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Arrêté - AM 2025 334 PM voirie rue C. Blaisot Ent. SLTP 12.01 au 12.02.2026
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 334 PM voirie rue C. Blaisot Ent. SLTP 12.01 au 12.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MILLE DE
ile
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/334
TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DU
RESEAU BT
RUE CAMILLE BLAISOT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne S
1 7 DEC, 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2026 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 12 décembre 2025 présentée par l'entreprise SLTP (Societé Laonnoise de Travaux Publics), représentée par Monsieur Aurélien MOREL en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de renforcement du réseau BT situé rue Camille Blaisot à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 4er: Du lundi 12 janvier au jeudi 12 février 2026, l'entreprise SLTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de renforcement du réseau BT situé aux n°1 et n° 6 de la rue Camille Blaisot à Mondeville.
Article 2 : Le stationnement, la circulation des piétons et des cycles seront interdits au droit des chantiers.
Article 3 : L'entreprise SLTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de RATP-DEV ;
- L'entreprise SLTP. 1 7 DEC, 2095
Fait à Mondeville, le
à l'urbanisme opératief
Serge RICCI j NN
TE ele,