. La voie initiale de droite dans le sens rue . Calmette vers la rue des Roches sera placée sous le régime du double sens.
Article 4 : Une déviation sera mise en place par la société en charge des travaux pour diriger les usagers vers le Chemin de Clopée et la D513/route de Cabourg.
Article 5 : L'entreprise SOGEA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/86
Page 1/2 Atticle 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- La Communauté Urbaine Caen La Mer;
- L'entreprise SOGEA.
Fait à Mondeville, le { 2 MARS 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RIT?
AM 2024/86
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