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Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 030417 P8 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
JUN Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 38 excusé(s) : 4 : 1 47
Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 avril 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n° OAOT
Plateau de Frescaty :projet de cession de 3 parcelles bâties à la SCI LULAVA.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de gestion foncière du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'EPFL fixant les conditions de portage par l'EPFL du site du Plateau de Frescaty et notamment celles concernant le rachat dudit site par Metz Métropole, VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU les actes de cession en date du 16 juin 2015 entre l'Etat et les Communes (Moulins-lès-Metz, Augny et Marly) et entre les Communes et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, dénommée "Plateau de Frescaty", VU l'acte de cession en date du 31 mai 2016 entre l'EPFL et Metz Métropole, actant Metz Métropole comme notamment propriétaire de 19 ha 76 a 89 ca de l'ex zone de vie, VU l'évaluation de la valeur vénale des 3 parcelles d'intérêt pour la SCI LULAVA par France Domaine,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder 3 parcelles bâties, d'une superficie de 2ha 74a 91ca : 1ha 86a 10ca autour du HM2 (Hangar Métallique n°2), de 42a 44ca autour du HM4 (Hangar Métallique n°4), et de 46a 37ca autour du LK (PC Guerre),
DECIDE de donner son accord à la cession des parcelles situées sur la Commune d'Augny sur les parcelles provisoirement cadastrée section 13 n° c/1, section 13 n° d/1 et section 13 n° e/1 au bénéfice de la SCI LULAVA et en cours d'acquisition par Metz Métropole auprès de l'EPFL, au prix de vente fixé à 1 865 000 € HT (TVA en sus), conformément à l'évaluation de France Domaine, prix auquel s'appliquera une pénalité égale à 10% de la valeur vénale des biens si l'acquéreur n'obtient pas une certification HQE sur ses bâtiments, comme il s'y est engagé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l'acte de vente ainsi que tout document s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 4 avril 2017
Pour le Président et par dé Croquis sans échelle 17-124
Commune
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AUGNY
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BORDEREAU D'ENVOI
HAËTZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARHONY PARK| IT bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 F 03 87 20 19 29 | www.metzmatropole.fe
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 3 avril 2017.
partie de l'ex zone de vie par MM auprès de l'EPFL.
Annexe : Plan de situation.
Point 8.2 — Plateau de Frescaly : projet de cession de 3
parcelles bâties à la SCI LULAVA. X
Annexe : Plan de situation.
électroniques d'accès.
Point 40 — SPL Metz Métropole Moselle Congrès :
approbation d'une convention financière au litre de X
l'exercice 2017.
Annexe : Convention. _x°
Annexe : Tableau financier, x
Point 11 - Metz Métropole Développement : attribution
d'une subvention pour 2017 et signature d'une x
convention d'objectifs st de moyens.
Annexe : Convention.
Point 12 - Association Club Metz Technopôle :
attribution d'une subvention pour 2017 et signature X
d'une convention d'objeclifs at de moyens.
Annexe : Convention.
Polnt 13 — Application du tarif réduit de billetterie du
Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole pour les x
détenteurs du Pass Lorraine.
Point 14 - Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2017 — affectalion de x
l'Autorisation de Programme 17ATEC01.
Annexe : Programme d'investissements 2017. X
Point 45 — Contribution financière à l'EPCG Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2017 x
Point 16 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2017.
Nombre total des actes transmis :
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Point 8.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de la ZX
Point 9 - Plateau de Frescaly: facturation des badges x
Contrôle de légalité
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1
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Fait à Metz, le 4 avril 2017
Pour le Président
Le Direplour Général des Services
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Hélèné KISSEL