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Compte-Rendu - cr cm 2019 12 16
Compte-Rendu - CR reunion du 09.10.25
Compte-Rendu - 12 CR reunion du 18.12.24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR reunion du 18.12.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN Tél.
: 05.62,40.87.87
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2024
FB/VSH
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
Soulan,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
MIR.
Présents
:
André
MIR,
Philippe
AIZIER,
Jacques
SALAT,
Aline
NARS,
René
DARAN,
Christophe
BOURREC,
Marie-Françoise
VIDALON,
Alain
DEDIEU,
Hélène
GUIOUNET,
Jacques
ROCA,
Marie-Pierre
FORGUE
SUPERBIE,
Sophie
REY,
Daniel
GASPA,
Jean-Henri
MIR,
Nicolas
HERQUÉ.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
ROCA
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
1/ Instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
de
la Police
Municipale
et du
cadre
d’emploi
des
Gardes
Champêtres
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
:
Décide
:
>
D'’instaurer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
en
deux
parts
pour
les
cadres
d’emplois
suivants
:
-_
Chefs
de
service
de
police
municipale
-
Agents
de police
municipale,
-
Gardes
champêtres.
>
D'’autoriser
l'application
des
limites
maximales
pour
chacune
des
parts
(fixe
et
variable),
.
>
De
prendre
les
mêmes
dispositions
en
cas
d’absences
que
pour
le RIFSEEP,
à savoir :
le maintien
de
l’indemnité
durant
le
congé
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9
mois
suivants),
les
congés
annuels
(plein
traitement),
les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(plein
traitement),
les
congés
de
maternité,
paternité
ou
d’adoption
(plein
traitement),
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
mais
sera
suspendu
en
cas
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
>
De
maintenir
les
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
lors
de
la
première
application
des
dispositions
du décret
et si après
application
des
modalités
de versement
détaillées
précédemment,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur
(hormis
tout
|
versement
à
caractère
exceptionnel),
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
|
conservé
à titre
individuel
et au titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
défini
(50
%
du
plafond
défini
par
Porgane
délibérant)
et
dans
la
limite
du
plafond
|
réglementaire,
>
D’appliquer
les
dispositions
de
la présente
délibération
à compter
du
1% janvier
2025
et
d’abroger
la
délibération
n°6186
du
27
janvier
2010
ayant
pour
objet
le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
mentionnant
dans
son
3)
l’indemnité
spéciale
de
fonction
des
agents
de
police
municipale
et
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité,
devenue
caduque, >
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
communale,
2/
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
au
SMECTOM
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
au
SMECTOM
et
d’autoriser
le
Maire
à
la
signer.
3/
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activités
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
pour
une
période
de
douze
mois
maximum
qui
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
le
grade
suivant
:
o
Services
techniques
:un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent.
>
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
cadre
d'emploi
de
référence.
4/ Budget
principal
: décision
modificative
n°
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
décide :
>
D’approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°
2
du
budget
principal
pour
l’exercice
2024,
qui
s’équilibre
à 0 €
en
section
d'investissement,
aïnsi
qu’il
suit :
Dépenses
Recettes
Désignation
.
.
.
Diminution
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-204181
: Subv
org.pubiics
divers
- Biens
0,00
€
52
000,00
€
0,00
€
0,00
€
|
mobiliers,
matériel
et
études
D-204182
: Subv
org.publics
divers
-
0,00
€
69
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Bâtiments
et installations
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
0,00
€
121
000,00
€
0,00
€
0,00
€
versées D-2138
: Autres
constructions
52
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
52
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-231
: immobilisations
corporelles
en
cours
69
O00,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
69
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
424
000,00
€
121
000,00
€
0,00 €
0,00€:
5/
Budget
annexe
lotissement
Chante-Coucou
: décision
modificative
budgétaire
n°
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 du
budget
annexe
«
lotissement
Chante-Coucou
» pour
l'exercice
2024
qui
s’équilibre
à -26.459
€
en
section
de
fonctionnement
et
3.541
€
en
section
d’investissement,
ainsi
qu’il
suit
: Dépenses
Recettes
Désignation
.
Le
.
Diminution
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605
: Achats
de
matériel,
équipements
et
26
459,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
travaux TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
26
459,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
général R-71355
: Variation
des
stocks
de
terrains
6,00
€
0,00
€
0,00
€
418
704,00
€
aménagés TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
418
794,00
€
transfert
entre
sections
R-7015
: Ventes
de
terrains
aménagés
0,00
€
0,00
€
440
000,00
€
0,00€
TOTAL
R 78
: Produits
des
services,
du
0,00
€
0,00
€
440
900,00
€
0,00
€
domaine
et ventes
diverses
R-757361
: Subventions
de
fonct.
de
la
0,00
€
0,00
€
5
253,00
€
0,00
€
collectivité
de
rattachement
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
0,00
€
0,00
€
5
253,00
€
0,00
€
courante
“Total FONCTIONNEMENT
26 489.00 €
0,00€
44526300€
41879400€
.
_
-
218
:
:
_
INVESTISSEMENT.
D-3555
: Terrains
aménagés
0,00
€
418
794,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de
0,00
€
418
794,00
€
0,00
€
0,00
€
transfert
entre
sections
D-16878
: Autres
dettes
- Autres
415
253,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
organismes
et particuliers
R-16878
: Autres
dettes
- Autres
0,00
€
0,00
€
9,00
€
3
541,00
€
organismes
et particuliers
TOTAL
16
: Emprunts
et dettes
415
253,00
€
0,00
€
0,00
€
3 541,00
€
assimilées
TOATINVESTISSEMENT
ABB
00 E
418794,00€
000
3si00e
6/
Budget
annexe
transport
public
de
voyageurs
:décision
modificative
budgétaire
n°
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 du
budget
annexe
« transports
publics
de
voyageurs
» pour
exercice
2024,
qui
s’équilibre
à 0
€
en
section
de
fonctionnement
et -
26.000
€
en
section
d’investissement,
ainsi
qu’il
suit
: Dépenses
Recettes
Désignation
|
|
Diminution
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61551
:Matériel
roulant
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL.
D
011
:Charges
à
caractère
général
0,00€
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
:Virement
à
la
section
d'investissement
45
006,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement R-7472
:Régions
6,00
€
0,00
€
0,00
€
30
000,00
€
R-7475
:Groupements
de
collectivités
0,00
€
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
74
:Subventions
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
45
000,00
€
45
000,00
€
30
000,00
€
‘30
060,00€
INVESTISSEMENT
R-021
:Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
0,00
€
0,00
€
45
000,00
€
0,00
€
d'exploitation R-10222
:
F.C.T.V.A.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
18
000,00
€
TOTAL
R
10
:Dotations,
fonds
divers
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
19
000,00
€
réserves D-2182
:Matériel
de
transport
26
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
26
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
.
26
000,00
€
0,00€
45
000,00
€
19-000,00€
7/
Participation
2024
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le
versement
de
la
contribution
de
294
€
au
titre
de
l'exercice
2024
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
Îa
concrétisation
de
cette
affaire
communale
et
de
lui
donner
tout
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
8/
Réalisation
d’un
ouvrage
sur
la
commune
de
Saint-Lary
Soulan
:convention
afférente
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la
convention
à intervenir
avec
la
société
Les
Editions
Privat
pour
la
réalisation
d’un
ouvrage
sur
la
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
dont
le
titre
provisoire
est
«
Saïnt-Lary
Soulan,
Authentique,
Sportive,
Pyrénéenne
» et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer. 9/
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
De
fixer
à 0.07€/m3
la
contre-valeur
correspondant
à la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025.
>
Que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
SUEZ
EAU
France
et
la
Commune
de
Saint-Lary
Soulan
entré
en
vigueur
le
1%
janvier
2018
et
notamment
son
article
8.6
(relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la part
collectivité).
10/
Tarifs
communaux
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
>
D'’approuver
l’actualisation
des
tarifs
communaux,
à partir
du
1%
janvier
2025,
ainsi
qu’il
suit :
Tarifs
à
TYPES
TARIFS
Tarifs
2024
compter
du
1/1/2025
GARDERIE
SCOLAIRE
1 heure
|
1,00
1,00
MARCHES
HEBDOMADAIRES
Non
abonnés
(1
m
à 4 m)
2,00
2,00
Non
abonnés
(4
m
à 6 m)
4,00
4,00
Non
abonnés
(6
m
à 9 m)
8,00
8,00
Non
abonnés
au-delà
de
9 m
0,5
par
mètre
0,5
par
mètre
par
mètre
supplémentaire
supplémentaire |
supplémentaire
Abonnés
(1
m
à 4 m)
1,70
1,80
Abonnés
(4 m
à 6m)
2,60
3,60
Abonnés
(6 m
à 9 m)
3,40
4,40
Abonnés
Au-delà de
9 rm
par
5.00
0,3
par
mètre
mètre
supplémentaire
É
supplémentaire
MARCHES
DE
NUIT
Village
.
- 3 mètres
22,00
22,00
- m?
supplémentaire
6,00
6,00
Pla d’Adet
—
.
- 1 marché
10,00
10,00
- 6 marchés
50,00
50,00
DECHETS
VERTS
Sac
—
l’unité
10
10
SPECTACLES
Forfait
journalier
Moins
de
30
m2
32
32
Plus
de
30
m2
63
63
FETES
FORAINES
Forfait
journalier De
0 à 20
m2
9,00
9,00
Au-delà
17,00
17,00
STATIONNEMENT
Horodateurs À
heure
0,40
0,40
1 heure
0,60
0,60
Parking
des
Chardons
1ère
14 heure
Gratuit
Gratuit
1%
heure
- par
1/4 d'heure
0,50
0,50
À pari
de
la 2ème
heure -
par
0,30
0,30
Nuit
de
23h
à 7h
10,00
10,00
ble
semestriel
fout
600,00
600,00
as
[0 |
150
Parking
Camping-car
(hors
6.50
6.50
camping-car
park)
É
?
Parking
Camping-car
Park
Tarif journalier
15,00
16,00
Tarif pour
stationnement
<
5
6.00
6.00
heures
?
?
Camions
aménagés
Tarif
mensuel
80,00
80,00
SALLES
DE
REUNIONS
Manifestations
organisées
par
les
associations
de
la
Gratuit
Gratuit
Commune norton
de aysme
vidéo
700,00
700,00
nee
|
ww |
00
ETES
Salle
non
équipée
en
visio
75,00
75,00
Conférences
payantes
100,00
100,00
Utilisation
du
stade
l2
journée
125,00
125,00
1 journée
200,00
200,00
CANTINE
SCOLAIRE
Habitant
St-Lary
2,90
2,90
Communes
extérieures
4,90
4,90
CIMETIERE
Dépositoire
— ouverture
10,00
10,00
Mise
à disposition
- prix
par
jour
pour
un
maximum
de
90
1,00
1,00
jours Pleine
terre
—
caveaux Concession
trentenaire
- par
nm?
60,00
60,00
Came
cinquantenaire
-
90,00
90.00
Columbarium
: par
période
30
ans
Case
2
urnes
450,00
450,00
Case
4
urnes
900,00
900,00
LOCATION
CHAPITEAUX
12
x 6 ou
8 x 6 (2 jours)
250,00
250,00
25
x
10 (2
jours)
650,00
650,00
TIERS
LIEU
Bureau
individuel
Demi-journée
9,00
9,00
5 demi-journées
/ semaine
35,00
35,00
Journée
15,00
15,00
5 journées
/ semaine
65,00
65,00
Espace
de
travail
partagé
Demi-journée
5,00
5,00
5
demi-journées
/ semaine
20,00
20,00
Journée
8,00
8,00
5 journées
/ semaine
35,00
35,00
11/
Remboursement
des
frais
de
Monsieur
le Maire
pour
participation
au
Congrès
des
Maires
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le déplacement
d’ André
MIR,
Maire,
pour
représenter
la commune
de
Saint-Lary
Soulan
au
congrès
des
maires
de
France
qui
s’est
tenu
du
19
au
21
novembre
2024,
>
D’autoriser
le remboursement
par mandat
administratif des
frais
engagés
par
André
MIR,
Maire,
d’un
montant
de
952.14
€ (neuf cent
cinquante
deux
euros
et quatorze
centimes).
A ee ok
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ee
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Questions
diverses
:
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
informations
suivantes
communiquées
par
Monsieur
le Maire
concernant
:
>
Le
programme
de
travaux
en
cours
à l’instar
de
l’aménagement
de
l’espace
Lumière
mais
également
de
l’affermissement
du
dossier
de
la renaturation
de
la place
de
l'office
de
tourisme
dont
une
première
tranche
de
travaux
doit
débuter
l'été
prochain
>
L’actualité
du
Sivu
Aure
2000
dont
la refonte
des
statuts
n’a
pas
pu
encore
aboutir
avec
les
communes
de
Vielle-Aure
et de
Cadeilhan-Trachère,
cette
dernière
commune
ayant
par
ailleurs
saisi,
dernièrement,
la chambre
régionale
des
comptes
d’Occitanie
aux
fins
d'inscription
d’office
au budget
du
Sivu
Aure
2000
d’une
somme
de 321.935,29
€ au titre de
versements
pour
les
années
2014
à 2017
>
La
remise
en
service
du
téléphérique
dont
la date
prévisionnelle
fixée
au
28
décembre
sera
tenue >
L'ouverture
du
domaine
skiable
qui
s’est
effectuée
dans
de
bonnes
conditions
en raison
notamment
d’un
enneigement
de
début
de
saison
satisfaisant
; la télécabine
d’Espiaube
connaît
toutefois
des
arrêts,
ce
qui
pose
à nouveau
la question
de
la création
d’un
second
accès
à cette
partie
du
domaine
skiable.
>
L'’avènement
de
nouvelles
résidences
immobilières
dont
certaines
livraisons
sont
retardées
en
raison
de
la conjoncture
économique
à l’instar
de
la promotion
immobilière
portée
par
l’entreprise
Val
Sola
qui
s’est
substituée
à l’entreprise
Soline
Immobilier
(vente
de
la
parcelle
communale
AT
n°
4 d’une
contenance
de
1008
m?
11
rue
des
Fougères
pour
un
prix
net
de
640.000
€)
>
La
création
d’un
forfait
ski jeunes
4 stations
>
La
récente
visite
de
l’évêque
de
Lourdes
>
La
mise
à jour
de
l’organigramme
des
services
communaux
Séance
levée
à 20
heures
.
Le
Maire
: ©
’
©
Cr
Pare
MIR
Le
secrétaire
de séance
Jac{u