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Arrêté - ARR 2023 144 rue Louis Duperrey
Arrêté - ARR 2022 371 rue Louis Duperrey
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 371 rue Louis Duperrey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2022/3971
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue Louis Duperrey
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société FRANCE TRAVAUX pour réaliser des travaux de remplacement d’un réseau d’eaux unitaires pour le compte de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT) aux numéros 21-29 rue Louis Duperrey, partie comprise entre la rue Katia et Maurice Kraft et la rue Jean Jaurès, du 24 octobre au 9 décembre 2022,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24 octobre 2022 et jusqu’au 9 décembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant des numéros 21 à 29
rue Louis Duperrey. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la rue Louis Duperrey, partie comprise entre la rue Katia et Maurice Kraft et la rue Jean Jaurès, sera fermée à la circulation,
sauf riverains et véhicules de secours. La société chargée des travaux instaurera des déviations par les rues Jean Jaurès, Paul Cézanne et Claude Monet.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de
la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Une information riverain sera effectuée avant le démarrage des travaux par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, déviations et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre (EPT) et des Services Techniques Municipaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
FRANCE TRAVAUX VNYNNYNYNNY
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
VE TH =
ÉRES\
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.