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Arrêté - imageProvider. Arrêté portant interdiction de circulation lotissement La Provende
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté portant interdiction de circulation lotissement La Provende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
12
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LP,
ER
7
oo
LL
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.02.19
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
“Lotissement
de
la
Provende”
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
«à
à
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du 7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
M.
Yoann
CHAMPEY,
pour
l’entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME
domiciliée
La
Vaure
63120
COURPIERE,
et
concernant
DES
travaux
branchement
EP
pour
LFA
au
9 Lotissement
de
la Provende.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
sur ce chemin
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
voie
« Lotissement
la
Provende
», dans
les conditions
définies ci-après,
afin de permettre
la réalisation de ces travaux.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
03/03/2025
et pour
une
durée
de
30
jours.
Article
3 — L'entreprise
devra
respecter
le manuel
de chantier
du
conducteur
de travaux.
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
: défense
de
stationner
et interdiction
de
circulation.
Article
5
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 — Le
présent
arrêté
fera l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de Gendarmerie,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME
yoann.champey(@scie-pdd.com
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr