Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2013 55 Septembre Edit Sp 3

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition Spéciale partie 3 du mois de

Septembre 2013

208 ème année 2013

Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros

PREFECTURE DE L’AISNERecueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1929

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau interministériel des affaires juridiques

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mme Virginie LASSERRE sous-préfète de CHATEAU THIERRY

Page 1930

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mme Odile BUREAU, sous-préfète de VERVINS

Page 1931

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de SAINT-QUENTIN

Page 1932

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à M. Frédéric BRASSAC, sous-préfet de SOISSONS

Page 1933Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1930

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau interministériel des affaires juridiques

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mme Virginie LASSERRE sous-préfète de CHATEAU THIERRY

LE PREFET DE L’AISNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi 82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2010 nommant M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République du 19 avril 2012 nommant M. Grégory CANAL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2012 nommant M. Frédéric BRASSAC, sous-préfet de Soissons,

VU le décret du Président de la République du 26 juillet 2012 nommant Mme Virginie LASSERRE, sous-préfète de Château Thierry,

VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 nommant M. Hervé BOUCHAERT, préfet de l’Aisne,

VU l’arrêté préfectoral du 26 août 2013 donnant délégation de signature à Mme Virginie LASSERRE, sous- préfète de Château-Thierry,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er – Le paragraphe suivant est inséré à la rubrique A- en matière de police générale de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 26 août 2013 :

« 23. les récépissés de déclaration de perte des permis de conduire »Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1931

Article 2 – Le point a) de l’article 6 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « en matière de police générale : aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 ».

Article 3 – Il est ajouté, après l’article 6 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé, l’article 6-1 ainsi rédigé : « délégation de signature est consentie à Mme Michèle COLIN, adjointe administrative principale de 2ème classe, chef du pôle accueil, titres et réglementation et à Mme Sylvie BERTHELIN, adjointe administrative principale de 2ème classe, agent suppléant pour les droits à conduire au pôle accueil, titres et réglementation, en ce qui concerne les pièces et documents figurant :

a) en matière de police générale : au paragraphe 23. »

Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et la sous-préfète de l’arrondissement de Château Thierry, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.

Fait à LAON, le 23 septembre 2013

Hervé BOUCHAERT

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à Mme Odile BUREAU, sous-préfète de VERVINS

LE PREFET DE L’AISNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi 82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2010 nommant M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République en date du 19 avril 2012 nommant M. Grégory CANAL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République du 18 janvier 2013 nommant M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de SAINT-QUENTIN,

VU le décret du Président de la République du 27 juin 2013 nommant Mme Odile BUREAU, sous-préfète de VERVINS,

VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 nommant M. Hervé BOUCHAERT, Préfet de l’Aisne,

VU l’arrêté préfectoral du 26 août 2013 donnant délégation de signature à Mme Odile BUREAU, sous-préfète de VERVINS,Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1932

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er – Le paragraphe suivant est inséré à la rubrique A- en matière de police générale de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 26 août 2013:

« 23. les récépissés de déclaration de perte des permis de conduire »

Article 2 – Le point a) de l’article 6 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « en matière de police générale : aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 ».

Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et la sous-préfète de l’arrondissement de Vervins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.

Fait à LAON, le 23 septembre 2013

Hervé BOUCHAERT

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de SAINT-QUENTIN

LE PREFET DE L’AISNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi 82-113 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2010 nommant M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République du 19 avril 2012 nommant M. Grégory CANAL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République du 18 janvier 2013 nommant M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de SAINT-QUENTIN,

VU le décret du Président de la République du 27 juin 2013 nommant Mme Odile BUREAU, sous-préfète de VERVINS,

VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 nommant M. Hervé BOUCHAERT, Préfet de l’Aisne,

VU l’arrêté préfectoral du 26 août 2013 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de SAINT-QUENTIN,Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1933

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er – Le paragraphe suivant est inséré à la rubrique A- en matière de police générale de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 26 août 2013 :

« 28. les récépissés de déclaration de perte des permis de conduire »

Article 2 – Le point A- de l’article 6 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « en matière de police générale : aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26 et 28 ».

Article 3 – Le point A- de l’article 7 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « en matière de police générale : aux paragraphes 6, 12 et 28 ».

Article 4 – Il est ajouté, après l’article 7 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé, l’article 7-1 ainsi rédigé : « délégation de signature est consentie à Mme Dominique GIBOT, adjointe administrative principale de 2ème classe, agent au pôle réglementation générale, à Mme Hélène BANTIGNIES, adjointe administrative de 1ère classe, agent au pôle coordination administrative, interventions, distinctions honorifiques et à Mme Marie- Christine DEFLOND, adjointe administrative de 1ère classe, agent au pôle réglementation générale, en ce qui concerne les pièces et documents figurant :

A- en matière de police générale : au paragraphe 28. »

Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.

Fait à LAON, le 23 septembre 2013

Hervé BOUCHAERT

ARRETE MODIFICATIF en date du 23 septembre 2013 donnant délégation de signature à M. Frédéric BRASSAC, sous-préfet de SOISSONS

LE PREFET DE L’AISNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi 82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2010 nommant M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne,

VU le décret du Président de la République du 19 avril 2012 nommant M. Grégory CANAL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aisne,Recueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 1934

VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2012 nommant M. Frédéric BRASSAC, sous-préfet de Soissons,

VU le décret du Président de la République du 26 juillet 2012 nommant Mme Virginie LASSERRE, sous-préfète de Château Thierry,

VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 nommant M. Hervé BOUCHAERT, préfet de l’Aisne,

VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2013 donnant délégation de signature à M. Frédéric BRASSAC, sous-préfet de Soissons,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er – Le paragraphe suivant est inséré à la rubrique A- en matière de police générale de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 26 août 2013 :

« 25. les récépissés de déclaration de perte des permis de conduire »

Article 2 – Le point a) de l’article 6 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « en matière de police générale : aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 25 ».

Article 3 - Le point a) de l’article 7 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit : « en matière de police générale : aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 25 ».

Article 4 – Il est ajouté, après l’article 8 de l’arrêté du 26 août 2013 susvisé, l’article 8-1 ainsi rédigé : « délégation de signature est consentie à M. Jean-Philippe POUILHE, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle réglementation générale, à Mme Myriam BOLOT, adjointe administrative principale de 1ère classe, agent au pôle réglementation générale et à Mme Emmanuelle FAUVETTE, adjointe administrative principale de 2ème classe, agent au pôle réglementation générale, en ce qui concerne les pièces et documents figurant :

A- en matière de police générale : au paragraphe 25. »

Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et le sous-préfet de l’arrondissement de Soissons, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.

Fait à LAON, le 23 septembre 2013

Hervé BOUCHAERTRecueil des actes administratifs 2013_RAA_2013_55_Septembre_Edit_Sp_3.doc 0