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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 35 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 35)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Administration Générale, Ressources Humaines et Finances

République Française

Département des Hautes-Alpes

Délibération

?2021-35 du 30 mars 2021

www.ccbrianconnais.fr OBJET- Ressources Humaines - Modification

du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur Emen'c SALLE Annexe : Néant Le 30 mars 2021 à 18 heures/ ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 24 mars 2021 en ia salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 33 Nombre de pouvoirs : l Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEÏTHIEU/ Mme Claire BARNÈOUD/ M. Richard NUSSBAUM/ Mme Emilie DESMOULINS/ M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Efisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRÏPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ Mme Frandne DAERDEN, M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Muriel PAYAN/ Mme Ciaudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M, Emeric SALLE/ M. Gilles PERLÏ, M. Thierry AÏMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ Est absent : M. Gabriel LEON Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des foncfcionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale/ notamment son article 3 1° (Accroissement temporaire d'activités), son article 3-2 (vacance d'emploi dans ["attente du recrutement d'un fonctionnaire)/ son article 3-3, et son article 34 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié/ pris pour ['application de l'article 136 de la ioi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'empfois concernés/ Délibération n° 2021-35 _Page l sur 3

Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 " l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex " Tel : 04 92 21 35 97

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AR Prefecture

005-240500439-20210330-D2021_35-DE Reçu le 07/04/2021 Publié le 07/04/2021Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances Vu la délibération n° 2015-92 du 8 décembre 2015 portant création d'un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet pour ie service Assainissement/ Vu la délibération n°2020-137 du 20 novembre 2020, après avis du comité technique du 19 novembre 2020, fixant à 100% les ratios « promus-promouvables » d'avanœment de grade de Fensemble des grades existant au sein de la collectivité ; Vu FavEs favorabie du Bureau exécutif en date du 18 mars 2021, Vu i'avis favorable de la Commission Administration Générale/ Ressources Humaines/ Finances du 23 mars 2021, Considérant la nécessité pour le paie « Aménagement du territoire » de !a Communauté de Communes du Briançonnais de créer huit emplois non permanents (contractuels) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de 8 semaines pour pouvoir mener des actions de piégeage des campagnols au printemps et à l'automne de manière à assurer un suivi du traitement des parcelles. Considérant ia nécessité pour le pôle « Culture et Social » de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer trois emplois permanents sur le grade cTenseignement artistique à temps non complet (titulaire ou à défaut contractuel) pour exercer les fonctions de professeurs, Considérant que suite à la réussite de Fexamen professionnel d'un agent du service Assainissement au grade cTingénieur territorial, il est proposé de le nommer et donc de transformer Femploi permanent à temps complet sur le grade de technicien principal de 2eme classe en un emploi permanent à temps complet sur le grade dlngénieur territorial. Monsieur le Président sort de la salie du Conseil. Monsieur Emeric SALLE assure la présidence de la séance pour cette délibération/ en tant que 2ême vice- président/ en Fabsence du 1er viœ-président/

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

Décide de la création de huit emplois non permanents (contractuels) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin cTexercer les missions cTagent technique (qui sera notamment chargé de mener une action de piégeage des campagnols au printemps et à Fautomne de manière à assurer un suivi du traitement des parcelles) sur ia base de Farticie 3 2° (accroissement saisonnier d'activité).

• Décide de la création de trois emplois permanents (titulaire ou à défaut contractuels) à

temps non compiet sur le grade d'assistant d'enseignement artistique de catégorie B de la filière culturelle afin d'exerœr au sein du conservatoire les missions de professeurs :

de vioion traditionnel à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires ; d'accompagnement piano à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires ; de batterie à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires ; " Décide de la transformation d'un emploi permanent à temps complet sur !e grade de

technicien principal de 2ème dasse en un emploi permanent (titulaire ou à défaut contractuel) à temps complet sur ie grade d'ingénieur territorial de catégorie A de la filière technique afin d'exercer les fonctions de responsable du service assainissement.

Délibération

n°

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005-240500439-20210330-D2021_35-DE Reçu le 07/04/2021 Publié le 07/04/2021Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances

• Décide de la transformation de : Deux emplois permanents d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en deux emplois permanent d'adjoint administratif de lère classe à temps complet ; Un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet en un emploi permanent d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet ; Un emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants (de lère classe avant reclassement PPCR) à temps complet en un emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet ; Un emploi permanent d'infirmière en soins généraux de classe supérieur à temps complet en un emploi permanent cTinfirmîère en soins généraux hors classe à temps complet ; Un emploi permanent d'infirmière en soins généraux de classe normale à temps complet en un emploi permanent d'infirmière en soins généraux de classe supérieure à temps complet ; Deux emplois permanents d'auxiliaire de puériculture principa! de 2ème classe à temps complet en deux emplois permanent d'auxiliaire de puériculture principal de lêre classe ; Un emploi permanent d'agent social à temps complet en un emploi cTagent social principal de 2ème classe à temps complet ; • Inscrit au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.

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Date de transmission au contrôle de légalité : 0 7 AVR. 2021 Date affichage : p J ^ ^Q^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-35

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