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unknown - Métropole - Metz - B 030417 P4 Document publié le Mardi 28 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 030417 P4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, Metz Métropole D HABMONY PARK | 1 bé Slot BP 86025 | 57071 METZ CEDEX à COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr I\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Pouvgir(s) :

élus au Bureau: enfonction:47 présents : 37 excusé(s) : 3 Absent(s) : 7 f) 47

Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 3 avril 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2017-04-03-BD-4 :

Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de la Communauté d'Aglomération de Metz Métropole entre l'Amicale du Personnel Municipal et Metz Métropole pour l'année 2017.

Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Budget Primitif 2017,

VU les statuts de l'Association "Amicale du Personnel Municipal et Assimilés", CONSIDERANT l'adhésion de Metz Métropole à l'Amicale du Personnel Municipal et Assimilés en qualité d'organisme associé,

DECIDE le versement à l'Amicale du Personnel Municipal et Assimilés d'une contribution d'un montant de 242 190 € au titre de 2017,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole avec l'Amicale du personnel Municipal, jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 4 avril 2017

Pour le Président et par délé

Le Directeur Général de;CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

relative aux actions à caractère social en faveur du personnel

de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole

ANNEE 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

VU le Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas Rhin, par la loi du ler juin 1924 d'introduction de la législation civile française,

VU les statuts de l’association « Amicale du Personnel Municipal de METZ et Assimilés », en date du

12 avril 1996, modifiés par avenant du Conseil d'Administration le 25 octobre 1997 et le règlement intérieur de ladite association,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017,

Entre

L’Amicale du Personnel Municipal de METZ et Assimilés, association placée sous le régime du droit local, ci-après dénommée « l’Amicale », représentée par son Président Général, Monsieur Jacques MICHEL, habilité par une décision du Conseil d'Administration en date du 2 septembre 2008,

D'une part,

Et

La Communauté d'Agglomération Metz Métropole, ci-après dénommée « Metz Métropole », représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, habilité à l'effet des présentes par délibération du Bureau en date du 3 avril 2017,

D'autre part.

Il est convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : MISSIONS DE L’AMICALE

En exécution des dispositions figurant dans ses statuts et règlement intérieur précités, l'Amicale s'engage à assumer les missions décrites, ci-après, en faveur des adhérents à l'Amicale issus du personnel actif et retraité de Metz Métropole :

1. Maintenir, en les resserrant, les liens d'amitié du personnel de la Ville de Metz et des Organismes Assimilés notamment en organisant des fêtes, bals, réunions sportives, artistiques, culturelles, etc ;

2. Organiser et faire fonctionner toutes institutions d'entraide ou d'assistance susceptibles d’être mises à la disposition de ses membres, d'attribuer toutes allocations à caractère social soit au titre de la participation aux frais de repas des agents, soit à l’occasion d'évènements familiaux ou professionnels, des secours exceptionnels, une prime de fidélité aux adhérents de l'Association ayant fait valoir leur droit à la retraite ; et généralement d'engager toutes actions sociales destinées à ses adhérents dans les domaines de la culture, du loisir ou de tous services à caractère social ;

3. Susciter et soutenir toutes initiatives culturelles et sportives ;

Dans le respect de l'autonomie associative et dans le cadre des prestations qu'elle offre, l'Amicale s'engage à rééquilibrer ses actions au bénéfice des actifs et a mission à les maintenir à leur niveau antérieur à 2017.

Une rencontre annuelle relative aux objectifs attendus sera organisée entre l'Amicale du Personnel Municipal et Metz Métropole et ce, préalablement à la demande de subvention de l'année n+1.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE METZ MÉTROPOLE

1. Metz Métropole contribue à la réalisation des objectifs fixés et s'engage à allouer à l’Amicale une dotation annuelle sous forme de subvention décidée dans le cadre du vote de son budget primitif 2017.

Metz Métropole a décidé de verser une subvention de 242 190 € (deux cent quarante-deux mille cent

quatre-vingt-dix euros) se répartissant comme suit :

> 188 730 € pour le personnel de Metz Métropole,

> et 53 460 € pour le personnel de Metz Métropole, mis à disposition d'HAGANIS.

Cette dotation correspond à la prise en compte d'une participation forfaitaire de 270 € par adhérent à l'Amicale dans le cadre de ses missions (actif et/ou retraités).

Le nombre d'adhérents pris en référence pour l'exercice en cours est celui au 1° novembre de l'année n-1 soit 897 agents au 1 novembre 2016 (699 agents Metz Métropole et 198 agents Metz Métropole mis à la disposition d'HAGANIS).

Les conditions de versement de la dotation annuelle sont les suivantes :

> un premier acompte à hauteur de 70 % sur présentation du budget et du programme d'activités prévisionnels de l’ Amicale de l'exercice, approuvés par le Conseil d'Administration ; > le solde sur présentation du compte-rendu d'activités et du bilan relatif à l'exercice précédent, approuvés par l’Assemblée Générale ;

2. Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de requérir les services d’agents de Metz Métropole en regard des missions exercées, Metz Métropole met à la disposition de celle-ci, les agents concernés selon les modalités décrites à l'annexe « Mise à disposition du personnel », jointe à la présente convention.ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’AMICALE

1. L'Amicale s'engage à présenter à la clôture de son exercice budgétaire le bilan certifié conforme relatif à celui-ci, ainsi que ses comptes de résultats et son rapport d’activités, approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle.

L'Amicale fait son affaire de l'établissement de sa comptabilité et du contrôle de ses comptes dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables aux associations.

2. L'Amicale s'engage à accomplir les formalités requises par la loi pour couvrir les risques liés à son activité, sans que Metz Métropole puisse en être considérée comme responsable.

3. L'’Amicale accomplit par ailleurs les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre, et informe Metz Métropole des nouvelles embauches et des créations d'emplois.

4. Enfin, l’Amicale communique à Metz Métropole, par courrier, l'ensemble des informations relatives:

- A ses statuts et à leurs modifications éventuelles,

- A la composition de ses organes d'administration et de direction,

- Ases moyens de gestion administrative et financière,

- Et, plus généralement, tout autre élément permettant à Metz Métropole d'établir une évaluation de l’activité de l’ Amicale et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.

De façon générale, l’Amicale fait son affaire du respect de toute réglementation pouvant lui être appliquée notamment en matière sociale, civile et fiscale. Elle ne peut se retourner contre Metz Métropole en cas de litige survenant à l’occasion de l’accomplissement de ses missions et activités.

ARTICLE 4 : PROGRAMME D'ACTIONS 2017

Dans le cadre de la subvention versée par Metz Métropole, l'Amicale offre notamment les prestations suivantes :

- Attribution de bons cadeaux pour événements familiaux et professionnels,

- Secours exceptionnels,

- Prêts et avances,

- Fêtes et manifestation,

- Cours de natation,

- Aides aux vacances,

- Loisirs (billetterie),

- Vie pratique (tarifs réduits),

- Activités des sections.

Le programme détaillé d'actions 2017 est joint en annexe.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an avec effet au 1° janvier 2017.

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Amicale, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité. Le montant de la subvention due sera recalculé au prorata de la durée d'exercice de la présente convention et pourra donner lieu à l'émission d’un titre de recette le cas échéant.ARTICLE 6 : EXECUTION DE LA CONVENTION

Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l’une des parties fait l’objet d’une saisine immédiate à l'adresse de l’autre partie.

L’inexécution de l’une de ses obligations par l’une des parties autorise l’autre à résilier, sans indemnité, la convention après saisine par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après un délai de quatre semaines.

Les modifications qui s'avéreraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention feront l'objet d'avenants signés par les parties.

ARTICLE 7 : LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le

Pour l’Amicale Pour Metz Métropole, Le Président Direction Général Le Président,

Jacques MICHEL Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lès-Metz

ler Vice-Président de la Région Grand EstANNEXE

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Article 1 : Les principes

Metz Métropole apporte le concours de membres de son personnel, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et au décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.

A la date d’effet de la présente convention, le nombre des fonctionnaires mis à disposition de l’Amicale de manière ponctuelle, et en fonction des besoins exprimés par l’ Amicale, est de 4.

La nature et le niveau des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition sont les suivants :

> Organisation de la Fête de l’été : participation d’un agent à raison de deux jours avant et deux jours après la manifestation ;

> Ramassage des ordures ménagères après la fête de l’été nécessitant un chauffeur et un rippeur ;

> Et organisation de l’arbre de Noël : participation d’un agent pendant une journée.

Il est précisé que Metz Métropole a souscrit une assurance garantissant les véhicules lui appartenant, assurance valable également dans le cadre de la mise à disposition de ce type de matériel.

Metz Métropole met gratuitement à la disposition de l’ Amicale les agents exerçant des missions dans le cadre des manifestations précitées.

Le personnel mis à disposition en application de la présente convention est placé sous l’autorité du responsable de |’ Amicale.

De façon générale, il continue à être soumis aux droits et obligations du Statut de la Fonction Publique Territoriale. A ce titre, Metz Métropole sera informée de tout évènement le concernant.

L’APM fixe et est responsable des conditions de travail des agents mis à sa disposition.

Article 2 : Les modalités d’application

Le personnel mis à disposition ne peut percevoir aucun complément de rémunération.

Il pourra se faire rembourser par l’Amicale les frais engagés dans le cadre de sa mise à

disposition.AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL

PROGRAMME D’ACTIONS 2017

EDCHEICHEICIEICE

L'Amicale du Personnel Municipal, association de loi 1901, a pour but :

- de maintenir, en les resserrant, les liens d'amitié entre tout le Personnel Municipal;

- d'organiser et de faire fonctionner toute institution d'enride ou d'assistance susceptible d'être mise à leur disposition ;

- de susciter et de soutenir toutes initiatives culturelles et sportives ;

- de réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à

son objet.

L'Amicale peut exercer toutes activités propres à réaliser le but qu'elle s'est proposé, telles qu'organisation de fêtes, bals, réunions sportives, artistiques, culturelles, etc.

Elle est composée de sections diverses fonctionnant sous le contrôle du Conseil d'Administration.

Le nombre d’adhérents pris en compte au niveau de Metz-Métropole est de 897, se décomposant ainsi :

|

- actifs : 650

- retraités : 247.

Le montant de la cotisation 2017 est de :

- 24 € pour les apprentis

- 48 € pour les actifs et les retraités.L'Amicale intervient dans les domaines suivants :

ATTRIBUTION DE BONS-CADEAUX pour événements familiaux et

professionnels

- Mariage, PACS : 135 € !

- Noces d’or et de diamant : 135 € |

- Naissance et adoption plénière : 135 €

- Accession à la propriété : de 230 € à 630 € (en fonction du quotient familial)

- Gratifications pour médailles liées à l’ancienneté : 118 € (argent), 165 €

(vermeil) et 212 € (or) |

- Retraite : 160 €. |

SECOURS EXCEPTIONNELS |

- Pour enfant handicapé : 390 € ou 490 € (en fonction du taux de handicap)

- En cas de décès de l’amicaliste, de son conjoint ou d’un enfant à charge :

420 € pour un adulte, 210 € pour un enfant |

- Aides exceptionnelles ponctuelles : dossiers instruits par le Service Social.

- Secours exceptionnels pour les fêtes de fin d’année aux retraités justifiant

d’un revenu annuel inférieur à 9 610 €. |

PRETS ET AVANCES |

- Prêt exceptionnel de 80 € remboursable en 2 mensualités,

- Prêt de 570 € sans intérêts, remboursable en 10 ou 12 rensualités,

- Avance sur frais médicaux : 50 % des frais, sur présentation d’un justificatif.

PARTICIPATION RESERVEE AUX AMICALISTES EN ACTIVITE

- Attribution, en liaison avec la D.R.H., de places de stationnement en centre-

ville :

.33 emplacements au parking du Théâtre |

2 emplacements au parking Paixhans

. 4 emplacements au parking République.

- Participation forfaitaire de 1,22 € par déjeuner pris dans certains foyers,

restaurants ou cantines

FETES ET MANIFESTATIONS

- Organisation de manifestations à l’intention des amicalistes : fête d'été, soirées loto, …

- Fête de la Saint-Nicolas : remise de friandises aux enfants de 2 à 8 ans

(environ 250 enfants) |

- Fête de Noël : jouet ou bon-cadeau + friandises + spectacle + goûter pour les enfants jusqu’à 13 ans (environ 450 enfants).

COURS DE NATATION

Organisation, en collaboration avec le Service des Sports de la Ville de METZ, de cours de natation pour les enfants des amicalistes.

VACANCES

- Aide-vacances enfants (en fonction du quotient familial).RE

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- Chèques-vacances avec ou sans participation de l’Amicale, en fonction du

quotient familial (pour les actifs).

- Location des appartements de l Amicale et de linéaires saisonniers.

- Conventions avec certains organismes de vacances pour offiir des réductions

sur leurs tarifs catalogues. |

- Organisation de sorties (Disneyland, Europa Park, Paris, Troyes, …), voyages

(Venise, Birmanie, Ecosse, Sicile) et séjours familles en été et hiver (Alpe

d'Huez, Marseille, Rosas, Morzine, Puy du Fou, St Jean de Monts . ).

LOISIRS

Vente de billetterie à tarifs réduits pour certaines activités de loisirs (cinémas, parcs d’attractions, piscines, …) ou culturelles. |

VIE PRATIQUE

Tarifs réduits, sur présentation de la carte d’Amicale, auprès de certains

prestataires. |

|

SECTIONS

Accès aux activités des sections : artistes, danses de salon, donneurs de sang,

football, motocyclisme, pêche, pétanque, tennis, … |

PARTICIPATIONS RESERVÉES AUX AMICALISTES RETRAITÉS :

- Prime de fidélité : elle est servie aux amicalistes retraités, ainsi qu'aux ayants

droits, sous certaines conditions. Elle fait référence au nombre d'années

d’adhésion à l’Amicale. |

- Aides-vacances retraités (en fonction du quotient familial).

- Organisation par la Section Retraités de goûters, sorties mensuelles et de

quatre séjours hors vacances scolaires.

Le Préfideht Général,METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ M'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK] 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 ff. 03 87 20 10 29 | www.metzmatrapole.fr

AW \ Meiz Métropole

COMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Direction de fa Citoyenneté ef de Ja Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nornbre | Observations

Déjibérations Réunion de Bureau - Lund 3 avril2017. Contrôle de légalité

Point 1 - Désignation d'un représentant de MM au

Conseil de surveillance du CHR de Metz-Thionville. x 1

Point 2 - Désignation de Madame Sophie CRETY au

sein d'une nouvelle Commission d'étude thématique. X 1

Point 3 - Protocole d'accord transactionnel : MM —

SMACL — M. et lime MADIER. 3 1

Annexs : Protocole. x; 1

Point 4 - Convention annuelle d'objectifs et ds moyens 4

relative aux actions à caractère social en faveur du

personnel de MM avec l'APM pour l'année 2017.

Annexe : Convention.

Annexe : Mise à disposition de personnel. x

Annexe : Programme d'actions 2017.

Point 5 - Signature d'une convention entre

l'Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole et Re ———— "TS l'association ACCRO pour l'appel à projets Tango & x PRÉFECTURE DE LA MOSELY. Scan. 1 D.C-L. Annexe : Convention. X 1 6 AVR F1 Point 6 — Mise en place d'une OPAH, d'un dispositif ‘ VOC et d'un avenant au protocole "Hablter Mieux" dans ARRIVÉE le cadre d'une nouvelle contractualisation entreMets. Lconrote DE LA LÉGAI Métropole et l' ANAH. co Aunexe : Avenant1 ANAH, 1

Annexe : Avenant 1 CALM. 1

Point 7 - Convention de partenariat entre MM et

l'AGURAM pour l'année 2017 X 4

Annexe : Convention. 1

Annexe : Pragramme partenarial 2017. 1

Xe

Nombre total des actes transmis :

[7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.

Fait à Metz, le 4 avril 2017

Pour le Président

de Brerieur Générides Services

Late AR Hélène KISSEL . PS NA