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Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 030417 P9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Metz Fa) ses COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T.03 87 20 10 00 |F. 0387 20 10 29 | www.metzmetropole.fr EL
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 47 présents: 38 excusé(s) : 4 ARS ES 1
47
Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 avril 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° -04-03-BD-9
Facturation des badges électroniques d'accès au Plateau de Frescaty.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de sécuriser les accès au Plateau de Frescaty en y installant des barrières automatiques, d'une part, au niveau de l'accès principal et, d'autre part, au niveau du rond-point d'Orly sur la Commune d'Augny,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'attribuer, moyennant paiement d'un tarif, des badges aux entreprises installées sur le Plateau de Frescaty pour faciliter l'accès de leurs agents sur leurs lieux de travail respectifs,
DECIDE de facturer les badges aux occupants du Plateau de Frescaty, ARRETE le coût à 10 € par badge.
Pour extrait conforme
Metz, le 4 avril 2017
Pour lePrésident et par délégation Metz TV COMMUHAUTÉ D'AGGLOMERATION 77
BORDEÉREAU D'ENVOI
METZ METROPOLE COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
HARAONY PARK| 1? bd Solldarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX $
1.03 87 20 10 00| F 03 87 20 19 29 | www.metzmatsopole.fe
Destinataire
Direction de fa Citoyenneté et de le Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 3 avril 2017.
Point 8.1 - Plateau de Frescaty : acquisition de la 2PX
partie de l'ex zone de vie par MM auprès de l'EPFL.
Annexe : Plan de situation.
Point 8,2 — Plaicau de Frescaly : projet de cession de 3
parcelles bâties à la SCI LULAVA. X
Annexe : Plan de situation.
Point 9 — Plateau de Frescaly : facturalion des badges X
électroniques d'accès.
Polnt 10 — SPL Metz Métropole Moselle Congrès :
approbation d'une convention financière au litre de X
l'exercice 2017.
Annexe : Convention. _X°
Annexe : Tableau financier, X
Point 11 - Metz Métropote Développement : attribution
d'une subvention pour 2017 et signature d'une x
convention d'objectifs st de moyens.
Annexe : Convention.
Point 42 - Association Club Metz Technopéle :
atiribution d'une subvention pour 2017 et signature X
d'une convention d'objectifs ol de moyens.
Annexe : Convention.
Point 43 — Application du tarif réduit de billetterie du
Musée de La Cour d'Or - Melz Métropole pour les 3e
détenteurs du Pass Lorraine.
Point 14 - Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2017 — affectation de x
l'Autorisation de Programme 17ATECO1.
Annexe : Programme d'investissements 2017. X
Point 15 — Contribution financière à l'EPCG Centre
Pampidou-Metz pour l'année 2017
Point 46 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2017.
x
Nombre total des actes transmis :
<
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annoxes.
Q
Contrôle de légalité
EE RÉTECTURE
DFE LA MOSELT
E D.C.L.
| = Ê
AVR 2pt7
ARRIVÉ ALITÉ PNTROIE
Fait à Mel, le 4 avril 2017
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M Î h. it Pour le Président . Le Direpteur Général des Services P eo —+ Hélèné KISSEL