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Arrêté - ARR 2026 216 7 rue Louis Duperrey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 216 7 rue Louis Duperrey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
2 5 JUN 2076
Le Maire
A 2026/ 216
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Louis Duperrey
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte de GDREF, des travaux de suppression de branchement gaz sur le trottoir au numéro 7 rue Louis Duperrey, du 29 juin au 17
juillet 2026,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 29 juin 2026 et jusqu’au 17 juillet 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux 7 rue
Louis Duperrey. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société
chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux
restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton. En définitif, le
trottoir sera repris en sa pleine largeur.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF
Société SERPOLLET VY
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NNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 5 JUIN 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
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EP CAT
Richard DÉLL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr