Arrêté - 083 arrete dautorisation daccuation du domaine public delices des chichis podium de lete samedi 2 aout

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Arrêté - 083 arrete dautorisation daccuation du domaine public delices des chichis podium de lete samedi 2 aout Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - 083 arrete dautorisation daccuation du domaine public delices des chichis podium de lete samedi 2 aout)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025AUTD083

NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ———

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2025

ARRETE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE A

EMPORTER

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2213-6,

- Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code de commerce,

- Vu la décision municipale fixant les droits d'occupation du domaine public communal, - Vu la demände d'autorisation de stationnement et de vente à emporter formulée par Mme

LEBEGUE Christelle en vue d'exercer son commerce,

- Considérant qu'il y a lieu de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

Article 1° :

Atticle 2 :

Article 3 :

AUTORISE

-Mme LEBEGUE Christelle est autorisée à exercer son métier de marchand

ambulant sur la Digue de Mer près du kiosque Atout Ville lors du podium de l'été le

Samedi 2 Août 2025 de 18h à minuit.

Lorsque l'occupant souhaite s'installer en dehors de ces plages horaires, il doit en faire la demande expressément auprès de l'autorité territoriale.

Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d’être

modifié tout en respectant le périmètre actuel.

Cette autorisation est délivrée pour le Samedi 2 Août 2025 de 18h à minuit à

l'occasion du podium de l'été pour le food truck « Délices des Chichis ».

Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité. Elle

est personnelle et incessible.

A l'échéance, Mme LEBEGUE Christelle devra solliciter une nouvelle autorisation

par demande écrite.

L'occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d'un préavis d'un mois courant à la réception d'une lettre recommandée avec accusé de

réception notifiant son départ.

La présente autorisation fera l'objet d’un paiement d'une redevance calculée

conformément aux dispositions de la décision municipale en vigueur. Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public à usage commercial doit s'acquitter des droits de voierie, dès réception du titre de recettes, auprès du trésor public.

Article 4 :

Article 5 :

Mme LEBEGUE Christelle devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de leur food truck sur le domaine

public ne devra en ‘aucun cas être source de nuisance pour le voisinage.

L'emplacement doit être laissé dans le même état de propreté et les déchets ne

doivent en aucun cas être laissés sur place.

L'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite.Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

L'occupant devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des piétons, poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ses fins.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa notification aux intéressés.

Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le

Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté sera mis en ligne le 1 Mb

Faità GRAVELINES, le 11 30.7 2gme À a

Bertrand RINGOT