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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Rablais.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n202524 at 077 089 24 00003 favorable)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Arrêté n°2025-00024
REPU BLIQU E FRANCAISE à rappeler dans toute correspondance
| | DOSSIER : N° AT 077 089 24 00003
jobs — sp Déposé le : 02/12/2024
er Complété le : 07/01/2025
LA CHAPELLE RABLAIS Affiché le : 02/12/2024
pu Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE-
+ RABLAIS
Nature des travaux : travaux de rénovation
énergétique de la mairie
Destination : Équipement d'intérêt collectif et
services publics
Sur un terrain sis à : 3 Place de l'Église à LA
CHAPELLE-RABLAIS (77370)
COMMUNE DE LA CHAPELLE- Référence(s) cadastrale(s) : 89 B 96 (994 m?)
RABLAIS
Arrêté n°2025-00024
ARRÊTÉ
autorisant une demande d’Autorisation de Travaux
au nom de l’État
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-RABLAIS
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7, L.111-8, R.111-19 à
R.111-19-26 et R.123-1 à R.123-21
Vu la demande d’autorisation de travaux susvisée,
Vu la consultation de SDIS 77 — Groupement Est — Service Prévention ERP en date du 06/12/2024.
Vu l'avis Favorable avec réserve de DDT 77 - Secretariat de Melun de la sous-commission départementale
d’accessibilité en date du 14/01/2025
ARRÊTE
Article 1
Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être entrepris en
respectant les prescriptions émises par la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées dans
leurs rapports ci-joint annexés.
Article 2
Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Melun territorialement compétent d'un
recours contentieux.
Article 3
Ampliation de la présente décision est transmise à la préfecture de Seine-et-Marne, au service
départemental d'incendie et de secours.
AT 077 089 24 00003 1/2 Arrêté n°2025-00024
LA CHAPELLE-RABLAIS, le 07/04/2025
DUBOIS Luc,
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint en charge de l’Urbanisme
La présente décision est transmise éü représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
La présente décision est exécutoire à partir de sa transmission : 07/04/2025
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de
droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des
charges du lotissement ..) qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
AT 077 089 24 00003 2/2