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Arrêté - ARR 2026 216 7 rue Louis Duperrey
Arrêté - ARR 2024 286 1 rue Louis Duperrey
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 286 1 rue Louis Duperrey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la publication le: 1 5 OCT 2024
-delaréception en préfecturele :
Le Maire
A 2024/2866
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Louis Duperrey
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société FGC pour réaliser, pour le compte de ORANGE, des travaux de réparation de conduite télécom sous le trottoir au numéro 1 rue Louis Duperrey, du 21 au 31 octobre 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 21 octobre 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024, le stationnement au droit des travaux 1 rue Louis Duperrey sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide du passage existant situé au carrefour a feu tricolore rue Jean Jaurès et de la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont léger.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société ORANGE
Société FGC VYNNYYNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ] 5 (CI 2
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
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Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.