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Conseil Municipal - CM+du+24 06
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+24 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
Le vingt-quatre juin deux mil treize à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Madame Chantal BIVILLE, Maire.
Etaient présents : MM. EDIN, VINCENT, LEBLANC, DANET, FLAGUAIS, GONDARD, DUFLO, Mmes LASLIER, TABOURET,
STIENNE
Etaient absents : Mmes MANRY, TESSON, MM. DOUCET LAGNEL
Secrétaire de séance : M. GONDARD
PROJET DE FUSION INTERCOMMUNAL
Madame le Maire précise que l’étude réalisée en partenariat avec Mairie Conseils a conforté la possibilité de fusionner la
Communauté de Communes des Trois Rivières avec celle du Bosc d’Eawy ; la physionomie des deux territoires est
semblable, les compétences sont similaires ou complémentaires, la fiscalité et les budgets presque identiques. Le
territoire serait plus grand et surtout plus cohérent.
Après avoir entendu cet exposé sur le projet de fusion des deux Communauté de Communes des Trois Rivières avec
celle du Bosc d’Eawy, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de
fusion de ces deux Communautés de Communes.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire présente la convention de contribution financière au fonds de solidarité logement, dont la participation
s’élève à 0.76 €/habitant pour 2013, soit 1491 habitants x 0.76 € = 1133.16 €.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le centre de loisirs ayant besoin de personnel ponctuellement pour assurer le service de la cantine et l’entretien des
locaux, Madame le Maire suggère de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy, Mme
DUTHIL Patricia pour assurer ces services, à raison de 3 h 30 par jour, du 8 juillet au 2 août 2013. Le conseil municipal
autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS
Compte tenu des difficultés rencontrées pour un certain nombre de permis de construire sur la commune, Madame le
Maire précise qu’il y a lieu de modifier le minimum parcellaire en zone U, et présente le devis du bureau EUCLYD,
Géomètre, s’élevant à 1734.20 € correspondant aux formalités administratives pour réaliser cette modification. Le
conseil municipal après en avoir délibérer, donne son accord et autorise Madame le Maire à signer tous les documents y
afférents.
RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE - RUE VILLAINE
Compte tenu des nombreuses fuites que présente le réseau d’eau potable situé du carrefour de la RD151 et RD 57
jusqu’à l’intersection du chemin des Plaines, Monsieur EDIN suggère de remplacer cette canalisation. Le conseil municipal
donne son accord.
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis le 31 décembre 2009, les communes doivent mettre en place
un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, et suggère d’effectuer une commande groupée avec
les Communes de la Communauté de Communes du BOSC D’EAWY. Le cahier des charges sera établi par Monsieur
LEROY. Un cabinet d’études finalisera le projet pour chaque commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
donne son accord et autorise Madame le Maire à engager les démarches. QUESTIONS DIVERSES
Pour information : Mme Biville résume le travail qui a été réalisé sur le PLU.
Subventions attribuées par le Conseil Général :
• Musicales Bolhardaises = 1 000 €
• Acquisition de deux véhicules = 10 538 €
• Réfection de la toiture de l’atelier municipal = 6 693 €
• Réfection du chemin de la REM = 8 516 €
• Amicale Joseph Caulle = 983 € aide au sport football
• ASCPB = 200 € gymnastique volontaire
• Fonctionnement ASCPB = 9 000 €
• Fonctionnement Bibliothèque = 300 €
Eclairage public : Madame le Maire donne lecture des résultats concernant les économies d’énergie suite à l’extinction
des lampadaires durant la nuit, à savoir :
Rue du Bel Event, Rue d’Augeville, Clos des Charmilles, Allée Goldenstedt
Economie : 17 198 kwh
Soit : 1177 € sur l’année 2012
La composition d’une commission composée des adjoints et de M. Gondard se réunira le lundi 8 juillet prochain à 17 h 30
en mairie pour décider des secteurs à éteindre la nuit ainsi que des horaires.
Visite de la Résidence St Jean : Madame le Maire propose une visite le samedi 6 juillet à 10 h 30, afin de voir tous les
travaux récemment réalisés.
Centre Médico - Social des Grandes Ventes : la fermeture est annoncée pour septembre prochain. Le rattachement est
prévu sur Saint Saëns ; cependant des permanences seront maintenues sur Bosc le Hard.
Le SIER de Fontaine le Bourg : sera dissous pour la fin de l’année, la commune de Bosc le Hard sera rattachée au SDE à
Rouen.
Vestiaires du stade de football : des travaux seront à prévoir notamment au niveau du chauffage en vue de réguler la
consommation.
14 juillet : Philippe VINCENT expose le programme des festivités du 14 juillet.
Fête à la Chapelle d’Augeville : le 14 septembre prochain auront lieu les 200 ans de la fusion d’Augeville avec Bosc le
Hard.