Compte-Rendu - 2025 12 09 CM annexe II f Tarifs communaux 2026

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Compte-Rendu - 2025 12 09 CM annexe II f Tarifs communaux 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouziers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 09 CM annexe II f Tarifs communaux 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Culture et patrimoine, Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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TARIFS COMMUNAUX A PARTIR DU 1ER JANVIER 2026

NB : un jour férié est considéré comme un week-end

A – LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE VOUZIERS

a) Bal ou soirée

1) Utilisation de la salle

• Organisme, association, entreprise dont le siège social est à Vouziers 431 € • Organisme, association, entreprise dont le siège social est extérieur à Vouziers, ou organisateur poursuivant un but lucratif, ou organisation conjointe dès qu’il y a une association extérieure 733 €

2) Préparation

• Dans la demi-journée (après-midi) précédant la manifestation Gratuit

b) Autres manifestations

1) Réunion tenue par les associations dont le siège social est à Vouziers, ou réunion tenue par la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise. Gratuit

2) Réunion à caractère d’information ou professionnelle sans acte commercial : • Organisme dont le siège social est à Vouziers 474 € • Organisme dont le siège social est extérieur à Vouziers 647 €

3) Utilisation de la salle à caractère privé familial (ex : mariage) : 1er jour 474€

4) Tranche supplémentaire de 12 heures 205 €

5) Utilisation de la salle incluant un acte commercial (vente notariale, bourse, expo-vente…) 582€

6) Activités commerciales

• 1er jour 1391 € • 2ème jour et suivants 1079 € Les locations consenties pour des activités commerciales ne pourront en aucun cas excéder 2 jours ouvrables.

7) Animations diverses (loto, belote…)

• Association dont le siège social est à Vouziers 204€ • Association dont le siège social est extérieur à Vouziers 366 €

8) Organisation de Noëls pour les enfants

• Ecoles, Centre Hospitalier, amicale des pompiers, amicale du personnel communal de Vouziers

et comités d’entreprises ou assimilés situés à Vouziers Gratuit • Organisme dont le siège social est à Vouziers 204€ • Autres organismes 366 €

9) Vin d’honneur : mariage (tarif comprenant le temps de préparation, les verres et le réfrigérateur)

• Personne résidant à Vouziers 204 € • Personne ne résidant pas à Vouziers 366 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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c) Charges (pour toute location)

1) Chauffage : compris dans la location

2) Electricité selon relevé des compteurs et selon le tarif moyen de 0,20 € / Kwh

3) Forfait Cuisine 76,85 €

Important : La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location.

Cet acompte sert de confirmation de réservation et doit être versé deux mois avant la date prévue de la manifestation.

Le non-versement de l'acompte permet à la Ville d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait.

En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Toutes les associations dont le siège social est à Vouziers, bénéficieront de 2 tarifs réduits de salle par an et par association : première réduction de 60% et deuxième réduction de 30%.

Aucune réservation ne peut être « cédée » à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

Caution : Une caution de 500 € sera versée au moment de l'établissement de l'état des lieux.

Elle sera restituée après la manifestation, lors du règlement du solde de la facturation au régisseur de recettes à l'accueil de la Mairie de Vouziers et sous réserve du respect des clauses du règlement et en fonction de l'état des lieux contradictoire.

B – LOCATION DE LA SALLE BELLEVUE

Tarifs forfaitaires au week-end ou à la journée en semaine

a) Location par un particulier ou une association

(y compris la cuisine)

1) résidant sur le territoire de Vouziers 250 €

2) ne résidant pas sur le territoire de Vouziers 500 €

b) Pour les réunions des associations dont le siège social est à Vouziers, Et pour la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise : Gratuit

c) Location pour une réunion par une société ou un organisme privé

1) dont le siège social se situe à Vouziers :

• Réunion à but lucratif 250€ • Réunion sans but lucratif 50 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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2) dont le siège social ne se situe pas à Vouziers :

• Réunion à but lucratif 500 € • Réunion sans but lucratif 100 €

d) Organisation de manifestations diverses (loto, belote, thé dansant…) (y compris la cuisine)

1) organisme dont le siège social est à Vouziers 156 € 2) organisme dont le siège social est extérieur à Vouziers 312 €

e) Vin d’honneur (Forfait pour la journée comprenant la cuisine)

1) particulier ou organisme de Vouziers 79 € 2) particulier ou organisme extérieur à Vouziers 101 €

f) Obsèques (Forfait pour la journée comprenant la cuisine)

1) particulier ou organisme de Vouziers gratuit 2) particulier ou organisme extérieur à Vouziers 35€

g) Charges :

1) Chauffage : compris dans la location

2) Forfait

• Particulier ou organisme de Vouziers : Cuisine : 37,80 € Congélateur : 15,40 €

• Particulier ou organisme extérieur à Vouziers : Cuisine : 75,65 € Congélateur : 30,75 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location.

Le non-versement de l'acompte permet à la Ville d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 300€ sera versée au moment de l'établissement de l'état des lieux. Elle sera restituée après la manifestation lors du règlement du solde de la facturation au régisseur de recettes à l'accueil de la Mairie de Vouziers et sous réserve du respect des clauses du règlement et en fonction de l'état des lieux contradictoire.

Aucune réservation ne peut être « cédée » à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

C – LOCATION DES SALLES DU CPR (Centre polyvalent rural)

Pour les associations dont le siège social est à Vouziers, les salles A et B sont mises à disposition gratuitement.Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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a) Tarifs de location aux associations de loi 1901 dont l’objet est de former, d’orienter et de réinsérer dans la vie sociale et professionnelle et pour valorisation des mises à disposition gratuites pour les organismes sous convention :

1) Salle A (57,60 m2)

• ½ journée 6 €

• Journée 12 €

2) Salle B (77 m2)

• ½ journée 8 €

• Journée 17 €

3) Salle F – salle de cours (47,40 m2)

• ½ journée 5 €

• Journée 10 €

4) Salles E (46,60 M2) et I (14,80 m2) :

• ½ journée 5 €

• Journée 10 €

5) Autres salles - tarifs mensuels :

• Salle C (17,20 m2) 114€

• Salle D (12,50 m2) 83 €

• Salle G (77,20 m2) 512 €

• Salle H (75 m2) 497 €

• Salle J (10,50 m2) 70 €

• Salle K (9,20 m2) 61 €

• Salle L (16 m2) 106 €

• Salle M au 1er étage (8,70 m2) 83 €

b) Tarifs de location aux associations de loi 1901, aux particuliers et aux autres organismes sans but lucratif dont le siège social est extérieur à Vouziers :

1) Salle A

• ½ journée 36 €

• Journée 58 €

2) Salle B

• ½ journée 59€

• Journée 93 €

3) Salle F – salle de cours

• ½ journée 29 €

• Journée 57 €

4) Salle O (4,40 m2) occupée par Entreprendre conseil

Tarif mensuel 41 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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c) Tarifs de location pour une activité à but lucratif par des particuliers ou aux autres organismes :

1) Salle A

• ½ journée 43 €

• Journée 70 €

2) Salle B

• ½ journée 71€

• Journée 112 €

3) Salle N au 1er étage (11,50 m2)

• Tarif mensuel 106 €

D – LOCATION DES BUREAUX ET DE LA SALLE DE REUNION DU CCAS (Centre communal d’action sociale)

Pour les associations dont le siège social est à Vouziers, les bureaux sont mis à disposition gratuitement.

LOCATION DES BUREAUX

a) Tarifs de location aux associations de loi 1901 dont l’objet est de former, d’orienter et de réinsérer dans la vie sociale et professionnelle et pour valorisation des mises à disposition gratuites des organismes sous convention :

1) Bureau n°2

• Journée 3 € • Mois 91 €

2) Bureau n°3

• Journée 3 € • Mois 72 €

b) Tarifs de location pour les autres associations et organismes :

1) Bureau n°2

• Journée 17 € • Mois 510 € 2) Bureau n°3

• Journée 13 € • Mois 396 €

LOCATION DE LA SALLE DE REUNION

a) Tarifs de location aux associations de loi 1901 dont l’objet est de former, d’orienter et de réinsérer dans la vie sociale et professionnelle et valorisation des mises à disposition gratuites pour les organismes sous convention :

• ½ journée 8 € • Journée 17 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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E – LOCATION DE LA SALLE DE LA MAIRIE DE CONDE

a) Habitant de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris):

1) tarif journalier en semaine 41 €

2) tarif forfaitaire pour le week-end 60 €

b) Comité d’animation de Condé : gratuit

c) obsèques pour les habitants de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris) : gratuit

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location.

Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 85,00 € sera versée au moment de l'état des lieux. Elle sera restituée après la manifestation lors du règlement du solde de la location au régisseur de recettes à l'accueil de la Mairie de Vouziers sous réserve du respect des clauses du règlement, et en fonction de l'état des lieux contradictoire.

Aucune réservation ne peut être « cédée » à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

d) Salle annexe école de Condé :

Tarifs créés par le conseil municipal du 26 septembre2017.

• Cas général :

• ½ journée 50 € • Association dont le siège social est à Vouziers gratuit

• Associations de loi 1901 dont l’objet est de former, d’orienter et de réinsérer dans la vie sociale et professionnelle et pour valorisation des mises à disposition gratuites pour les organismes sous convention :

• ½ journée 8 € • Journée 17 €

F – LOCATION DE LA SALLE CHESTRES

Tarifs forfaitaires pour le week-end

a) Habitant de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris) ou association de Vouziers pour une réunion sans but lucratif :

• Du vendredi au lundi 135 € • 1 journée en semaine : 50 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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• Obsèques gratuit • Comité d’animation de Chestres gratuit

b) Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif :

• Du vendredi au lundi 252€ • 1 journée en semaine : 82 € • ½ journée précédent la manifestation gratuit • Obsèques 35 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location.

Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 400€ sera versée au moment de l'état des lieux. Elle sera restituée après la manifestation lors du règlement du solde de la location au régisseur de recettes à l'accueil de la Mairie de Vouziers sous réserve du respect des clauses du règlement de la salle, et en fonction de l'état des lieux contradictoire.

Aucune réservation ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

G – LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE VRIZY

a) Habitant de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris) ou association de Vouziers pour une réunion sans but lucratif :

• L’ensemble (week-end) 220,00 € • L'ensemble (la journée) 150.00€ • L’ensemble sans cuisine 130,00 € • Obsèques gratuit

b) Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif :

• L’ensemble (week-end) 400,00 € • L'ensemble (la journée) 200.00€ • L’ensemble sans cuisine 150,00 € • Obsèques 60,00 €

c) Redevance pour utilisation des appareils :

• Eau / m3 3,50 € • Propane / m3 20,00 € • Electricité / kWh 0.20€Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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d) Remboursement de matériel :

• Petite cuillère : 1.25€

• Tasse, verre, cendrier, ramequin, couteau, fourchette, cuillère, cruche, coupe Tahiti : 2.30€ • Assiette, bol : 4.60€

• Saladier : 6.10€

• Saucière, moutardier : 7.65€

• Dalle de plafond : 30€

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location. Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire. Une caution de 400,00 € sera versée au moment de l'état des lieux.

Aucune réservation ne peut faire l'objet d'une "cession" à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

H – LOCATION DU FOYER COMMUNAL DE VRIZY

a) Habitant de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris) ou association de Vouziers

• Soirée ou après-midi 25,00 € • Week-end 50,00 €

b) Association de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris) pour une réunion sans but lucratif :

• Soirée ou après-midi gratuit

c) Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif :

• Soirée ou après-midi 50,00 €

• Week-end 80,00 €

d) Forfait chauffage du 1er octobre au 30 avril :

• Soirée ou après-midi 12,00 €

• Week-end 25,00 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location.

Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 85,00 € sera versée au moment de l'état des lieux.Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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Aucune réservation ne peut être « cédée » à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

I – LOCATION DE LA SALLE DE TERRON SUR AISNE

a) Habitant de Vouziers (Vrizy, Terron sur Aisne, Blaise, Condé et Chestres compris) ou association de Vouziers pour une réunion sans but lucratif : • Une journée avec vaisselle 75.00 € • Une journée sans vaisselle 55.00 € • Une demi-journée 25.00€ • Week-end (ou deux jours consécutifs) avec vaisselle 135.00 € • Week-end (ou deux jours consécutifs) sans vaisselle 95.00 € • Obsèques gratuit

b) Particulier ou association extérieure à Vouziers ou réunion à but lucratif : • Une journée avec vaisselle 95.00 € • Une journée sans vaisselle 75.00 € • Une demi-journée 35.00 € • Week-end (ou deux jours consécutifs) avec vaisselle 175.00 € • Week-end (ou deux jours consécutifs) sans vaisselle 135.00 €

c) Tarif électricité : 0,20 € / kWh

d) Remboursement de matériel :

• Verre : 1,00 €

• Flûte : 1,50 €

• Blida : 0,60 €

• Cendrier : 1,50 €

• Pichet : 2,30 €

• Plateau : 8,00 €

• Ramequin : 2,00 €

• Ramasse-couverts : 8,00 €

• Assiette plate : 1,80 €

• Assiette à dessert : 1,50 €

• Cuillère à café : 0,30 €

• Couteau : 1,00 €

• Tasse et soucoupe : 1,50 €

• Bol : 1,50 €

• Plat inox : 9,00 €

• Légumier inox : 8,00 €

• Corbeille à pain : 6,00 €

• Ensemble sel/poivre/moutarde : 10,00 €

• Fourchette / cuillère à soupe : 0,80 €

• Chaise : 23,00 € • Table : 185,00 €

La réservation de la salle est conditionnée au versement d'un acompte de 50% ; le solde du coût de la location est versé auprès du régisseur de recettes au service accueil de la Mairie de Vouziers après la location.Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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Le non-versement de l'acompte permet d'attribuer la salle à tout autre demandeur qui se présenterait. En cas de dédit, l'acompte est acquis à la Ville sauf cas de force majeure apprécié par le Maire.

Une caution de 300,00 € sera versée au moment de l'état des lieux.

Aucune réservation ne peut être « cédée » à une autre association ou à un autre bénéficiaire.

J – LOCATION DES ESPACES DES ANCIENNES ECOLES DODEMAN ET TAINE ET DU BATIMENT DE CONDE

Association dont le siège social est à Vouziers gratuit

a)Préau Ecole Dodeman :

 Pour un vin d’honneur (loué sans table ni chaise) 65 €  Association dont le siège social est à Vouziers gratuit

b) Bâtiment de Condé :

 Halte pour les activités sportives 9 €  Association dont le siège social est à Vouziers gratuit

C) Ecole Taine : Les tarifs sont fixés par ½ journée et sont TTC. Gratuit pour les associations dont le siège social est à Vouziers

Salles rue Chanzy :

Salle sur rue : 36€ Salle sur cour : 36€ Bureau : 5,00€

Salles dans cour (ex-RASED) :

Bureau 1 (à gauche) 5€ Bureau 2 (centre) 10€ Bureau 3 (à droite) 10

K – LOCATION DES SALLES DE L’ESPACE CULTUREL LES TOURELLES

Les tarifs sont fixés par ½ journée et sont TTC (hors convention spécifique). Dans tous les cas, la location est accordée sous réserve de l’actualité cinématographique et culturelle.

a) Association dont le siège social est situé à Vouziers :

• Salle « Girardot » hors séance de cinéma 238 € • Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer 425 € • Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma 78 € • Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer 150 € Salle d’exposition (tarif à la journée) 75€ • Espace « Huck » 38 € • Bureau 5 5€ • Mezzanine (sans bar) 38€ • Mezzanine (avec bar) 68€Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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b) Association dont le siège social est situé hors de Vouziers : • Salle « Girardot » hors séance de cinéma 288 € • Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer 482 € • Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma 100 € • Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer 163 € • Salle d’exposition (tarif à la journée) 90€ • Espace « Huck » 63 € • Bureau 5 6€ • Mezzanine (sans bar) 63€ • Mezzanine (avec bar) 93€

a) Entreprise dont le siège social est situé à Vouziers :

• Salle « Girardot » hors séance de cinéma 411 € • Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer 644 € • Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma 138 € • Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer 217 € • Salle d’exposition (tarif à la journée) 125 € • Espace « Huck » 81 € • Bureau 5 8€ • Mezzanine (sans bar) 81€ • Mezzanine (avec bar) 111€

b) Entreprise dont le siège social est situé hors de Vouziers : • Salle « Girardot » hors séance de cinéma 666 € • Salle « Girardot » avec une séance de cinéma à supprimer 890 € • Salle « Guédiguian » hors séance de cinéma 217 € • Salle « Guédiguian » avec une séance de cinéma à supprimer 299 € • Salle d’exposition (tarif à la journée) 199€ • Espace « Huck » 125 € • Bureau 5 12€ • Mezzanine (sans bar) 125€ • Mezzanine (avec bar) 155€

A noter : pour toutes les locations de salles communales : toutes dégradations (matériel, mobilier, …) ou pertes constatées lors de l'état des lieux de sortie seront facturées sur la base du remplacement à neuf à partir des mêmes caractéristiques

L – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

La carte d’abonnement annuelle et personnelle donne accès au prêt d’ouvrages.

a) Personne majeure :

• Résidant à Vouziers 5 € • Résidant hors de Vouziers 10 €

b) Personne mineure :

• Résidant à Vouziers 2 € • Résident hors de Vouziers 4 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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c) Tarifs de groupe :

La notion de groupe s’entend par groupe constitué par exemple une classe. • Etablissements scolaires privés ou public de Vouziers Gratuit • Associations dont le siège social est à Vouziers 9 € • Etablissements scolaires privés ou public hors de Vouziers 11 € • Associations dont le siège social est hors de Vouziers 11 € • Autres formes de groupement dont le siège social est à Vouziers Ou à l’extérieur de Vouziers 11 €

d) Tarifs annexes :

• Impression A4 noir 0,25 € • Impression A4 couleur 0,50 € • Impression A3 noir 0.50 € • Impression A3 couleur 1€ • Ouvrage perdu : selon valeur de rachat

M – LUDOTHEQUE et BIBLIOTHEQUE

a) Tarifs appliqués pour les habitants de Vouziers :

o Abonnement annuel (12 mois) adulte 15 € o Abonnement annuel (12 mois) mineur 12 €

Prêt de jeux :

o Grand jeu pour le Week-end 10 € o Grand jeu pour la semaine 20€ Dans tous les cas un chèque de caution de 100 € sera demandé lors du prêt des grands jeux.

b) Tarifs appliqués pour les habitants extérieurs de Vouziers : o Abonnement annuel (12 mois) adulte 25 € o Abonnement annuel (12 mois) mineur 19€

c) Tarifs appliqués pour les groupes de Vouziers :

o Abonnement annuel (12 mois) 50,00 €

d) Tarifs appliqués pour les groupes extérieurs de Vouziers : o Abonnement annuel (12 mois) 75,00 €

e) Fête d’anniversaire (animation de 2 heures avec collation, 8 participants maximum)

o Abonnés 15,00 € la séance

o Non abonnés 50,00 € la séance

d) Utilisation de l’imprimante 3D (tarifs pour les adhérents de la bibliothèque- ludothèque)

o Formation à l’utilisation de l’imprimante 50,00 € o 30 minutes d’utilisation 3,00 € la séanceCertifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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N – PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, DE LISTES ELECTORALES OU POUR DES RECHERCHES GENEALOGIQUES

Pour les documents ne pouvant être réalisés par les services municipaux (ex les plans), c’est le devis d’un prestataire qui sera appliqué.

a) Photocopie (tarifs encadrés par décret) :

• Format A4 0,18 €

• Format A3 0,36 €

b) fichiers numériques : 2,85 €

O – PUBLICATIONS MUNICIPALES

a) Vouziers 1940 - 1944 :

• Tarif sans frais d’envoi 7,10 €

• Tarif avec frais d’envoi 11,70 €

b) Livre Taine :

• Tarif sans frais d’envoi 4,90 €

• Tarif avec frais d’envoi 9,50 €

c) Livre Vouziers « Terre de guerre, terre de paix » - 3 novembre 2018 : • Tarif sans frais d’envoi 9,50 €

P – LOCATION DE MATERIEL

Dans tous les cas, la location sera accordée sous réserve de la disponibilité des services et du matériel.

a) Matériel :

Le tarif est fixé par week-end. Chaque journée supplémentaire sera facturée au même tarif. Les matériels seront chargés, transportés et déchargés par les soins du demandeur, aux horaires fixés par la Ville.

• Droit fixe 7,80 € • Prix unitaire par barrière 2,10 €

• Prix unitaire par table 1,20 €

• Prix unitaire par chaise 0,50 € • Prix unitaire par grille d’exposition 2,15 €

• Prix unitaire par banc 1,00 €

b) Armoire électrique :

• Branchement forain par jour 35,55 €

c) Podium mobile :

• Par jour 300,00 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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d) Chapiteau :

Les chapiteaux seront mis à disposition gratuitement aux associations vouzinoises co- organisant une manifestation avec la Ville.

- Associations ayant leur siège social sur le territoire de la 2C2A

 Forfait montage et démontage par chapiteau 303,00 €

 Location par jour et par chapiteau 50,50 €

- Associations extérieures au territoire de la 2C2A

 Forfait montage et démontage par chapiteau 808,00 €

 Location par jour et par chapiteau 151,50 €

e) Chalets :

Les chalets seront mis à disposition gratuitement aux associations vouzinoises coorganisant une manifestation avec la Ville.

Pour les communes et associations ayant leur siège social sur le territoire de l’ancien canton de Vouziers (Ballay, Bourcq, Contreuve, La Croix-aux-bois, Falaise, Grivy-Loisy, Longwé, Mars-sous- Bourcq, Quatre-Champs, Sainte-Marie, Toges, Vandy) :

• Forfait livraison, montage et démontage par chalet 150,00 € • Location par jour et par chalet 25,00 €

f) tente parapluie :

• Par jour 50,00 €

g) Sonorisation mobile : 50,00€

h) Arche gonflable : 150,00€

Q – REDEVANCES – DROITS DE PLACE – TAXES – LOCATIONS

Rappel : l’utilisation du domaine public est toujours soumise à une autorisation préalable

a) Droits de place divers :

• Forfait mensuel de l’emplacement friterie 40,40 € • Occupation commerciale temporaire (m2/jour) 1,50 € • Etalage sur trottoir (m2/an) facturation à partir de 1 m2 20,40 € • Droit annuel par m2 des terrasses de café sous convention 31,90 € • Droit ponctuel par m2 des terrasses de café par manifestation 1,45 €

En cas de cumul avec une occupation annuelle seuls les m2 supplémentaires seront facturés

• Exposition de véhicules (véhicule/jour) 20,40 € • Echafaudage, occupation du domaine public pour travaux (m2/jour) 0,90 € • Marché (m linéaire/jour) 0,65 € • Marché : abonnement trimestriel payable à terme échu 6,35 € • Marché : forfait utilisation d’un four ou d’une vitrine réfrigérée/jour 2,00 € • Accueil des animaux au chenil : Frais fixe 21,80 € • Accueil des animaux au chenil : tarif journalier 9,35 € • Accueil des cirques : forfait emplacement par séjour 86,75 € • Accueil des cirques : caution 230,45 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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• Taxe sur les dispositifs publicitaires

Non numériques de moins de 50 m2 (m2/an) 15,40 €

b) Droits de place des fêtes :

Le tarif est appliqué par m2. Il est dégressif en fonction de la surface au sol pour chaque métier forain

Fête communale de Vouziers

• Jusqu’à 50 m2 1,45 €

• De 51 à 100 m2 1,10 € • Plus de 101 m2 0,75 €

• Fête communale de Condé, Chestres, Blaise, Vrizy et Terron sur Aisne : gratuit

c) Location de terrains :

• Jardins familiaux (m2/an) 0,15 €

• Autres jardins (m2/an) 0,10 €

• Pré (parcelle / an) 14,00 €

• Droits de chasse par hectare 21,50 €

A Chestres et La Croix aux Bois

• Accueil provisoire (cirques…) : forfait emplacement par séjour 86,75 € • Accueil provisoire (cirques…) : caution 230,45 €

R – DROITS DE CONCESSIONS FUNERAIRES

a) Concession de terrain dans les cimetières de Vouziers, Chestres, Blaise et Condé : • Concession de 30 ans 150,00 € • Concession de 50 ans 300,00 €

b) Concession dans le cimetière de Vrizy :

• Concession de terrain de 50 ans 65,00 €

c) Concession dans le cimetière de Terron sur Aisne :

• Concession de terrain de 30 ans 90,00 €

d) Columbarium dans les cimetières de Vouziers, Chestres, Blaise, Condé et Vrizy : • Concession d’une alvéole de 30 ans 400,00 € • Concession d’une alvéole de 50 ans 600,00 € • Service d’ouverture d’alvéole 20,00 €

e) Vacation funéraire : maximum légal

S – MAIN D’ŒUVRE

• Tarif horaire des services 23,50 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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T – UTILISATION DES GYMNASES ET AUTRES INSTALLATIONS SPORTIVES (Coût horaire)

a) Gymnases Caquot et de Syrienne :

• Demandes extérieures et valorisation des contributions en nature pour les associations 10 €

• Etablissements scolaires secondaires de Vouziers 10 € • Gratuité aux établissements scolaires du 1er degré de Vouziers, les adhérents de l’office municipal des sports, les centres de loisirs du FJEPCS La passerelle et de la ville

b) Autres installations sportives :

• Demandes extérieures et valorisation des contributions en nature pour les associations 8 €

• Gratuité aux établissements scolaires du 1er degré de Vouziers, les adhérents de l’office municipal des sports, les centres de loisirs du FJEPCS La passerelle et de la ville

U – GARDERIES DES ECOLES MATERNELLES

Le tarif est appliqué par période de 60 minutes de garderie et par enfant. Il est fractionnable par période de 15 minutes. Toute période de 15 minutes commencée est due.

a) Tarif plein :

• Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750 • 1 enfant 3,00 €

• 2 enfants et plus 2,00 €

• Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 750 • 1 enfant 2,80 €

• 2 enfants et plus 1,80 €

b) Tarif pour les enfants dont le représentant légal est domicilié à Vouziers après participation de la Ville

• Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750 • 1 enfant 2,60 €

• 2 enfants et plus 1,60 €

• Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 750 • 1 enfant 2,40 €

• 2 enfants et plus 1,40 €

c) Pénalités de retard

• Jusqu’à 30 minutes 5,20 €

• Au-delà de 30 minutes 10,40 €Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le : Et de sa publication ou notification le :

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V – GARDERIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Le tarif est appliqué par période de 60 minutes de garderie et par enfant. Il est fractionnable par période de 15 minutes. Toute période de 15 minutes commencée est due.

a) Tarif plein :

• Pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750 • 1 enfant 2,20 €

• 2 enfants et plus 1,60 €

• Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 750 • 1 enfant 2,00 €

• 2 enfants et plus 1,40 €

b) Tarif pour les enfants dont le représentant légal est domicilié à Vouziers après participation de la Ville

1) pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750 • 1 enfant 1,80 €

• 2 enfants et plus 1,20 €

2) pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 750 • 1 enfant 1,60 €

• 2 enfants et plus 1,00 €

c) Pénalités de retard

• Jusqu’à 30 minutes 5,20 €

• Au-delà de 30 minutes 10,40 €

W – DEROGATIONS SCOLAIRES

Tous les ans, une délibération fixe le tarif des dérogations scolaires dues par les communes extérieures à compter de la rentrée suivante.

X – LOYERS COMMUNAUX

Location de logements à Vouziers, Blaise, Vrizy et Terron-sur-Aisne : Les loyers sont réactualisés chaque 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers de

l’INSEE sur la base du 2ème trimestre de l’année précédente selon la réglementation en vigueur.