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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0049 2023 fast Decision modificative n°1 Budget principal
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0049 2023 fast Decision modificative n°1 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:del...
https://www. efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Acte
à
classer
del_0049_ 2023
a
1
2
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2023-06-287T11-43-48.00
( M1246004110
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200077329-20230619-del_0049_2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
R
.
lÉ.
Objet
de
l'acte:
del_0049
2023
Decision
modificative n.1_Budget
fY
Le
9(
Certifié
Date de décision :
19/06/2023
"x
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
pesallpidob
DM1
Budget09
09202...
Pièces
jointes
:
del
0049
2023
Decisio...
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
4al (=)
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Multicanal
:
Non
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
28/06/23
à
11:43
Transmis
Date
28/06/23
à
11:43
Accusé
de
réception
_
Date
28/06/23
à 11:53
Par
LANGRENE
Delphine
Par
LANGRENE
Delphine
1
sur
|
28/06/2023,
11:56
acte publié le 28.06.2023 Ville
de
7%
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230619-del_0049
2023-BF
Date
de
télétransmission
: 28/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2023
Norbrg/de
conseillers
: | 35
—Én
exércice
:
3
__ {Présents
19
Votants
par
procuration |
6
Absents
16
Total
des votes
25
7.
Finances
locales
7.1.
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf juin
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
treize juin
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
M.
TIMON Secrétaire
de
séance
: M.
DUCLOS
Absent(s)
excusé(s):
M.
AUBE,
M.
BOISSY,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Procurations
: M.
AUBE
à
Mme
MONLON,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
RETUREAU
à Mme
DUTILLOY,
Mme
RUBETTI
à M.
DUCLOS,
Mme
SIMON
à M.
CANTELOUP
del 0049 2023 Décision
Modificative
n°1
— Budget
principal
Elu rapporteur
: À.
Darmois
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur les
crédits
votés
au budget
primitif 2023
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
comme
suit :
En
dépenses
:
-
Nature
6188—
Autres
frais
divers:
réduction
de
43
126
€
correspondant
à
la
diminution
du
résultat
de
l’exercice
2022,
et
ajout
de
1 574
€
de
crédits
pour
la
Microfolie
suite à l’accord
d’une
subvention
inscrite à la nature
74741
dans
le cadre
du Contrat
de Territoire
Enfance
Jeunesse
(CTET).
-
Nature
6188
— Autres
dépenses
: ajout
de
15
000
€ pour
le reversement
de
l’aide
du
dispositif de
l’Office National
de Diffusion
Artistique
(ONDA).
acte publié le 28.06.2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230619-dei
0049
2023-BF
Date
de
télétransmission
: 28/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2023
-
Nature
6256
- Missions
:'ajout de 6 900
€ suite à la subvention
pour
la participation
à la formation
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
adulte
relais
d’un
agent.
Sens |
Nature |
Chapitre
Antenne
Montant
D
6188
O1
FINANCES
- 43
126,00
€
D
6188
011
MICROFOLIE
1 574,00
€
D
6188
011
ONDA
15
000,00
€
D
6256
012
POLVILLE
6 900,00
€
TOTAL |
-
19652,00
€
En
recettes
:
-
Nature
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
réduction
de
43
126
€
correspondant
à la diminution
du
résultat
de
l’exercice
2022
suite
à une
erreur
de
saisie.
-
Nature
74741
—
Communes
membres
du
GFP
: ajout
de
1 574
€ suite
à l’accord
de
la subvention
dans
le cadre
du
CTEJ
pour
la Microfolie.
-
Nature
7478
—
Autres
organismes
: ajout
d’une
aide
de
15
000
€
du
dispositif
de
l'Office National
de
Diffusion
Artistique
(ONDA)
et de
6
900
€ pour
la participation
à une
formation
CUCS
adulte
relais
d’un
agent.
|
Sens |
Nature |
Chapitre
Antenne
Montant
R
002
002
RESULTATS
|
-43
126,00
€
R
74741
74
MICROFOLIE .
1 574,00
€
R
7478
74
ONDA
15
000,00
€
R
7478
74
POLVILLE
6 900,00
€
TOTAL
- 19
652,00
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses,
comprenant :
En
dépenses :
-
Nature
2031
— Frais
d’études
: réduction
de
25
000
€ de
crédits
correspondant
à la
deuxième
phase
de
réhabilitation
des
venelles.
-
Nature
2135
—
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
: ajout
de
25
000
€ de crédits
pour
les travaux
sur la venelle
n°37.
-
Nature
2152
- Installations
de
voirie
: ajout
de
58
000
€ de
crédits
pour
l'installation
d’abris
de
vélos
sur les places
de
stationnements
cyclables
compensés
en partie par
la dépense
imprévue
du
chapitre
020
pour
18 450
€. Parallèlement
des
subventions
‘sont
inscrites
en
recettes.
-__
Nature
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
: ajout
de 40
000
€ de
crédits
pour
la réfection
du
plancher
du
théâtre.
Sens |
Nature |
Chapitre
Antenne
Montant
D
2031
20
VENELLES2
- 25
000,00
€
D
2135
21
VENELLES
25
000,00
€
D
2152
21
ABRISVELO
58
000,00
€
D
2188
21.
THEATRE
40
000,00
€
D
020
020
IMPREVUES
:
- 18
450,00
€
TOTAL
79
550,00
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200077329-20230619-del_0049
2023-BF
Date
de
télétransmission
: 28/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/06/2023
En
recettes
:
-
Nature
1311
—
Subvention
Etat
: ajout
de
31
550
€
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
subvention
DETR
pour
les abris
de vélos.
‘-
Nature
1318
— Autres
participations
: ajout
de
32
000
€
de
subventions
accordées
par Alvéole
Plus
pour
les abris
de vélos.
-
Nature
10222
- FCTVA
: 9 500
€ de compensation
TVA
pour
les abris
de
vélos
et
6 500
€ pour
la réfection
du plancher
du théâtre.
Sens |
Nature |
Chapitre
Antenne
Montant
R
1311
5
ABRISVELO
31
550,00
€
R
1318
13
ABRISVELO
32
000,00
€
R
10222
10
ABRISVELO
9 500,00
€
R
10222
10
THEATRE
6
500,00
€
TOTAL
79
550,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-11
VU
la délibération
n°29-2023
du
03/04/2023
approuvant
le budget
primitif.
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023
afin
d’ajuster
les
crédits
inscrits
au budget
2023
par des
virements
entre
chapitres
d’exécution
budgétaire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
de
la
Commune
de
Pont-
Audemer
exposée
ci-dessus
qui
s’équilibre
en
section
d’investissement
en
section
de
fonctionnement.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
19 juin
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
.
qui
atteste
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
EE
Richard
DUCLOS
|
Alexis
DARMOIS