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Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150914 P8)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
w
Metz LAVX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Membre embres Absents _
No mbre de membres dis s M ' e . Absents : 3 Pouvoir : 1 élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents: 38 excusés : 6
Vote(s) pour: 39
Date de convocation : 9 septembre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 15 septembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°8 : Attribution de subvention et signature d’une convention de financement entre Metz Métropole et l’Université de Lorraine pour le projet numérique de l’IPEFAM et de la Faculté de Droit Economie Administration du site de Metz. Rapporteur : Monsieur KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le Budget Primitif 2014,
CONSIDERANT le projet numérique de l'ISFATES, l'ESM-IAE et la Faculté de Droit Economie Administration du site de Metz et l'enjeu du développement du numérique pour accompagner l'évolution des pratiques d'enseignement et faciliter l'accès pour tous à la connaissance dans un objectif d'ouverture à l'international, d'excellence académique et d'insertion professionnelle des étudiants,
CONSIDERANT l'innovation nécessaire des modes d'enseignement et des pratiques pédagogiques pour faire face à l'évolution et à l'attractivité des formations existantes ou en devenir,
CONSIDERANT que ces évolutions concourent au Projet de territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement de 39 000 € à l'Université de Lorraine pour le projet
numérique des composantes du territoire messin que sont lISFATES, l'ESM-IAE et la Faculté DEA. Le coût du projet est de l'ordre de 80 000 €,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à mettre au point et à signer la convention y afférente,
ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant,
AFFECTE l'autorisation de programme CTES 004-14- Subventions Enseignement Supérieur - ouverte au Budget Primitif 2014 pour un montant de 271 000 € de la façon suivante :
AP « Subvention ESR 2014 » 271 000 €
Montant déjà affecté 100 000 € Affectation « Subvention Projet Numérique » 39 000 €
Affectation demandée totale 139 000 €
Montant disponible pour affectation future 132 000 €
Pour extrait conforme
Metz, le 16 septembre 2014
Pour le Président et par délégati Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : ENS-SUBVUL8 Page 1 of1
Identifiant FAST :
Hentifiant unique de
l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
ENS-SUBVULS
En préparation
Cbijet de Facte :
Date de décision :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2014-09-17T08-48-04.00 ( MI86692945 )
057-245700240-20146915-ENS-SUBVULS8-DE { Voir l'accusé de réception associé }
ee
Attribution de subvention et signature d'une convention Ÿ ME, ” de financement entre Metz Métropois et l'Université °
de Lorraine pour le proiet numérique de l''PEFAM et \ Certifié de la Faculté de Droit Economie Administration du site \ Conforme de Metz
15/08/2014
Détibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
erdp8. PDF
Date 17/09/14 à 08:48
Date 17/09/14 à 08:48
Date 17/09/14 à 08:83
Par DELLES Catherine
Par DÉLLES Catherine
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=289226747625345.. 1 7/09/2014