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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1712674989 N09 2024 Signature de la convention de prestation de nettoyage des reseaux buees grasses de la cuisine du restaurant scolaire 2024 Technivap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20240207-DEC 2024 09-CC Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 09/2024
Objet : Contrats
Signature de la convention de prestation de nettoyage
des réseaux de buées grasses de la cuisine
du restaurant scolaire — année 2024
Technivap
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant l'offre faite par la société Technivap en date du 7 février 2024 ;
Considérant l'obligation de nettoyage des équipements de la cuisine du restaurant scolaire ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la convention de prestation de nettoyage des réseaux de buées grasses de la cuisine du restaurant scolaire avec la société Technivap, pour l’année 2024.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, 7 février 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de-Chevilly 26 rue dé Paris — 45520 CHEVILLY
AP SITEE Au wc DV Fier ae | Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49-19/E-maitt'sccrétariat(@othevit