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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0085 fast decision modificative n.3 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0085 fast decision modificative n.3 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Ville
de
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
156
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
fee
Présents
26
Votants
par
procuration
Absents
2
Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
huit
décembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
12
décembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCEHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Isabel
JEAMMET
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
Mme
Florence
MOUCHEL
à M.
Sébastien
ANFRAY
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Myriam
VANNIER,
M.
Pascal
MARE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL,_0085_2024
Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2024
concernant
des
opérations
d’ordre
budgétaire
patrimoniales.
Il s’agit
d’intégrer
des
frais
d’études
(nature
2031)
aux
immobilisations
(nature
2313)
des
opérations,
et d’inscrire
les
avances
forfaitaires
(nature
238)
des
entreprises
travaillant
sur
le terrain
multi-sport
du
Parc
Alexis
Vastine.
La
décision
modificative
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
d’après
la répartition
ci-après.
Sont
inscrites
à la section
d’investissement
en
dépense
les
modifications
suivantes :
°
Au
chapitre
041,
à la nature
2313,
300
000
euros
pour
intégrer
les
frais
d’études
aux
immobilisations
en
cours.
°
Au
chapitre
041,
à la nature
238,
257
075
euros
pour
les
avances
forfaitaires
de
l’opération
de
création
du
terrain
multi-sport
et de
la piste
d’athlétisme
du
Parc
Alexis
Vastine.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0085_2024-BF Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Acte publié le 24.12.2024 Chapitre
Montant
041
— Opérations
patrimoniales
557
075€
TOTAL
557
075
€
Sont
inscrites
à la
section
d’investissement
en
recettes
les
modifications
suivantes
:
°
Au
chapitre
041,
à la nature
2031,
300
000
euros
pour
intégrer
les
frais
d’études
aux
immobilisations
en
cours.
°
Au
chapitre
041,
à la nature
238,
257
075
euros
pour
les
avances
forfaitaires
de
l’opération
de
création
du
terrain
multi-sport
et de
la piste
d’athlétisme
du
Parc
Alexis
Vastine.
Chapitre
Montant
041
— Opérations
patrimoniales
557
075€
TOTAL
557
075
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et son
article
L.1612-11
VU
la délibération
n°13-2024
du
26
mars
2024
approuvant
le budget
primitif,
VU
la délibération
n°52-2024
du
23
septembre
2023
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif,
VU
la délibération
n°70-2024
du
18
novembre
2023
approuvant
la décision
modificative
n°2
du
budget
primitif,
CONSIDERANT
la nécessité
d’intégrer
à l’inventaire
les
études
de
travaux
effectuées
au
compte
2031
par
une
opération
d’ordre
en
dépenses
et en
recettes
au
chapitre
041,
CONSIDERANT
la nécessité
d'intégrer
les
avances
forfaitaires
des
travaux
au
compte
238,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
° __ D’APPROUVER
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la Commune
de
Pont-
Audemer
exposée
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la section
d’investissement
à hauteur
de
557
075
euros.
Pont-Audemer,
le
18
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
|
-
Le
Maire
a
_
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
RES Dominique BURET
Alexis DARMOIS
__
Aawt |
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0085_2024-BF Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024