Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 056 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2026-056

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle

d'appui aux entreprises et aux territoires

78-2026-01-30-00006 - CHILLET Wilhem-Loïc - Récépissé de

déclaration (2 pages) Page 3

78-2026-01-30-00007 - confort chez soi - Récépissé de déclaration

(2 pages) Page 6

78-2026-02-02-00007 - DMS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS & ESPACES

VERTS - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 9

78-2026-01-30-00008 - KALIA - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 12

78-2026-02-02-00008 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de

déclaration (2 pages) Page 15

78-2026-02-02-00009 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de

déclaration (2 pages) Page 18

78-2026-01-30-00009 - M GUILLAUME LE MENE - Récépissé de

déclaration (2 pages) Page 21

78-2026-02-03-00005 - mangelle yanis - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 24

78-2026-02-02-00010 - Rosa Net - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 27

78-2026-01-30-00011 - S-D-G - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 30

78-2026-01-30-00010 - Sallie Pihet - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 33

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2026-02-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant

modification de la composition de la commission de suivi de site pour

l'installation d'incinération de déchets non dangereux à

Thiverval-Grignon (2 pages) Page 36

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-01-30-00006

CHILLET Wilhem-Loïc - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00006 - CHILLET Wilhem-Loïc - Récépissé de déclaration 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP880222815

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Wilhem-Loïc CHILLET, 19 Rue DU PONTEL 78100 ST GERMAIN EN LAYE, le 05/01/26;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 05/01/26 par M. CHILLET Wilhem-Loïc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Wilhem-Loïc CHILLET dont l'établissement principal est situé 19 Rue DU PONTEL 78100 ST GERMAIN EN LAYE et enregistré sous le N° SAP880222815 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00006 - CHILLET Wilhem-Loïc - Récépissé de déclaration 4Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 30/01/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00006 - CHILLET Wilhem-Loïc - Récépissé de déclaration 5Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-01-30-00007

confort chez soi - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00007 - confort chez soi - Récépissé de déclaration 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP992449454

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme confort chez soi, 62 BOULEVARD JEAN JAURÈS 78400 CHATOU, le 29/01/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 29/01/26 par M. Diallo Aguibou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 62 BOULEVARD JEAN JAURÈS 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP992449454 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00007 - confort chez soi - Récépissé de déclaration 7De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 30/01/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00007 - confort chez soi - Récépissé de déclaration 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-02-00007

DMS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS & ESPACES

VERTS - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00007 - DMS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS & ESPACES VERTS - Récépissé de déclaration 9Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP941658064

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DMS AMÉNAGEMENTS

EXTÉRIEURS & ESPACES VERTS , 39 RUE DE VERSAILLES 78490 MONTFORT-L'AMAURY, le 23/01/26;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 23/01/26 par M. DOMINGUES NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 RUE DE VERSAILLES 78490 MONTFORT-L'AMAURY et enregistré sous le N° SAP941658064 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00007 - DMS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS & ESPACES VERTS - Récépissé de déclaration 10De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 02/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00007 - DMS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS & ESPACES VERTS - Récépissé de déclaration 11Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-01-30-00008

KALIA - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00008 - KALIA - Récépissé de déclaration 12Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP981777709

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KALIA, 20 CHE DES GRAVIERS 78840 MOISSON, le 29/01/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 29/01/26 par M. rodriguez garcia hugo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 CHE DES GRAVIERS 78840 MOISSON et enregistré sous le N° SAP981777709 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00008 - KALIA - Récépissé de déclaration 13De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 30/01/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00008 - KALIA - Récépissé de déclaration 14Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-02-00008

LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00008 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration 15Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP819963885

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LES P’TITS PRINCES, 3 RUE LOUIS LE VAU 78000 VERSAILLES, le 02/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 02/02/26 par M. RAYNAL Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE LOUIS LE VAU 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP819963885 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)

• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78, 92)

• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78, 92)

• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78, 92)

• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78, 92)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00008 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration 16de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 02/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00008 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration 17Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-02-00009

LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00009 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration 18Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP819963885

N° SIREN 819963885

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.72331;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'agrément présentée le 2021-04-28, par M. RAYNAL Julien en qualité de dirigeant(e),

Vu la demande de déménagement de l’établissement principal déposée le 02/02/26

Le préfet des Yvelines

Arrête :

Article 1er

L'agrément de l'organisme LES P’TITS PRINCES, SAP819963885, dont l'établissement principal est situé 3 RUE LOUIS LE VAU 78000 VERSAILLES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2021-04-28.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78, 92)

• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78, 92)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00009 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration 19Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 02/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00009 - LES P'TITS PRINCES - Récépissé de déclaration 20Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-01-30-00009

M GUILLAUME LE MENE - Récépissé de

déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00009 - M GUILLAUME LE MENE - Récépissé de déclaration 21Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP888717899

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M GUILLAUME LE MENE, 20 RUE ALEXANDRE DUMAS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 29/01/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 29/01/26 par M. LE MENE GUILLAUME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 RUE ALEXANDRE DUMAS 78100 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE et enregistré sous le N° SAP888717899 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00009 - M GUILLAUME LE MENE - Récépissé de déclaration 22Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 30/01/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00009 - M GUILLAUME LE MENE - Récépissé de déclaration 23Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-03-00005

mangelle yanis - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-03-00005 - mangelle yanis - Récépissé de déclaration 24Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP992990135

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme clean services, 33 rue du Général Leclerc 78570 ANDRESY, le 03/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 03/02/26 par M. mangelle yanis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme clean services dont l'établissement principal est situé 33 rue du Général Leclerc 78570 ANDRESY et enregistré sous le N° SAP992990135 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-03-00005 - mangelle yanis - Récépissé de déclaration 25L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 03/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-03-00005 - mangelle yanis - Récépissé de déclaration 26Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-02-00010

Rosa Net - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00010 - Rosa Net - Récépissé de déclaration 27Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP994568608

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Rosa Net, 7 avenue de l'abbaye 78470 st remy les chevreuse, le 01/12/25 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 01/12/25 par Mme. LAGOA Rosi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 avenue de l'abbaye 78470 st remy les chevreuse et enregistré sous le N° SAP994568608 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00010 - Rosa Net - Récépissé de déclaration 28L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 02/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-02-00010 - Rosa Net - Récépissé de déclaration 29Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-01-30-00011

S-D-G - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00011 - S-D-G - Récépissé de déclaration 30Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Réf : S-D-G - n°923831770

Affaire suivie par Kahina ABADOU

Téléphone : 0171595420

Monsieur,

Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 2025-01-15 dans le secteur des services à la personne est rejetée.

En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également:

Autres activités de soutien aux entreprises

Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.

La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique A Télérecours citoyen B accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux le 30/01/26

Pour le préfet et par délégation,

Signé

Directrice départementale adjointe

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00011 - S-D-G - Récépissé de déclaration 31Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00011 - S-D-G - Récépissé de déclaration 32Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-01-30-00010

Sallie Pihet - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00010 - Sallie Pihet - Récépissé de déclaration 33Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP927562363

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sallie Pihet, 37 Rue Nationale 78520 Limay, le 30/01/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 30/01/26 par Mme. Pihet Sallie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sallie Pihet dont l'établissement principal est situé 37 Rue Nationale 78520 Limay et enregistré sous le N° SAP927562363 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00010 - Sallie Pihet - Récépissé de déclaration 34L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 30/01/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-30-00010 - Sallie Pihet - Récépissé de déclaration 35Préfecture des Yvelines

78-2026-02-04-00002

Arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant

modification de la composition de la

commission de suivi de site pour l'installation

d'incinération de déchets non dangereux à

Thiverval-Grignon

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon 36Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques

Arrêté n° 78-2026-02-04-00002

portant modification de la composition de

la commission de suivi de site pour l'installation

d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-08-05-00005 du 5 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 12 septembre 2025 et 30 janvier 2026 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon ;

Vu le message électronique du 2 février 2026, de M. BEAULATON, président de l’association ADECNA indiquant le changement de l’un de ses représentants au sein du collège « Associations de riverains de l’installation classée » de la commission de suivi de site pour l’installation d’incinération de déchets non dangereux de Thiverval-Grignon ;

Considérant que la composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon doit être modifiée ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;

…./..

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00

Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon 37Arrête :

Article 1er : La composition des collèges « Associations de riverains de l’installation classée », visée aux 3 de l’article 1er de l’arrêté n° 78-2024-08-05-00005 du 5 août 2024 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon est modifiée comme suit :

3 – Associations de riverains de l’installation classée :

Association de défense de l’environnement des Petits Près (ADEPP)

-- M. François NICAUD, titulaire.

Association des résidents des Gâtines et du plateau de Plaisir (ARGPP)

- Mme Rosa GUARDIOLA, titulaire ;

Suppléant : M. Patrick GIBASSIER.

Association de défense contre les nuisances aériennes (ADECNA)

- Titulaire : M. Jacques MINIOT, titulaire ;

Suppléant : M. Francis BEAULATON.

Le reste de l’arrêté est inchangé

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 4 février 2026

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le Secretaire Général,

SIGNÉ

Victor DEVOUGE

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Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon 38