Arrêté - ARR 2025 037 rue Louis Duperrey

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Arrêté - ARR 2025 037 rue Louis Duperrey Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 037 rue Louis Duperrey)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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[CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu: |

3 D JAN 2005

Le Maire

EDS

A 2025/0237

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Louis Duperrey

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu l’avis favorable de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 12 mars 2024,

- Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Vu la demande de la LVETP mandatée par Monsieur KHELIFA Samir, pour réaliser les travaux de création d’un raccordement sur le réseau unitaire communal, au numéro 6 rue Louis Duperrey, du 10 au 11 février 2025, réfections définitives incluses,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée, entre Villa Sisley et la rue Jean Jaurès.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 10 février 2025 et jusqu’au 11 février 2025 inclus, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux rue Jean Jaurès. Les

emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, les travaux sur la

chaussée se feront en demi-chaussée. La société chargée des travaux instaurera un

alternat par hommes trafics. En fin de journée, les voies de circulation seront restituées aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive.

En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec

les joints de dilatation. La société chargée des travaux est responsable de tous les

accidents et dommages pouvant résulter de ses ouvrages. A l’approche et dans la

section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur le trottoir, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux à l’aide des hommes trafics. En fin

de journée, la société chargée des travaux mettra en place un pont piéton afin de

restituer le trottoir aux piétons. En définitif, le trottoir sera repris sur toute l’emprise

du chantier et en sa pleine largeur.Ref.

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ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services

Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, aïnsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l'Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Société LVETP VYNVNNNYNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS,le à D JAN 202

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

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Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes

individuels.