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Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction circulation chemin de l'hôme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction circulation chemin de l'hôme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1)
PE,
À 7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2024.09.67
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
chemin
de
l’Hôme
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L. 2213-2 et suivants,
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
par
M.
Pierre
PASCAL,
pour
l’entreprise
SIXENSE
CONCRETE
domiciliée
9 bd
des
droits
de
l’homme
69120
VAULX-EN-VELIN,
et concernant
un
diagnostic
préalable
pour
évaluation
de
l’état de
la buse
BP
4529
avec
prélèvements
de tôles pour
analyse,
sondage
sur radier
béton
et intervention
à l’intérieur de la buse.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le bon
déroulement
du chantier,
il y a d’interdire
la circulation
sur ce chemin
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 — La circulation
et le stationnement
seront
interdits sur le chemin
de l’Hôme
(Passage
à bétail),
dans
les conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
la réalisation
de
ces
travaux.
Cette
réglementation
sera
applicable
la journée
du
17
novembre
2024,
Article
3 — L'entreprise
devra
respecter
le manuel
de chantier
du
conducteur
de travaux.
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
: défense
de
stationner
et interdiction
de circulation.
Article
5 —
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
SIXENSE
CONCRET
pierre.pascal(@sxtense-group.com
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr,
NOIRETABLE,
le
11
septembre
2024
Le
Maire,
À
Julien
DEGOUT.
1, rue
Claude
Peurière
+ 42440
NOIRÉTABLE
- Tél.
04
77
24 70
12
-
mairie@noiretable.fr(A